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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 04 delib Adoption CFU 2025 Budgets principal et annexes
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 04 delib Adoption CFU 2025 Budgets principal et annexes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 04-BF
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Ne
prends
pas
part
au
vote
: Julien
FICHOT
Nombre
de
votants
: 32
Résultat du vote
: MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
4
Abstentions
: Carine
GLEIZES
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE:
Martine
SEGUI:
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER:;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVAELETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Marc
MABILLET
2026-06-04
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
tous
budgets
- Budget
principal
et
budgets
annexes
en
M57
et
M4 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 04-BF
La Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est
portée
candidate
en
2024
à la mise
en
place
anticipée
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
deviendra
obligatoire
pour
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
à
partir
de
l’exercice
2026.
Le
CFU
deviendra
ainsi
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et
les citoyens.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales. Le
Conseil
communautaire
va
donc
délibérer,
pour
la
deuxième
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Le CFU
est
présenté
pour
le budget
principal
ainsi
que
pour
tous
les
budgets
annexes.
Les
résultats
pour
l'exercice
2025
des
CFU
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et ordres).
Les
CFU
sont
accompagnés
d’un
rapport
de
présentation,
annexé
à la délibération.
EL
Le
budget
principal
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
26
730
303,38
22
904
889,57
3 825
413,81
Section
d'investissement
11
076
105,40
5 868
622,49
5 207
482,91
Solde
37
806
408,78
28
773
512,06
9 032
896,72
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
à
hauteur
de
8
486
056,28
€.
Résultat
de
Résultat
Résultat
Restes
à
Résultat
de
l'exercice
antérieur
cumulé
réaliser
clôture
Section
2025
reporté
Total
9 032
896,72
469
774,58]
9502671,30)
1016615,02|
8 486
056,28
Fonctionnement |
3 825
413,81|
4198854,53|
8024
268,34
0,00!
8024
268,34
Investissement
5 207
482,91!
-3729079,95)
1478
402,96|
1016
615,02
461
787,94
I.
Le
budget
annexe
de
la zone
d’activités
Labranère
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€ Hors
Taxe) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
1 401
786,88
981
095,00
420
691,88
Section
d'investissement
977
000,00
946
696,88
30
303,12 Solde
2 378
786,88
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 04-BF
1927
791,88
450
995,00
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
à hauteur
de
643
416,28
€.
Résultat
de
Résultat
antérieur
À
,
Résultat
de
Section
l'exercice
2025
reporté
Résultat
cumulé
clôture
Total
450
995,00
192
421,28
643
416,28
643
416,28
Fonctionnement
420
691,88
1169
421,28
1
590
113,16
1
590
113,16
Investissement
30
303,12
-977
000,00
-946
696,88
-946
696,88
IH.
Le
budget
annexe
de
la zone
touristique
Las
Nazas
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€ Hors
Taxe) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
Solde
0,00
0,00
0,00
Le
résultat
de
clôture
est
de
0,00
€.
IV.
Le
budget
annexe
Energies
renouvelables
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€ Hors
Taxe) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
4
741,28
5
475,66
-734,38
Section
d'investissement
5
378,14
14
285,36
-8
907,22
Solde
10
119,42
19
761,02
-9 641,60
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
déficitaire
à
hauteur
de
5 787,68
€.
Résultat
de
Résultat
Résultat
Restes
à
Résultat
de
l'exercice
antérieur
,
ee
à
.
,
cumulé
réaliser
clôture
Section
2025
reporté
Total
-9
641,60
25
278,93
15
637,33
21
425,01
-5 787,68
Fonctionnement
-734,38
14
841,05
14
106,67
0,00
14
106,67 Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 04-BF
investissement
-8
907,22
10
437,88
1 530,66
21
425,01
-19
894,35
V.
Le
budget
annexe
Locations
immobilières
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
(en
€ Hors
Taxe) :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
121
289,90
50
258,82
71
031,08
Section
d'investissement
1 681
632,89
2 306
730,05
-625
097,16
Soide
1
802
922,79
2
356
988,87
-554
066,08
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
et
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
est
déficitaire
à hauteur
de
3 960
921,80
€.
Résultat de
Résultat
Résultat
Restes
à
Résultat
de
l'exercice
antérieur
cumulé
réaliser
clôture
Section
2025
reporté
Total
-554
066,08]
-3
369
611,61,
-3 923
677,69
37
244,11)
-3 960
921,80
Fonctionnement
71
031,08
0,00
71
031,08
0,00
71
031,08
investissement
-625
097,16|
-3369611,61)
-3 994
708,77
37
244,11)
-4 031
952,88
VI.
Le
budget
annexe
Equipement
aquatique
communautaire
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
{en
€)
:
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Section
d'investissement
2 082
677,88
5 988
103,85
-3 905
425,97
Soide
2 082
677,88
5 988
103,85
-3 905
425,97
Compte
tenu
de
résultats
antérieurs
reportés
nuls
{1°
exercice
budgétaire
en
2025)
et
de
restes
à
réaliser
nuls
(la gestion
en
autorisation
de
programme
ne
générant
pas
de
restes
à réaliser),
le résultat
de
clôture
est
déficitaire
à hauteur
de
3 905
425,97
€.
VU
le
Code
Général
des
Coilectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-14
;
CONSIDÉRANT
la
note
de
présentation
des
comptes
financiers
uniques
exposée
par
Monsieur
le
Président
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
procédé à
la désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la personne
de
Madame
Isabelle
CAZALIS
: Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 04-BF
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
a quitté
la séance
pour
le
vote
des
comptes
financiers
uniques ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
les comptes
financiers
uniques
2025
du
budget
principal
et des
budgets
annexes ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
isabelle
CAZALIS