Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 092 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 092 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 092 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2019-092

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-09-06-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'armes

de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la

commune de Tarbes pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 (2 pages) Page 3

65-2019-09-06-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente

au détail et le transport du carburant pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 (2

pages) Page 6

65-2019-09-06-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons

alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 07

et 08 septembre 2019 (2 pages) Page 9

65-2019-09-06-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des

artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 07 et 08

septembre 2019 (2 pages) Page 12

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-09-06-001

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de

transports d'armes de chasse et de munitions et d'objets

pouvant constituer une arme par destination sur la

commune de Tarbes pendant les journées des 07 et 08

septembre 2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 3LU Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

Service des Sécurités Arrêté n°

portant interdiction temporaire de port

Pôle Sécurité Intérieure et de transport d’armes de chasse et de munitions

et d’objets pouvant constituer une arme par destination

sur la commune de Tarbes

pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L211-3 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de

préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant les graves troubles à l’ordre public lors des manifestations des « gilets jaunes » du

1* décembre 2018 et du 09 mars 2019 et l’opposition violente à laquelle ont été confrontées les

forces de l’ordre ;

Considérant que lors de ces manifestations, les manifestants ont démontré leur volonté d’en

découdre par des moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre ;

Considérant que les risques de trouble à l’ordre public et à la tranquillité publics sont

particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du

mouvement des Gilets jaunes les 07 et 08 septembre 2019 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles

à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de

réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer

une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sur le territoire de la commune

de Tarbes avec notamment les accès amenant à la manifestation.

Sur proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p:/www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle —CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 4ARRÊTE

Article 1* — Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et

d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du

07 septembre 2019 à 08h00 jusqu’au 09 septembre 2019 à 08h00 sur la commune de Tarbes.

Article 2 — Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois après sa notification

et/ou publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 — La Directrice des Services du Cabinet des Hautes-Pyrénées, le Maire de Tarbes, le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 6 SFP. 2019

Le Préfet

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-001 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transports d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 5Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-09-06-002

Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat,

la vente au détail et le transport du carburant pendant les

journées des 07 et 08 septembre 2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 6b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la distribution, l’achat, la vente au détail et le transport du

carburant pendant les journées

des 07 et 08 septembre 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de

préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout

trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de

véhicules et de bâtiments ;

Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes les 07 et 08 septembre 2019 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de

produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur

l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 07 septembre 2019 à 8h00 au 09 septembre 2019 à 8h00.

ARTICLE 2 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/wwwhautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 7ARTICLE 3 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le Ce 6 SEP, 2019

Le Préfet

Brice BLONDEL

Délais _et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 8Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-09-06-003

Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de

boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le

domaine public pendant les journées des 07 et 08

septembre 2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 9| < Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

LE PRÉFET réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la

consommation d’alcool sur le domaine public

pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre III relatif à la lutte contre

l’alcoolisme, les titres IV et V ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de

préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,

parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur

pour la sécurité routière ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement

menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété ;

Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets

jaunes les 07 et 08 septembre 2019 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de

boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés

sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 07 septembre 2019 à 8h00

au 09 septembre 2019 à 8h00.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p:/www.hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 10ARTICLE 2 — Les dispositions de l’article 1° ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des

cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.

ARTICLE 3 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 -— La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de

l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète

de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du

département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le 6 SEP, 2019

Le Préfet

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 11Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2019-09-06-004

Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation

des artifices dits de divertissement et articles

pyrotechniques pendant les journées des 07 et 08

septembre 2019

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 12EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

, ARRÊTÉ n°

LE PREFET réglementant temporairement la vente et

l’utilisation des artifices dits de divertissement et

articles pyrotechniques pendant les journées

des 07 et 08 septembre 2019

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°90-897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;

Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes ;

Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à engendrer des désordres et des mouvements de panique ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement

importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes les 07 et 08 septembre 2019 ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de

divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, PI et P2 et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire du

département des Hautes-Pyrénées, du 07 septembre 2019 à 8h00 au 09 septembre 2019 à 8h00.

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/www.hautes-pyrences. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle —CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 13ARTICLE 2 - L’interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d’artifices dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.

ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’Argelès-Gazost, la sous-préfète de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le —: SEP, 2019

Le Préfet

Brice BLONDEL en SX

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-09-06-004 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 07 et 08 septembre 2019 14