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Arrêté - arrêté+16.2023+ +
Document publié le Jeudi 25 juillet 1974 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+16.2023+ +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99
2 04.74.56.89.90 ARRETE N° 16-2023
Objet : Interdiction Temporaire de la circulation
au Bourg de la Commune Rue des Champs.
Le Maire de la Commune de LES HAIES 69,
Vu l'article R 225 du Code de la Route,
Vu les articles L131-1 et L 131-4 du Code des Communes
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre sur la signalisation routière modifiée par la circulaire
du 25 juillet 1974,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée par la
circulaire du 24 juillet 1974,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-62 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-3 du 7
janvier 1983,
Considérant que pour des motifs de sécurité pendant la kermesse de l’école qui se déroulera le 30
juin 2023 au Bourg de LES HAIES, Rue des Champs Blancs, il y a lieu d’interdire la circulation de
tous véhicules le 30 juin 2023 de 15H00 à minuit, sur la rue des Champs Blancs (Voie d’accès au
lotissement « Les Champs Blancs ») et des Chênes.
ARRETE
Article 1° : la circulation de tous véhicules est interdite le 30 juin 2023 de 15H00 à minuit, sur la
rue des Champs Blancs, l'accès au lotissement « Les Champs Blancs » se fera par l'entrée du
lotissement « Les Chênes » près du Cimetière, sur la RD 59.
Article 2 : Cette réglementation sera applicable dès la mise en place de la signalisation prescrite
dans ce cas.
Article 3 : Tous agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater des
infractions à la police de la circulation sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Préfet, délégué pour la police, Direction de la Réglementation 2ème
Bureau
- __M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AMPUIS
- __M.le Chef du Centre de secours de CONDRIEU
Fait à LES HAIES, le 21 juin 2023
Le Maire,
Thierry SALLANDRE