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Compte-Rendu - cr 2 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Jaujac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil municipal

Du 18 NOVEMBRE 2024

1) Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département de pour le projet de valorisation du site touristique de la Turbine et de ses coulées basaltiques

Le Conseil municipal souhaite réaménager le site de baignade de la Turbine. Il s’agit d’un lieu

particulièrement intéressant :

• Magnifique point de baignade très fréquenté en période estivale (surveillé pour la qualité des

eaux de baignade par l’ARS) ;

• Coulées basaltiques considérées comme les plus belles d'Europe et inscrites comme Géosite à

l'UNESCO ;

• Belvédère de vue sur les coulées basaltiques et ses magnifiques prismes à sections

orthogonales, et la plage ;

• Emblématique "Pont romain" et sa calade, qui relie le site de la baignade à des sentiers de

randonnée (sentier classé au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)) ;

• Présence en amont du site d’une ruine bâtie qui constitue un belvédère informel sur le pont

du Chastelas et le quartier du Chastelas (plus vieux quartier du village, de maisons en pierres construites sur le rocher).

• Présence d’une turbine hydroélectrique encore en cours d'activité.

Aujourd’hui, le site présente plusieurs faiblesses : stationnement anarchique, belvédère avec des matériaux vieillissants et peu visible, difficultés d’accès à la plage, conteneurs OM et réseaux secs inesthétiques, signalétique inadaptée, absence de WC…

Le projet d’aménagement de la Turbine a pour objectif de répondre à plusieurs objectifs : • Ré-organiser le stationnement et l’interdire en période estivale ;

• Agrandir et conforter le belvédère en le mettant au niveau du sol ;

• Créer un véritable espace piéton (avec des usages de loisirs : tables, bancs arceaux pour stationnement vélo) ;

• Créer un point WC ;

• Améliorer l’accès à la Plage;

• Améliorer la signalétique (patrimoine géologique, faune/flore, industriel, déplacements).

Le coût des travaux est estimé à 315 798,80€ HT éligibles dans le cadre de cette demande de subvention, dans le détail :

• 1 950€ HT pour le plan topographique ;

• 3 900€ HT pour l'étude de faisabilité ;

• 25 740€ HT pour la maîtrise d’œuvre ;

• 284 208,80€ HT pour les travaux :

o Lot 1 : Terrassements, revêtements, maçonnerie et plantations : 157 178,80 euros HT ;

o Lot 2 : Mobilier : 39 030 euros HT ;

o Lot 3 : Belvédère et signalétique : 88 000 euros HT.Le plan de financement prévisionnel pour cette opération s’établit comme suit :

• Demande de subvention DETR : 126 319,52€ HT soit 40 % ;

• Demande de subvention Département : 63 159,76€ HT soit 20 % ;

• Demande de subvention Région : 63 159,76€ HT soit 20 % ;

• Autofinancement commune : 63 159,76€ HT soit 20 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le projet ;

• Sollicite les subventions indiquées ;

• Autorise le Maire à entreprendre et à signer tous les documents afférents à cette opération.

2) Attribution subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer, à l’unanimité des votants, les subventions suivantes :

Prévention routière 220.00 Histoire et patrimoine 200.00

Chaussée des Géants 200.00 Jaujac Sportif 200.00

Amicale Sapeurs-Pompiers 150.00 Lou Chastel 300.00

Amicale Laïque 600.00 Rythme au corps 200.00

Amicale Laïque Noël 800.00 Traderidera 200.00

Archers de JAUJAC 200.00 Bazalt 250.00

Les randonneurs Cévenol 200.00 Théâtre en cours (Pure et Dure) 500.00

Jaujac Boules 200.00 Haptomai 200.00

Ecole du Cirque 200.00 Impromptu théâtre 300.00

Des chefs pour des enfants 150.00 Anciens combattants 200.00

Dojo Jaujaquois 850.00 Asso H&F Ard’Racing 200.00

Mr ROUVIERE ne prend pas part au vote pour la subvention à l’association des Anciens Combattants,

Mrs BOUCHER et DJERANIAN ne prennent pas part au vote pour la subvention à l’association Lou

Chastel.

3) Tarif de la redevance abonnement et du prix du m3 pour l’eau et l’assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs actuels soit :

Abonnement EAU ASSAINISSEMENT Compteur 3M3 92€ H.T 75€ H.T.

Compteur 5 M3 132€ H.T 104€ H.T

Compteur 10 m3 183€ H.T 149€ H.T

M3 1.45 € H.T 1.05 € H.T4) Tarif 2025 pour la location des gîtes N° 15 et N° 16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, fixe le tarif suivant, pour les gîtes 15 et 16 à compter du

1er janvier 2025 :

Basse saison Moyenne saison Haute saison 2 nuitées 3 nuitées 300 € /semaine 350 €/semaine 450 €/semaine 130 € 175 €

5) Autorisation de signature d’un acte authentique portant convention de servitudes avec

ENEDIS

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’une convention de servitude avec ENEDIS, a été

signée le 20 juillet 2023 afin de constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution

publique d’électricité sur la parcelle AP 838 à JAUJAC.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié devant Me Antoine PEROT, notaire à Bourg

lès Valence (Drôme).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’acte notarié constituant ces

droits et toute autre document nécessaire à l’opération personnellement ou pour des questions de

commodité par procuration au profit de tout collaborateur de l’office notarial JAURES à Bourg lès

Valence, 54 Avenue Jean Jaurès.

6) Retrait de la délibération n°56/2024 du 23 septembre 2024

Suite aux remarques du service contrôle budgétaire de la préfecture, il est demandé au Conseil

municipal de retirer sa délibération n° 56/2024 du 23 septembre 2024 relative au changement de statut

du budget La Bastide de SPIC en SPA sans autonomie financière avec maintien de la M4.

Cette délibération étant non conforme aux dispositions budgétaires et comptables, Madame le Maire

demande au Conseil municipal de la retirer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au retrait de la délibération n°56/2024 du 23

septembre 2024 relative au changement de statut du budget La Bastide.

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.