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Déliberation - 043 SDEEG
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 043 SDEEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-043
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE – MODIFICATION - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville est membre du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDDEG) dont la vocation est d’exercer les droits résultant pour les collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport, à la distribution, à l’utilisation de l’énergie électrique.
Conformément aux statuts du Syndicat, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 10 juillet 2020, désigné six délégués parmi les membres du conseil.
A ce titre, Madame Claude MELLIER a notamment été désignée en tant que déléguée.
Madame Claude MELLIER ayant également été désignée par Bordeaux Métropole au sein de cet organisme, il convient de désigner un nouveau représentant.
Aussi, il est proposé de désigner M. Joël GIRARD pour remplacer Mme MELLIER.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-034 en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’abroger la délibération n° 2020-034 du 10 juillet 2020 ;
ARTICLE 2 : de désigner au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde en tant que délégués :
o M. Gérard CHAUSSET, M. Arnaud ARFEUILLE, M. Eric SARRAUTE, M. Alain CHARRIER, M Joël GIRARD, M. Thomas DOVICHI.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Maria GARIBAL
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.