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Acte - DEL. 33.2023
Acte - DEL. 34.2023
Acte - DEL. 05.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL. 05.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché le
4 | ID : 083-218300929-20230227-DEL2028022705-DE
Mairie de Pignäns EXTRAÎT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .05 / 2023
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-trois, le 27 Février ,
En exercice : 26 |
De Présents : 24
De votants : 26
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etaient présents: M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric; M. ARCUCCI
Patrick ; Mme AURIOL Anne : Mme BOUCHER Julie ; M, BUCAION!
Claude ; M. CAMARA Célestin 4 Mme DUPONT Korine ; M. FERRARI Fabien ; M.
FRELIER Laurent; Mme GACNIK Marie-France ; M. HURET David, Mme
MARTIN Pascale ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNETSophie ; M. ROSSI
Patrick ; M. SANTONI Jean ; Mmë. SCOTTO Fabienne ; M. SFIGNOBOS Jean-
Luc ; M, TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine : Mme TROISI Valérie ; Mie
YZQUIERDO Laurence
Pocurations : M. BENÉDETTO Nicolas donné procuration à Mme NICODEMO
Mélissia ; |
M. HERAUD Jean-Frañçois donne procuration à M, ADAM Stéphane.
Étüient absents excusés- : NEANT
ll à été procédé, conformément à l'article L2121,15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme YZQUIERDO Laurence ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces Jonctions
qu'il a acceptées |
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX SEJOURS ORGANISES A DESTINATION DES
MINEURS DE - DE 18 ANS POUR L'ANNEE CIVILE 2023
Monsieur le maire rappelle que chèque année des organismes de jeunesse (exemple : Odel
Var} organise des séjours de vacances en colonie dans différents départements, régions et à
l'international.
Il rappelle que la commune de Pignans. participe financièrement depuis de nombreuses
années aux séjours réalisés par ces organismes extérieurs afin de permettre äux familles
pignantaises de faire partir leurs enfants en vacances,
17 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché le
ID : 083-218300929-20230227-DEL2023022705-DE
En 2022, le montant de la participation par jour et par enfant s'élevé à 7€ et ce quel que soit
la durée du séjour. La participation communale est toutefois limitée à 45 jours par an et sur
présentation de la facture.
Les prises en charges sont acceptées pour les enfants pignantais jusqu’à 12 ans pour les
séjours organisés par la Communauté de Communes Cœur du Var et moins 18 ans organisées
par des prestataires.
Au regard du contexte économique actuel et de la diminution du pouvoir d'achat des
ménages, la commune souhaite maintenir et réaffirmer son soutien aux familles afin que tous
les enfants pignantais puissent partir en vacances et ainsi lutter contre les inégalités.
Par ailleurs, avec la mise en sommeil de la Caisse des écoles, Monsieur le maire propose au
Conseil municipal d'élargir cette participation à tous les séjours organisés par les écoles de la
commune (exemple : classe de neige, classe verte, classe de voile, séjour découverte, &}
Monsieur le Maire précise que les écoles sont libres dans l'organisation de ces séjours mais
que la volonté de la municipalité est de développer les découvertes éducatives dans le cadre
scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
ET APRES en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER le principe du financement des séjours des enfants de moins de 18
ans résident sur la commune
Article 2 : DE FIXER le montant de la participation à 7 € par jour et par enfant pour l’année
civile 2023 dans la limite de 45 jours par an.
Article 3 : D’INSCRIRE les dépenses au budget
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
Pour 26 AU REGISTRE sont les signatures
Unanimité POUR COPIE CONFORME
Contre 0
Abstention | O _]
Mme YZQUIERDO Laurence BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire de LE al
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