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Compte-Rendu - CR+16+mars+
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+16+mars+)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
JEUDI 16 MARS 2017 – 20H45
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Jeudi 16 mars 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, DEJEU, BAUMAUX, PELLOUIN, PETIT, BRAUD, NICOLAÏ, CASSAR, MAURIER, RAMET, PICODOT.
Pouvoirs : M.BECKER donne pouvoir à Mme DEJEU, Mme BOUAZZA-BOUCHENY donne pouvoir à M. CASSAR.
Absentes Excusées : MMES CHEVALIER et GLOMBARD.
Secrétaire de séance : Mme PELLOUIN.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h45.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte rendu du 21 février 2017 est approuvé à l’UNANIMITE
1/ DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA DELIB N°04/2017 SUR LA
DEMANDE D’ENGAGEMENT DE CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR 2017 :
Madame le Maire rappelle que le 30 janvier, le Conseil municipal a délibéré pour une demande d’autorisation de crédits d’investissement pour 2017.
Après les pointages des états de consommations en vue de préparer le compte de gestion de l’année 2016, la trésorerie s’est aperçue qu’une facture avait été réglée, alors qu’il y avait un dépassement de crédit.
La trésorière a donc demandé qu’il soit effectué une annulation partielle du mandat 733 du 14/12/2016 pour un montant de 8 949.84 € et que ce montant soit re-mandaté sur 2017.
Cependant la facture ayant déjà été réglée au fournisseur, il convient de faire rapidement les écritures.
C’est pourquoi, il est demandé au conseil l’autorisation d’engager un crédit d’investissement pour un montant de 8 949.84 €, en sachant que la limite du quart des crédits ouverts pour 2016 n’est pas atteinte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
AUTORISE le complément d’engagement de crédits d’investissement pour 2017 d’un montant de 8 949.84 €.
2/ DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DU LOYER POUR LA LOCATION DES TERRES A M.PAMART:
Madame le Maire rappelle qu’en date du 30 janvier 2017, le Conseil municipal a délibéré afin de procéder à la location des prés communaux situés sur les parcelles ZC n°32 et ZH n°19. 2
Il était précisé que :
- il s’agissait d’une location totale de 4 ha 61 a et 50 ca.
- Le loyer est réévalué chaque année en fonction de l’indice national du fermage.
Le notaire chargé du dossier demande que le montant du loyer pour l’année 2016 soit précisé.
Pour 2016, l’indice national des fermages est établi à 109.59. Le montant du loyer 2016 sera donc de 455 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
CONFIRME, que le loyer de 2016 sera de 455 € et qu’il sera réévalué chaque année en fonction de l’indice du fermage selon l’arrêté ministériel.
3/ DELIBERATION CONCERNANT LE REAMENAGEMENT D’UN PRET CANTINE:
Madame le Maire propose au Conseil municipal de réaménager le contrat de prêts souscrits dans le cadre de ses investissements de 2014 auprès du Crédit Agricole de la Brie, dont il rappelle les caractéristiques: Emprunt : n° 000011533 - Montant de 250 000 € - Durée de 240 mois - Taux de 3.85 %
Elle expose les conditions proposées par le Crédit Agricole de la Brie pour réaliser cette opération à la date du 10/05/2017 :
- Refinancement du capital restant dû : 223 560.57 € auquel s’ajoute l’indemnité de remboursement anticipé du prêt initial dont le montant est de 25 319.16 € soit un prêt de 248 879.73 € sur la durée résiduelle de 204 mois au taux fixe 1.97 % avec des échéances trimestrielles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
DECIDE :
Article 1:
La Commune de Fontenailles approuve les modalités de réaménagement proposées par Madame le Maire et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie, et dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus. Ces nouvelles caractéristiques s’appliqueront à la date d’effet du contrat de substitution.
Article 2:
La Commune de Fontenailles réglera à la date d’effet de réaménagement la somme de 373 € au titre des frais de dossier;
La Commune de Fontenailles inscrira les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
La Commune de Fontenailles prendra en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Madame le Maire pour la signature de prêt relatif à ce réaménagement.
4/ DELIBERATION CONCERNANT LE CLASSEMENT DES CHEMINS AU PDIPR:
Vu l’article L.361-1 du code de l’environnement ;
Vu la délibération du Conseil Général de Seine et Marne en date du 26 juin 1991;
Vu le rapport présenté par Madame le Maire;
Considérant que le département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées ;
Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux ;
Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution ; 3
Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
Article 1 : Abroge la délibération du 08 décembre 2008.
Article 2 : Emet un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, annexé à la présente délibération ;
Article 3 : Accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe à la présente délibération
5/ DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’AVNCEMENT DE FRAIS A M.BRAUD:
Madame le Maire expose que M.BRAUD a été dans l’obligation de faire l’avance des frais pour l’achat de diverses fournitures chez LAPEYRE d’un montant de 7.70 €.
En effet, la porte de la cuisine de la salle des loisirs a été endommagée. Les pièces ont pu être commandées uniquement chez ce fournisseur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
Accepte la demande de remboursement de la facture LAPEYRE pour l’achat de fourniture diverses d’un montant de 7.70 €.
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Sortie « Les Reines et les Rois du Shopping » :
10 jeunes étaient présents à cette sortie qui s’est déroulée dans la bonne humeur. Tous les participants étaient ravis.
2) Cérémonie du 19 mars:
Il n’y aura pas de commémoration cette année sur la commune. En effet, la FNACA rencontre des difficultés
de planning.
3) Travaux piscine de Grandpuits :
Des travaux de sécurisation dans le cadre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) auront
lieu du 23 janvier au 23 octobre 2017. Il n’y aura pas de fermeture dans l’immédiat. Cependant les bassins
seront quand même fermés en septembre 2017, ce qui entrainera un décalage dans l’organisation des cours de
natations pour les élèves à la rentrée 2017/2018.
4) Aménagement des sanitaires des salles de loisirs et des associations :
Des travaux d’aménagement pour personnes à mobilité réduite auront lieu au 2éme semestre 2017, dans les
sanitaires de la salle de loisirs et de la salle des associations.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h29.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT