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Procès Verbal - 21 plan de financement du projet de construction de vestiaires au stade delord modification
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 plan de financement du projet de construction de vestiaires au stade delord modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
*u]ry. DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biaye (33390)
L'an deux mitte vingt-cinq le 25 mars, Le Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, satie du conseil municapaL, après convocation tégate en date du 18 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient nrésants :
M BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU. Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE. M. F/MAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, M. IOUBE, Conseitlers MunicLpaux.
Etalent excusés et reorésentés par oouvoir:
Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme PAIN-GOJOSSO à M. SERAFFON. M. CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Eteient excusés:
Mme DUBOURG. M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etalant absonts:
M, DURANI, Mme LUCKHAUS
Conformément à I'article L - 2121-15 du Code Générat des Coltectivités Territoriates, M ELIAS est élu secrétalre de séance, et ceci à L'unanimité des membres présents.
Conseillers en exerclce i Z
Consellters présênts : 17
ConseilteB votants : 22
Pour : ?1
Contre : 1
Abstenüon : 0
Z - PUH DE FTNANcEMENT DU pRoJET DE coNSTRUcrloN DE vEsrAlREs AU srADE Delono : MoDrFtcAroN
Le Consell Municlpal détlbère à [a majorité
Dans [e cadre de sa potitique sportive et d'amélioration de ses équipements à destination des associations, des cotlégiens et lycéens, la ville de Btaye s'engage dans [a construction de vestlaires au stade Detord.
Par détibéraüon du 3 décembre 2024, [e consell municipal a approuvé [e ptan de financement modifié de ce projet.
Monsieur le Maire a sotticité des subventions auprès de l'Etat au titre du Fonds friche et de ta DETR, ainsi qu'auprès de ta Région par décisions n"D l2124lt90 ' n"D 120241189, n"D 12024/"187 en date du 04 novembre 2024 et auprès et de l'Agence Nationate du sport par décision n"D 12025145 en date du 26 février 2025.
Sur [a base de t'estimation financière figurant dans l'avant-projet définitif du 24 février 2025, it est demandé au Conseil Municipal :
o D'a rouver [e nouveau lan de financement suivant :
% Montant Monbntl-IT RECETTES NAruRE DES DEPENSES
Aides publiques : Projet :
Maîtrise d'ceuvre 57 008,66 € Etat - DETR 175 000,00 € 21% ANS 120 000,00 € 15ÿo
128 700,00 €
Entrée du site
Bâtiment solution
modutaire
1s 000,00 €
Etat - Fonds
friche 98 575,00 € 720À
488 31s,00 €
Raccordements réseaux 4 000,00 €
Prestations annexes ;
études et diagnostics 28 812,50 €
Atéas 10 000,00 €
D'encaisser [es recettes correspondantes aux artictes '132'l;7322 et 13461 - chapitre 13 du budget princtpat.
D'autoriser Monsieur te Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n"6 (Finances) s'est réunie [e 10 mars 2025 et a émis un avis favorable
Fait et adopte à ta majorité en séance, les Jours, moE êt an susdits :
La présente détibùatton peut faire iobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptton par le représenfant de lEtat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te 28/03/25
ldentifiant de télétransmission : 033-
2f33o0s8s00014-20250325-7529-DE-1-1
Région 127 500,00 € "16ÿ"
Pour le hé,
Madame
Travaux
Désamiantage / ptomb
Démolition
VRD / Gros-CEuwe /
Espace extérieur
ftsYdprr"
r
717 090,00 €
26 900,00 €
58 175,00 €
A3
Autofinancement :
36o/o 295 836,16 € Fonds propres
916 Srtr16 € 816 91tr16 € Total recettes d'lnvestlssement Totat dépenses dlnvesüssement