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Déliberation - DM 2023 001 Fourniture de substrats et dengrais
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 001 Fourniture de substrats et dengrais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N°DM-2023-001
DECISION DU MAIRE
OBJET : Fourniture de substrats et d’engrais pour le service espaces verts
auprès de la société HELIOGREEN
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à
l’utilisation de substrats et d’engrais au sein du service espaces verts,
Vu la consultation réalisée auprès de la société HELIOGREEN,
Considérant que l’offre de la société HELIOGREEN se révèle pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture de substrats et d’engrais à la société HELIOGREEN
pour un montant de 1 776.45 euros HT, dont le financement interviendra sur
les crédits inscrits au compte 6068 FLEUR.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des substrats et engrais.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 5 janvier 2022.
Le Maire,
Pierre VERICEL