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Déliberation - 2025 DE66 Construction Vestiaires du Stade Municipal Demande de Detr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE66 Construction Vestiaires du Stade Municipal Demande de Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEPARTEMENT 042-214200297-20251205-2025-DE066-DE
de la LOIRE PP Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025)
ARRONDISSEMENT Publication : 15/12/2025
de ROANNE REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIERES DU CONSEIL MUNICIPAL
Er 7e AC) sa
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025
- Votants : 15
Date de convocation : 28/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq du mois de décembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL -— Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL)
Absents : Elodie BERNIER
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : travaux de construction de nouveaux vestiaires pour le stade municipal - demande de subvention au titre de la DETR.
Monsieur le Maire rappelle le projet construction de nouveaux vestiaires pour le stade municipal. I explique que le projet a été repensé et que 3 propositions sont faites par le cabinet d'étude :
e Solution 1 = solution initiale pour 4 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres, un club-house pour 434 000 € HT + Option photovoltaïque pour 66 000 € HT
e Solution 2 = solution modifiée pour 4 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres, un abri pour la buvette (en remplacement du club-house) pour 394 000 € HT + Option photovoltaïque pour 66 000 € HT
e Solution 3 = solution modifiée pour 4 vestiaires joueurs, 2 vestiaires arbitres pour 340 000 € HT + Option photovoltaïque pour 49 500 € HT.
Il rappelle également que des subventions ont été sollicitées auprès du Département et de la Région.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner sur le choix d’une proposition afin de demander l'attribution de la DETR, et propose de déposer une demande de subvention à ce titre.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 35 05 À l'unanimité c'est la solution 3 qui a été retenue.
-_ Coût des travaux : 340 000 HT
-_ Financements sollicités :
e Subvention Région: 51 000.00 €
e Subvention département : 50 000.00 €
e CCFE fonds de concours : 62 720.00 €
e DETR espérée : 110 000.00 €
e Autofinancement : 68 280.00 €
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à se prononcer sur ce dossier.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuvent la solution n°3 pour la construction des nouveaux vestiaires telle que présentée par Mr le Maire,
-__ Approuvent le plan de financement proposé,
-__ Disent qu'une demande de subvention sera déposée au titre de la DETR,
-__ Autorisent Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
A Bussières, le 7 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire, Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée estle 7/12/2025 Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.