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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210204 02 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210204 02 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
1
R
PREFECTURE 210204-DBC20210204_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO SEE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(dcctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Membres
du
Bureau
représentés:
1 Total
votants
:
25
N°
DBC
20210204-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
4 FÉVRIER
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 28
janvier
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
4
février
2021
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Caroline
GUELON,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI. Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Hélène
BOUDON,
Serge
THEALLIER,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN,
Jean-François
DELAIRE.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPEL
A PROJET
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
la
délibération
n°20200715-05
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président.
Considérant
que
le
Centre
International
Ressources
et
Innovation
pour
Développement
Durable
(CIRIDD),
avec
le
soutien
de
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
et
de
la
Région
AURA,
a
lancé
une
action
collective,
sous
forme
d’appel
à
projet,
afin
d'accompagner
le
déploiement
du
Référentiel
économie
circulaire.
L'objectif
est
d'établir
un
état
des
lieux
rapide
de
la
politique
territoriale
pour
une
économie
circulaire
et
d'identifier
des
actions
pour
s'engager
davantage
et
renforcer
un
plan
d’action
et
une
politique
d'économie
circulaire
sur
le
territoire
des
collectivités
sélectionnées.
Quatorze
collectivités
ont
été
retenues
lors
de
la
première
phase
de
l’appel
à projet, AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210204-D6020210204
_02-DE
Reçu
le
03/03/2021
et
la
deuxième
phase
actuellement
ouverte
aux
candidatures
va
permettre
de
retenir
dix
collectivités
supplémentaires.
Le
Syndicat
pour
la
valorisation
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(VALTOM)
souhaite
se
porter
candidat
en
partenariat
avec
une
collectivité
à
compétence
développement
économique.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
se
propose
de
s’y
associer
pour
répondre
à
l’appel
à projet.
Les
collectivités
lauréates
bénéficieront
d’un
programme
d'accompagnement
se
déroulant
en
trois
étapes
:
°
Temps
collectifs
de
sensibilisation
et
de
formation
:
ateliers
de
sensibilisation
pour
les
élus
et
formation
des
agents
°
Accompagnement
individuel
des
collectivités
:état
des
lieux,
stratégie,
plan
d'action
e
Temps
collectifs
de
partage
d'expérience
:ateliers,
bilan.
e
Le
calendrier
est
le
suivant
:
*
Campagne
de
candidature
du
01.02
au
16.04
2021
*
Comité
de
sélection
en
mai
2021
*_
Début
de
l'accompagnement
courant
juin
avec
une
première
formation
à
l'utilisation
du
référentiel
obligatoire,
organisée
par
l'ADEME
le
14/15
ou
le
21/22
juin
2021
*
Accompagnement
échelonné
sur
une
année
La
candidature
conjointe
du
VALTOM
et
de
Thiers
Dore
et
Montagne
peut
permettre
de
travailler
à
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
économiques
vertueuses
de
valorisation
des
déchets
(textiles,
huisseries,
gravats,
couches
lavables
….)
sur
le
territoire.
Il
s'agit
enfin
de
pouvoir
prétendre
au
premier
palier
du
label
Économie
circulaire
«
Engagé
en
faveur
de
l’économie
circulaire
» mis
en
place
par
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME).
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° _ Approuve
la candidature
conjointe
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
du
VALTOM
à l'appel
à projet
référentiel
économie
circulaire,
°
Désigne 2
élus
référents
pour
le
suivi
du
référentiel
économie
circulaire
: Rachel
BOURNIER
et
Philippe
CAYRE.
TOTAL
VOTANTS
:25
Conseillers
présents
:
24
Représentés
:1
Non-participation
;
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:25
Pour
:25
Contre
:
Abstentions
:
ifiée
conforme,
Le
Pfésident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact(cctdm.fr