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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210204 03 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210204 03 DBC)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Budget,
AR
PREFECTURE
p#2-20210204-DBC20210204_03-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(@cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Membres
du
Bureau
représentés:
1 Total
votants
:
25
N°
DBC
20210204-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
4
FÉVRIER
2021
à
13H
Date
de
la convocation
: 28 janvier
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
4
février
2021
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tonÿ
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Caroline
GUELON,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI. Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Hélène
BOUDON,
Serge
THEALLIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMANN,
Jean-François
DELAIRE.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
TOURISME
ESPACE
VTT
DES
BOIS
NOIRS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire.
Considérant
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association ; Considérant
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
rapporteur
expose
au
conseil
l’objet
de
la
délibération :
Suite
à
l’extension
du
périmètre
de
l’espace
VTT,
l’association
souhaite
éditer
un
nouveau
topoguide
contenant
30
fiches
IGN
à
2
000
exemplaires
ainsi
qu’un
«
travel
plan
»
(3
000
exemplaires)
et
un
document
d'appel
(3
000
exemplaires).
Ce
topoguide
sera
vendu
à 20
euros
prix
public.
Afin
d’atténuer
la
subvention,
l'association
propose
à
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM),
de
lui
fournir
gracieusement
348
topoguides
(valeur
marchande
: 6 960
euros)
dont
elle
disposera
à sa
convenance. AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210204-DBC20210204_03-DE Reçu
le
03/03/2021
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Attribue
une
subvention
de
6 494.59
euros
à
l’espace
VTT
des
Bois
noirs
pour
l'édition
de
leur
topoguide
;
e
Inscrit
cette
somme
en
dépense
au
budget
prévisionnel
de
Thiers
Dore
et
Montagne ;
e
Accepte
la
proposition
de
l'association
de
don
de
348
topoguides ;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
#25
Conseillers présents:
24
|
Représentés
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
25
Pour
: 25
Contre :
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@@cctdm.fr