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Acte - DEL. 27.2023
Acte - DEL. 05.2023
Acte - DEL. 32.2023
Acte - DEL. 28.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL. 28.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans
Département du VAR
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 :
Affiché le |
ID : 083-218300929-20230827-DEL2023032728-DE !
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .28 / 2023
|
Nombre de Membres
En exercice : ZE
De Présents : A6
De votants ; 22
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
L'An deux mil vingt-trois, le 27 mars,
Etaient présents :M. ARCUCCI Patrick ;Mme BOUCHER Julie : M. BUCAIONI | Coude
; M. CAMARA Célestin : Mme DUPONT Karine; M. FRELIER Laurent ;
M. HERAUD Jean-François ;M. HURET David ;Mme NICODEMO Mélissia ; M.
ROSSI Patrick; M. SANTONI Jean; M, SEIGNOBOS Jean-Luc! M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie.
Procurations :
M. ADAM Stéphane donne procuration à Mme Melissio MCODEMO
Mme AURIOL Anne donne procuration à M. Patrick ROSS}
M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à Mme THIERRY Martine
M. FERRARI Fabien donne procuration à M, Celestin CAMARA
Mme MARTIN Pascale donne procuration à Mme Julie BOUCHER
Mme PRUNET Sophie donne procuration à M. Cedric AIGUEPARSES
Mme SCOTTO Fabienne donne procuration à M. Fernand BRUN
Etaient absents :
M.AIGUEPARSES Cedric
Mme GACNIK Marie-France
Mme YZQUIERDO Laurence
Il a été procédé, conformément à l'article L,2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, M. Patrick ARCUSSI ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées
SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 DE L'ASSAINISSEMENT
DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU COMPTE PRANSTRATE |
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
47 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 083-218300929-20230327-DEL.2023032728-DE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'après avoir adopté le compte administratif
2022 de la Commune, le Conseil Municipal doit se
prononcer sur l'affectation des résultats de
fonctionnement 2022 s'élevant à 29457940 €,
et sur l'affectation des résultats
d'investissement 2022 s'élevant à 810 422,72 €, N est
proposé d'affecter les résultats de la
Façon suivante :
> Fonctionnement
Article R.002 : 100 000.00 €
> Investissement
Article R.001 : 810 422.72 €
Article 1068 : 194 579,40 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le compte administratif 2022 joint,
ET APRES en avoir constaté
DÉLIBÈRE
Article unique : APPROUVE l'affectation des résultats tels que présentés ci-dessus
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour 22-
Unanimité
Contre 0
Abstention | Q |
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
48