Compte-Rendu - CR CM 2015 05 20

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Compte-Rendu - CR CM 2015 05 20 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 05 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 20 MAI 2015

L’an deux mille quinze le vingt mai, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 14

Présents : 12

Pouvoirs : 2

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h30

Convocation : 12/05/15

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– GERARD Marie-Thérèse

– HILD Laurence

– ROLAND Brigitte

– TALLOTTE Josiane

Pouvoirs : – FRAPPART Lionel à GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine à BENA Olivier

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) DEVENIR DE L'ÉCOLE GRATIEN LORRAIN

Madame le maire rappelle qu'une réunion a déjà eu lieu avec les parents d'élèves, l'inspectrice et les conseillers à ce sujet.

Deux pétitions ont été reçues en mairie à ce sujet de la part des parents d'élèves qui s'inquiètent des difficultés engendrées par des classes à quatre niveaux :

- une pétition "référendum" sur la fermeture de l'école qui montre que sur 25 familles, 14 souhaitent la fermeture de l'école pour scolariser dans un autre établissement, 8 sont pour le maintien de l'école et 3 n'ont pas répondu.

- une pétition de demande de dérogation scolaire de la part de 17 foyers.

Ces pétitions ont été transmises à l'ensemble des conseillers avant la réunion. Madame le maire rappelle que les dérogations sont accordées à titre exceptionnel si la situation le justifie et sur demande individuelle dûment motivée. Concernant la crainte sur la sécurité de l'établissement, contact a été pris avec le lieutenant Thisse qui est disposé à donner son avis en venant sur place s'il le faut. Le fait que la grande échelle ne soit actuellement plus dans la caserne de Cirey ne pose aucun problème puisque l'autre échelle est largement suffisante pour la configuration de l'établissement. Steven Dupré et Romain Chapuis soulignent que le coeur du problème est la question de la qualité d'apprentissage dans des classes à quatre niveaux.

Suite à la demande de certains conseillers, madame le maire propose que le vote se déroule à bulletins secrets qui ont pour intitulé « l'école reste au Val » et « l'école part à Cirey ».

Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Résultat du scrutin :

Nombre de conseillers votants : 12 et 2 pouvoirs

L'école reste au Val : 10 voix

L'école part à Cirey : 4 voix

Le conseil municipal, par 10 voix contre 4, choisit de maintenir l'école Gratien LORRAIN pour l'année scolaire 2015/2016.

Page 1/4 - CR_CM_2015-05-202) APPROBATION DU PROJET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Culmet, adjoint aux travaux, présente le programme de travaux étalés sur 15 ans en précisant les points qui doivent être revus. Parmi les différents scénarios possibles, le « 1d » avait été retenu : s'il est plus cher, il offre un taux de renouvellement plus intéressant des anciennes conduites. Le coût prévisionnel se monte à 3 526 563 € avec l'intégration des différentes études et un taux de subvention projeté moyen de 45,5 %.

Les travaux commenceront dès la fin 2015 par la réalisation de la station d'épuration commune à Cirey et Val. Des modifications sont proposées au plan de zonage approuvé en février 2009 :

- suppression du n°26 route de Cirey car le raccordement s'avère techniquement compliqué - Intégration des habitations de la rue de Nitra qui disposent d'un système autonome mais seulement pour les eaux-vannes. Les eaux ménagères sont actuellement rejetées directement dans le canal.

Concernant le financement de l'opération, les courbes de redevances d'équilibre et effective sont présentées aux conseillers (voir détail dans la délibération n°3 sur la taxe d’assainissement). L'emprunt pourra se contracter sur une période allant jusqu'à 40 ans et concernant soit un programme pluriannuel, soit l'ensemble du programme, ce qui permettrait de faire une demande d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (emprunts à taux actualisés indexés sur le Livret A)

Si la commune renonce à l'assainissement collectif : Les nouvelles constructions et les habitations sans installation d'assainissement devront se doter d’un système autonome aux normes. Les habitations déjà dotées d’un système même obsolète et défaillant devront se mettre aux normes dans l'année suivante la vente de l'immeuble.

Le projet de loi NOTRE, adopté par l'Assemblée général en première lecture, prévoit un transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement aux communautés de communes avant le 1er janvier 2018. La dette serait également transférée avec un nivellement de la taxe sur l'ensemble de l'intercommunalité.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

• approuve et s'engage dans le projet d'assainissement collectif ;

• valide le choix du scénario de travaux 1D ;

• modifie ainsi le plan de zonage approuvé en 2009 : retrait de l'immeuble sis 26 route de Cirey et intégration des habitations de la rue de Nitra ;

• décide d'intégrer au budget 2015 les dépenses afférentes à la réalisation d'une station d'épuration commune avec Cirey-sur-Vezouze, soit 225 150 € HT avec une part de subvention de 65 % ;

• autorise le maire à engager des démarches auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour contracter l'emprunt nécessaire.

3) TAXE D'ASSAINISSEMENT

L'étude économique d'IDE Consultant qui tient compte de différents paramètres (impayés, inflation, évolution de l'assiette de facturation, etc.) estime que la redevance d'équilibre lissée pour un emprunt de 30 ans se monte à 5,2 € HT et celui de la redevance effective doit débuter à 1,12 € HT pour atteindre et se maintenir à 5,65 € HT en 2020. Un affinage du coût des travaux et un allongement de la durée de l'emprunt à 40 ans pourront permettre de revoir à la baisse ces estimations.

Afin d'abaisser le prix au m³, il est possible de déterminer une part fixe qui permettra une participation plus juste des résidences secondaires et des habitations inoccupées.

Il est rappelé que le transfert de la compétence assainissement prévu par le projet de loi NOTRE avant le 1er janvier 2018 entraînera un nivellement de la taxe au niveau intercommunal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, fixe ainsi la taxe d'assainissement pour la période de consommation 2015 qui sera facturée en 2016 :

• part variable : 0,55 € HT / m³

• part fixe : 30 € HT

Cette taxe ne sera réclamée qu'aux habitations comprises dans le zonage collectif.

Un système de paiement par mensualisation sera mis en place.

Page 2/4 - CR_CM_2015-05-204) GESTION DE L'ÉTANG

Madame le maire informe l'assemblée que la convention de gestion piscicole du plan d'eau de 1998 entre la commune et l'Association Agréée de Pêche et de Pisciculture du « Roseau de la Haute-Vezouze » est arrivée à échéance.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide que

le droit de pêche et la gestion piscicole du plan d'eau sont confiés à titre gratuit à l'AAPP du Roseau de la Haute Vezouze pour une période de 6 ans, avec un préavis d'un mois en cas de dénonciation de la convention ;

les mesures de sauvegarde et de sécurité seront effectuées par la société de pêche conformément à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2005, avec une pénalité de 500 € par an en cas de non respect ;

le fauchage des bords de l'étang sera réalisé par les services municipaux,

une journée d'information ou une action en rapport avec les milieux aquatiques sera organisée une fois par an par la société de pêche au profit des habitants ;

l'accès aux bords de l'étang et des cours d'eau (rivière, canal de l'usine, ruisseau Spire) est libre pour les non-adhérents à l'association, sauf décision exceptionnelle de la commune ;

le maire est autorisé à établir une convention avec l'association dans les conditions précitées.

Parmi l'entretien à prévoir : réfection de la grille du déversoir, réfection du ponton du Kayak rapidement, désassemblage/curage de l'étang près de la cabane dans les années à venir...

5) CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPÉE DE BOIS

Conformément à sa décision en date du 5 décembre 2014, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve et autorise le maire à signer la convention de vente et exploitation groupées de bois entre l'ONF et la commune de Val-et-Châtillon.

6) NOUVEL EMPLACEMENT POUR LA CROIX DE LORRAINE, LUTTE CONTRE LA RENOUÉE ET AMÉNAGEMENT DU BORD DE LA CASCADE

La convention signée entre la commune, la MPT et M. Michaut désignait le lieu-dit près de la cascade pour la pose de la croix de Lorraine. Cela a été validé par l’ancienne municipalité et la nouvelle (août 2014).

Lors de la venue de M. Husson, ingénieur paysagiste du CAUE 54, et compte-tenu des modifications de l'environnement de la cascade et de certaines contraintes techniques, les membres présents ont fait le souhait que la croix soit placée sur la place de la salle des fêtes dans le massif déjà existant. Dans le but de lutter contre la renouée du Japon, l’expérience des orties peut être lancée. Le prix pour 750 grammes est d'environ 250 € afin de couvrir une surface de 150 m².

Il faut pour ce début d'année : prévoir de retirer la terre, laisser l’herbe pousser en bas. Puis tondre. Sur la partie haute, il conviendrait de planter une petite haie de houx qui maintiendrait la terre au niveau du chemin.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions (Steven DUPRE et Jean-Pierre DUPRE)

approuve l'installation de la croix de lorraine dans le massif de la place de la salle des fêtes. Monsieur Michaut et la Maison pour Tous seront prévenus ;

approuve le projet de lutte contre la renouée japonaise par la plantation d'orties.

7) ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Le conseil municipal, à l'unanimité, admet en non-valeurs les pièces R-1-3 n° 1 à 4 du budget eau 2012 pour un total de 274,13 €.

Page 3/4 - CR_CM_2015-05-208) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Une réunion est prévue le 22 mai avec les habitants du groupe scolaire pour régler différents problèmes.

• Un exploitant de Bréménil propose de mettre 5 chèvres dans le terrain des anciennes écoles qui est encombré de ronces. Demande approuvée par les conseillers.

• Une liste des différentes manifestations à prévoir sera communiquée.

Fin de séance à 23h30

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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