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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 10 fixation du nombre dadjointes et dadjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 10 fixation du nombre dadjointes et dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2026-10
Objet
:
Fixation
du
nombre
d'adjointes
et
d'adjoints
au
maire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
mars,
à
11h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALT,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Lucien
PIRON,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés :
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Léo
BAZIN,
Bouchra
AIT
AOUÛUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260321-15673-DE-1-1 2026-10 Objet
: Fixation
du
nombre
d'adjointes
et
d'adjoints
au
maire
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-2
;
Vu
la
circulaire
NOR:
ATDB2606103C
relative
à
l'élection
des
exécutifs
locaux
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et
au
fonctionnement
des
organes
délibérants
du
4
mars
2026
;
Considérant
que
le
nombre
d'adjointes
et
d’adjoints
doit
être
déterminé
par
le
conseil
municipal
avant
leur
élection
;
Considérant
que
la
loi
prévoit
au
minimum
une
adjointe
ou
un
adjoint
et
que
le
nombre
maximal
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
sans
arrondir
à
l’entier
supérieur
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
: décide
de
fixer
le
nombre
d'adjointes
et
d'adjoints
au
maire
à
11
par
le
conseil.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
2
6
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260321-15673-DE-1-1