Compte-Rendu - cr 2

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Compte-Rendu - c r

Arrêté - c r 7

Déliberation - crconseilmunicipaldu4fvrier

Déliberation - compterenduduconseilmunicipal 1

Compte-Rendu - cr 2 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Jaujac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 10 février 2025

1 ) Attribution des marchés pour l’aménagement du site de la turbine

Suite à la commission d’Appel d’offres du 10 février 2024, le Conseil Municipal, décide d’autoriser

Madame le Maire à signer les marchés publics suivant, pour l’Aménagement structures et paysagers

du site de la Turbine

Lot N°1 : terrassements, revêtements, maçonnerie et plantations

Avec l’Entreprise EUROVIA pour un montant de 108 883.97 Euros H.T. (cent huit mille huit cent quatre-

vingt-trois euros 97 cts H.T)

Lot N° 2 : Mobilier extérieur bois et pierre

Avec l’Entreprise MAS DE LEMBRAS pour un montant de 41 485.00 Euros H.T. (quarante et un mille

quatre cent quatre-vingt-cinq euros H.T)

Lot N° 3 / Belvédère et signalétique gravure sur pierre

Avec l’Entreprise BOIS et Via pour un montant de 53 640.00 Euros H.T. (cinquante-trois mille six cent

quarante euros H.T)

2) Acquisition de parcelles de terrain en vue de la création d’un parking au Monteil

Afin de réaliser le projet de création d’un parking au quartier du Monteil, le Conseil Municipal :

* décide d’acquérir à la famille MARECHAL, les parcelles AD 572 d’une contenance de 2 a 02 ca et AD

573 d’une contenance de 2 a 41 ca pour l’euro symbolique.

* Précise que l’acquisition des présentes est effectuée en vue de la constitution d’une voirie

communale et la création d’un espace de stationnement.

* Autorise Mme le Maire ou l’adjoint à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

3) Remboursement des charges de personnel par les budgets annexes

Considérant que les budgets annexes : eau – assainissement- caisse des écoles - cantine scolaire et la

bastide n’ont pas leurs propres personnels et qu’en conséquence ce sont les agents du budget général

qui sont utilisés, il convient donc que les budgets annexes remboursent les charges de personnel au

budget général.

Le Conseil Municipal décide l’affectation des charges de personnel suivante pour l’année 2025Budget Caisse des Ecoles

GRADE AGENT TAUX

Adjoint technique Ppal 2e cl

ATSEM

Adjoint technique Ppal 1 cl

Adjoint administratif Ppal 2 cl

Adjoint technique

Agent de surveillance

AIZAC Véronique

BEAUVAIS Christelle

VALETTE Marion

PIQ Guillaume

GANDON Lisa

CHAREYRE Sylvie

Remplacement / renfort école

45 %

100 %

100 %

10 %

5 %

72 %

100 %

Budget Cantine Scolaire

GRADE AGENT TAUX

Adjoint technique Ppal 2e cl

Adjoint technique

Agent surveillance

Agent d’entretien

Adjoint administratif Ppal 2 cl

AIZAC Véronique

CROS Noëlie

CHAREYRE Sylvie

TRENTIN Jonathan

MALOSSANNE Roselyne

BERTRAND Marie-France

GANDON Lisa

55 %

100 %

28 %

100 %

50 %

100%

15 %

Budget annexe Eau

GRADE AGENT TAUX

Agent administratif Ppal 2 cl

Adjoint technique

Adjoint technique Ppal 1e cl

GANDON Lisa

LEYNAUD Justin

NOEL Loïc

VIDAL Cédric

VAUCLARE Bernard

AIZAC Thierry

SCHENCK Mathieu

25 %

25 %

60 %

75 %

30 %

20 %

75 %

Budget annexe Assainissement

GRADE AGENT TAUX

Agent administratif Ppal 2 cl

Adjoint technique

Adjoint technique Ppal 1e cl

GANDON Lisa

LEYNAUD Justin

VIDAL Cédric

VAUCLARE Bernard

SCHENCK Mathieu

25 %

75 %

25 %

10 %

25 %

Budget la bastide

GRADE AGENT TAUX

Agent administratif Ppal 2 cl

Adjoint technique

GANDON Lisa

FAURE Pierre

5 %

100 %4) Tarifs location La Bastide pour 2026

Le conseil municipal, décide de revoir certains tarifs de location de la bastide.

Les tarifs suivants seront appliqués à compter du 1er janvier 2026 :

ENFANT

Jusqu’à 12 ans

ADULTE Réduction en

décembre/janvier/février

Sauf week-end et jours

fériés

Gestion libre (1)

(Hors Week-end)

27 € 36 € -5%

Demi-pension (1)

(Petit-déjeuner + diner)

37 € 51 € - 5 %

Pension complète (1)

(Petit-déjeuner + déjeuner

ou pique-nique + diner)

43 € 61 € -5 %

Repas supplémentaire

(Déjeuner ou pique-nique)

8 € 17 € Pas de réduction

Petit-déjeuner

supplémentaire

6 € 6 € Pas de réduction

Forfait 1 nuit pour 1 maison (16 couchages)

(Week-end)

560 €

Location de la maison d’accueil pour une journée

(De 8 h à 18 h en semaine)

300 €

LOCATION DE LA MAISON D’ACCUEIL

AVEC OU SANS COUCHAGES

HABITANTS JAUJAC EXTERIEURS

Location de la maison d’accueil le

week-end

(Du vendredi 17 h au dimanche 18 h)

600 € 900 €

Forfait pour 1 chambre de 4

personnes

80 €/nuit 85 €/nuit

Location linge de lit : 6 euros TTC /parure de lit

Forfait pour un animal : 5 euros TTC / nuit avec autorisation du propriétaire.

5) Désherbage à la bibliothèque municipale

Considérant que le désherbage consiste à retirer du fonds de la bibliothèque des documents

endommagés, ou ne satisfaisant plus aux orientations de la politique documentaire.

Le conseil municipal, souhaitant proposer des collections attractives, pertinentes et actualisées, à ses

usagers,

Autorise, l’agent chargé à la bibliothèque de ce travail, à sortir de l’inventaire les documents à

désherber selon les critères en vigueur

Donne son accord, pour que ces documents selon leur état soient :• Vendus à l’occasion de ventes organisées par la bibliothèque, les sommes récoltées pouvant

être réaffectées au budget des acquisitions d’ouvrages de la bibliothèque.

• Cédés à titre gratuit à des associations et institutions et entreprises d’économie solidaire.

L’objectif est que, ces ouvrages qui relèvent du domaine privé de la Collectivité et qui sont en

bon état puissent avoir une seconde vie.

• Détruits pour ceux en mauvais état et si possible recyclés.

• Le maire est autorisé, à signer une convention de post-désherbage avec les associations,

institutions, entreprises d’économie solidaire pour cette opération de post-désherbage.

Indique qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages est constatée par

Procès-Verbal signé par le Maire.

6) Demande de réduction de consommation d’eau

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réclamation concernant une consommation

d’eau anormale lui a été adressée. Le conseil municipal décide, D’accorder une réduction de 85 m3

sur la consommation d’eau 2024 à l’abonne N° A00024 – Compteur I20IA476985.

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.