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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 004 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 004 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2019-004
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2019 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2019-01-09-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente
au détail et le transport du carburant pendant la journée du 10 janvier 2019 sur la commune
de Bagnères de Bigorre (2 pages) Page 3
65-2019-01-09-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons
alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public de la commune de Bagnères
de Bigorre pendant la journée du 10 janvier 2019 (2 pages) Page 6
65-2019-01-09-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des
artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la journée du 10 janvier
2019 sur la Commune de Bagnères de Bigorre (2 pages) Page 9
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2019-01-09-002
Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat,
la vente au détail et le transport du carburant pendant la
journée du 10 janvier 2019 sur la commune de Bagnères de
Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la journée du 10 janvier 2019 sur la commune de Bagnères de Bigorre 3 Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÈNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PRÉFET réglementant temporairement la distribution,
l’achat, la vente au détail et le transport du
carburant pendant la journée du 10 janvier 2019
sur la commune de Bagneres de Bigorre
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice
BLONDEL ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout
trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de
véhicules et de bâtiments ;
Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes le 10 janvier 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICÉE 1 — L'achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de
produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique,
acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers,
bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur
l’ensemble de la commune de Bagneres de Bigorre dans le département des Hautes-Pyrénées, du
10 janvier 2019 à 8h00 au 11 janvier 2019 à 8h00.
ARTICLE 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet hitp:/swwhautes-pyrences. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la journée du 10 janvier 2019 sur la commune de Bagnères de Bigorre 4 ARTICLE 3 - La directrice des services du cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de
Bagnères de Bigorre, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le
maire de Bagnères de Bigorre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le _-9 JA 819
Le Préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-002 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la journée du 10 janvier 2019 sur la commune de Bagnères de Bigorre 5 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2019-01-09-001
Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de
boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le
domaine public de la commune de Bagnères de Bigorre
pendant la journée du 10 janvier 2019
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public de la commune de Bagnères de Bigorre pendant la journée du 10 janvier 2019 6 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PRÉFET réglementant temporairement Ia vente à
emporter de boissons alcooliques et la
consommation d’alcool sur le domaine public de
la commune de Bagnères de Bigorre
pendant la journée du 16 janvier 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre I relatif à la lutte contre
l’alcoolisme, les titres IV et V ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice
BLONDEL ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,
parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur
pour la sécurité routière ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement
menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété ;
Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets
jaunes le 10 janvier 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICEE 1 — La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés
sur l’ensemble de la commune de Bagnères de Bigorre dans le département des Hautes-Pyrénées,
du 10 janvier 2019 à 8h00 au {1 janvier 2019 à 8h00.
Horaires : Délivrance des titres (cs fundi au jetrli 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h} - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12/+/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public de la commune de Bagnères de Bigorre pendant la journée du 10 janvier 2019 7 ARTICLE 2 -— Les dispositions de l’article 1® ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des
cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de
Bagnères de Bigorre, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le
maire de Bagnères de Bigorre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-001 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public de la commune de Bagnères de Bigorre pendant la journée du 10 janvier 2019 8 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2019-01-09-003
Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation
des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques pendant la journée du 10 janvier 2019 sur
la Commune de Bagnères de Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la journée du 10 janvier 2019 sur la Commune de Bagnères de Bigorre 9 LS Liberté » Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement la vente et
l'utilisation des artifices dits de divertissement et
articles pyrotechniques pendant la journée
du 10 janvier 2019 sur la commune de Bagnères
de Bigorre
LE PRÉFET
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-I ;
Vu le code pénal :
Vu le décret n°90-897 du 1% octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice
BLONDEL ;
Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation
inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où
se tiennent de grands rassemblements de personnes ;
Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à engendrer des
désordres et des mouvements de panique ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets
jaunes le 10 janvier 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de
divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, P1 et P2
et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire de la
commune de Bagnères de Bigorre dans le département des Hautes-Pyrénées, du 10 janvier 2019
à 8h00 au 11 janvier 2019 à 8h00.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet hitp:/Avwwhautes-pyrences. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél] : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 HQ
courriel : prefecture{Dhautes-pyrenees gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la journée du 10 janvier 2019 sur la Commune de Bagnères de Bigorre 10 ARTICLE 2 - L’interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d’artifices
dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de
validité.
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de
Bagnères de Bigorre, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le
maire de Bagnères de Bigorre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le- g JAÏ, #01
Le Préfet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2019-01-09-003 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la journée du 10 janvier 2019 sur la Commune de Bagnères de Bigorre 11