Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 18 Liste des deliberations
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du lundi 23 jui
Déliberation - 2024 09 23 Liste des deliberations
Déliberation - 2023 02 06 Liste des deliberations
Déliberation - 2023 06 26 Liste des deliberations
Déliberation - 2024 06 24 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 12 10 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 02 03 Liste des deliberations V2
Déliberation - 2025 03 24 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 02 03 Liste des deliberations
Déliberation - 2025 06 23 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Ergué-Gabéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 23 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 23 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Date d’affichage : 1er juillet 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Adoption
Délibération n°2025-046 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-047 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 avril 2025 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-048
Détermination du nombre et de la répartition des
sièges de conseiller communautaire – Mise en
place de l’accord local de représentation pour la
communauté d’agglomération de Quimper
Bretagne Occidentale en vue du renouvellement
des assemblées délibérantes de 2026
Adoptée à 27 voix
pour ; 1 voix contre
Délibération n°2025-049 Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants Adoptée à 24 voix pour ; 4 voix contre
Délibération n°2025-050
Quimper Bretagne Occidentale – Modification
statutaire : Prise de compétence supplémentaire
relative au financement, à la construction et/ou
la gestion d’abattoirs
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-051 Tarifs 2025 – Occupation du domaine public Adoptée à 27 voix pour ; 1 voix contre
Délibération n°2025-052 Tarifs 2025 – Secteur enfance, jeunesse et vie scolaire Adoptée à 26 voix pour ; 2 voix contre
Délibération n°2025-053 Tarifs 2025 – Secteur de l’administration générale : location de matériel aux particuliers Adoptée à 26 voix pour ; 2 voix contre
Délibération n°2025-054 Tarifs 2025 – Secteur de l’administration générale : location de salles Adoptée à 26 voix pour ; 2 voix contre
Délibération n°2025-055 Tarifs 2025 – Secteur de l’administration générale : funéraire Adoptée à 26 voix pour ; 2 voix contre Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 23 juin 2025
Délibération n°2025-056
Tarifs 2025 – Secteur de l’administration
générale : prestations techniques – bordereau de
prix
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-057 Tarifs 2025 – L’Athéna : bordereau de prix Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-058
Subventions 2025 – Attribution de subventions
aux associations et organismes divers :
présentation générale
Prise d’acte
Délibération n°2025-059 Subventions 2025 aux associations du secteur de la culture et de l’animation Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-060 Subventions 2025 aux associations sportives Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-061 Subventions 2025 aux associations du secteur de la solidarité Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-062 Subventions 2025 aux associations du secteur de l’environnement Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-063
OGEC – Dotation 2025 à l’école privée au titre
de la contribution forfaitaire de la ville aux
dépenses de fonctionnement en application du
contrat d’association
Adoptée à 27 voix
pour ; 1 voix contre
Délibération n°2025-064
Écoles publiques – Participations croisées de la
caisse des écoles de Quimper et de la ville
d’Ergué-Gabéric
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-065 Initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques – Année scolaire 2025-2026 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-066
Association AÑVOL – Convention de partenariat
2025 pour la mise en œuvre d’un pôle inclusif en
faveur de l’inclusion des élèves sourds à l’école
élémentaire du bourg
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-067
Caisse d’Allocations Familiales du Finistère –
Convention de partenariat séjours enfants et
adolescents : dispositif d’aide aux vacances
enfants
Adoptée à
l’unanimité
Délibération n°2025-068
Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault –
Convention de partenariat séjours enfants Pass
colo
Adoptée à
l’unanimité Ville d’Ergué-Gabéric – Liste des délibérations du Conseil municipal du 23 juin 2025
Délibération n°2025-069 Rue des Bruyères – Cession du lot A Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-070 Lotissement Allée de Beg Ar Menez – Rétrocession des espaces communs et accès Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-071 Route de Lézébel – Désaffectation d’une portion de voie Prise d’acte
Délibération n°2025-072 Route de Lézébel – Déclassement d’une portion de voie communale et cession à un tiers Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-073 Chemin de Quillihouarn – Désaffectation d’une emprise publique Prise d’acte
Délibération n°2025-074 Chemin de Quillihouarn – Déclassement d’une bande de terre et cession à un tiers Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-075 Rue du Douric – Cession foncière Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-076 Rue de Croas Ar Gac – Acquisition foncière Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-077 OPAC – Acquisition de la cellule n°1 d’une superficie de 103 m² Adoptée à 27 voix pour ; 1 voix contre
Délibération n°2025-078 Budget principal 2025 – Décision modificative n°1 Adoptée à 22 voix
pour ; 5 voix contre ;
1 abstention
Délibération n°2025-079 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Adoptée à 23 voix pour ; 5 abstentions
Délibération n°2025-080 Personnel communal – Mise en place de l’astreinte Adoptée à 24 voix pour ; 4 abstentions