Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 13 fixation du nombre des representants a sie
Déliberation - 3 03 2026 fixation nombre representants siege ca c
Déliberation - 3 03 2026 fixation nombre representants siege ca c
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - DELIB 07.2026 Fixation du nombre de sieges du CA d
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 13 fixation du nombre des representants a sieger au ca du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 13 fixation du nombre des representants a sieger au ca du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
Nombre
de
présents
: 36
Nombre
de
votants
:
39
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2026-13
Objet
Fixation
du
nombre
des
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
et
élection
des
représentants
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
mars,
à
11h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Lucien
PIRON,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFT
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Léo
BAZIN,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260321-15955-DE-1-1 2026-13 Objet
:
Fixation
du
nombre
des
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
et
élection
des
représentants
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-25
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
à
la
composition
et
aux
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
d'administration
des
centres
communaux
d'action
sociale
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
:
Considérant
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
du
21
mars
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
le
conseil
d'administration
du
centre
d'action
communale
d'action
sociale
après
chaque
élection
municipale
;
Considérant
que
le
nombre
d’administrateurs
et
administratrices
et
la
désignation
des
représentants
élus
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
les
membres
élus
doivent
être
choisis
parmi
les
conseillers
municipaux
selon
les
règles
du
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
que
le
scrutin
se
déroule
à
bulletin
secret
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
:
fixe
à
11
le
nombre
d'administrateurs
du
centre
communal
d'action
sociale
répartis
comme
suit
:
-
Le
maire,
président
de
droit
du
conseil
d'administration
;
-
5
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
-
5
membres
nommés
par
le
maire.
Article
2
:
procède
à
la
désignation
par
vote
secret,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
de
5
représentants
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale. Une
seule
liste
a
été
proposée
dont
les
candidats
sont :
-
Madame
Aliénor
EBLING
-
Madame
Noura
DALI
-
Madame
Marie-Pierre
FILY
-
Madame
Murielle
BERNARD
-
Monsieur
Julien
CHESNEAU
Les
résultats
des
votes
sont
: A
L'UNAMITÉ.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260321-15955-DE-1-1 Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
26
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260321-15955-DE-1-1