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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL29 2018 BP 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04.
Reçu en préfecture le 04/04/20
N°DEL29-2018 Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29_2018_BP-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT et le VINGT-HUIT du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 MARS 2018, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane —- Mme SERRE Anne - M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- M. DROUIN André - M. LALANNE Jean-Pierre - Mme
DUDOUS Dominique — M. NOVO Vincent - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON
Marie-Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge - Mme
NIGITA Lydia —- M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard —- Mme LASSOUQUE-SABOURAULT
Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André - M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno
— Mme LE MEUR Marie-Christine - M. BEDAT Henri —- M. FORSANS Alain - Mme CAZAUNAU Anne-Marie —
Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme HENRARD Marie-Josée
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. PEDARRIOSSE Francis
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. NOVO Vincent
M. JANOT Bruno M DROUIN André
M. DARRIERE Eric Mme BERTHELON Marie-Constance Mme DI MAURO Catherine Mme DELMON Catherine
M. DUFAU Jean-Pierre M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette M. DUVIGNAU André
Mme GIRODET Christine Mme LE MEUR Marie-Christine
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme DUTOYA Guylaine - M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine — Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. DUCHESNE Philippe - M. JANOT Bruno
— M. DARRIERE Eric —- M. CAGNIMEL Philippe - Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — Mme CAZENAVE Sandrine — M. DELMON Philippe — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri Envoyé en préfecture le 04/04.
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29_2018_BP-BF
OBJET : FINANCES — BUDGETS PRIMITIFS 2018
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-1 et suivants
Vu le débat sur les orientations budgétaires en date du 7 mars 2018,
Les budgets primitifs doivent être votés en équilibre réel avant le 15 avril de l'année à laquelle ils
s'appliquent. Le vote des budgets primitifs doit intervenir dans un délai de deux mois maximums après la
tenue du débat sur les orientations budgétaires.
Les budgets de la Communauté d'agglomération du Grand Dax sont au nombre de treize et concernent :
- Le budget principal
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
- Le budget annexe hôtel d'entreprises
- Le budget annexe ZAE de Saint-Paul-Lès-Dax
- Le budget annexe ZAE de Narrosse
- Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul
- Le budget annexe ZAE de Bénesse-les-Dax
- Le budget annexe ZAE de Mèes
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
- Le budget annexe ZAC de la Gare
- Le budget annexe transports de personnes
- Le budget annexe parking du Grand Dax
- Le Budget annexe ZAE de Narrosse 2
Conformément à l'article L.2312-2 du C.G.CT, il est proposé au Conseil Communautaire de voter ces budgets
par chapitre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, la répartition des crédits par
chapitre figurant dans le document budgétaire lui-même.
Ces budgets 2018, présentés dans le document de présentation joint à la présente délibération, reprennent
par anticipation les résultats provisoires 2017 ainsi que les restes à réaliser d'investissement 2017.
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 691 060,00 39 691 060,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 27 073 137,00 27 073 137,00
TOTAL DU BUDGET 66 764 197,00 66 764 197,00
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 729 725,00 729 725,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 464 959,00 464 959,00
TOTAL DU BUDGET 1194 684,00 1 194 684,00
BUDGET ANNEXE HÔTEL D'ENTREPRISES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 81 812,00 81 812,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 93 325,00 93 325,00
TOTAL DU BUDGET 175 137,00 175 137,00 BUDGET ANNEXE ZAE VILLAGE D'ENTREPRISE
Envoyé en préfecture le 04/04.
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29_2018_BP-BF
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 207 525,00 207 525,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 761 753,00 761 753,00
TOTAL DU BUDGET 969 278,00 969 278,00
BUDGET ANNEXE ZAE DE NARROSSE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 156 109,00 156 109,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 153 537,00 153 537,00
TOTAL DU BUDGET 309 646,00 309 646,00
BUDGET ANNEXE ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 213 449,00 213 449,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 490 628,00 490 628,00
TOTAL DU BUDGET 704 077,00 704 077,00
BUDGET ANNEXE ZAE BENESSE-LES-DAX
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 640,00 4 640,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 127 564,00 127 564,00
TOTAL DU BUDGET 132 204,00 132 204,00
BUDGET ANNEXE ZAE DE MEES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1312 320,00 1 312 320,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 060 851,00 1 060 851,00
TOTAL DU BUDGET 2373 171,00 2 373 171,00
BUDGET ANNEXE ZAE TETHIEU
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 000,00 6 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 817 462,00 817 462,00
TOTAL DU BUDGET 823 462,00 823 462,00
BUDGET ANNEXE ZAC DE LA GARE
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 281 824,00 1 281 824,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 851 186,00 2 851 186,00
TOTAL DU BUDGET 4133 010,00 4 133 010,00
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE PERSONNES
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 212 704,00 5 212 704,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 952 243,00 952 243,00
TOTAL DU BUDGET 6 164 947,00 6 164 947,00
BUDGET ANNEXE PARKING DU GRAND DAX
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 412,00 24 412,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 6 546,00 6 546,00
TOTAL DU BUDGET 30 958,00 30 958,00 Envoyé en préfecture le 04/04.
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
BUDGET ANNEXE ZAE DE NARROSSE 2 ID : 040-244000675-20180328-DEL29_2018_BP-BF
DEPENSES RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 280,00 1 280,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 733 888,00 733 888,00
TOTAL DU BUDGET 735 168,00 735 168,00
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR, LE CONSEIL,
Article 1 : DECIDE DE VOTER par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, les budgets
primitifs 2018.
Article 2 : ADOPTE, A LA MAJORITE : 49 VOTANTS/45 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTIONS, (MME
DOURTHE - MME BERTHELON - M. DAGES et M. DARRIERE ayant donné pouvoir à Mme BERTHELON)
par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, le Budget Primitif 2018 du Budget Principal,
arrêté en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-dessus.
Article 3 : ADOPTE, A LA MAJORITE : 49 VOTANTS/45 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTIONS, (MME
DOURTHE - MME BERTHELON - M. DAGES et M. DARRIERE ayant donné pouvoir à Mme BERTHELON)
par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe ZAC de la gare, arrêté en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-dessus.
Article 4 : ADOPTE, A L'UNANIMITE : 49 VOTANTS/49 POUR, 0 ABSTENTION, 0 CONTRE, par chapitre,
tant en fonctionnement qu'en investissement, les Budgets Primitifs 2018 des budgets annexes :
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
- Le budget annexe hôtel d'entreprises
- Le budget annexe ZAE de Narrosse
- Le Budget annexe ZAE de Narrosse 2
- Le budget annexe ZAE de Saint-Paul-Lès-Dax
- Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul
- Le budget annexe ZAE de Mèes
- Le budget annexe ZAE de Bénesse
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
- Le budget annexe Transport de personnes
- Le budget annexe parking du Grand Dax
arrêtés en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-dessus.
Article 5 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 mars 2018