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Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 12 05)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÂTILLON
DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE
A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E
C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze le cinq décembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.
Conseillers en
exercice : 14
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Ouverture : 20h00
Clôture : 0h45
Convocation : 28/11/14
Présents : – AUBERTIN Marc
– BENA Olivier
– CHAPUIS Romain
– CULMET Thierry
– DUPRE Steven
– DUPRE Jean-Pierre
– DUQUENET Colette
– EHRLE Josiane
– FRAPPART Lionel
– GERARD Marie-Thérèse
– HALBEHER Martine
– TALLOTTE Josiane
Excusé : –
Pouvoirs : – Brigitte ROLAND à Steven DUPRE
– Laurence HILD à Jean-Pierre DUPRE
Secrétaire : – Olivier BENA
1) ENTRÉES ET SORTIES SDAA 54
Le conseil municipal approuve à l'unanimité
les demandes d'entrée de Boncourt, Liverdun et Villerupt
les demandes de sortie de Badonviller et Mandres-aux-quatre-Tours
2) CRÉATION D'UN POSTE (ANIMATEUR DE L'ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE DE THÉÂTRE)
Le conseil municipal, à l'unanimité,
approuve la création d'un poste temporaire d'animateur de l'atelier théâtre des Nouvelles Activités Périscolaires.
donne pouvoir au maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
La rémunération sera calculée pour que le coût horaire toutes charges comprises ne dépasse pas 20 euros.
3) RECENSEMENT DE LA POPULATION - NOMINATION DES AGENTS
La population de Val-et-Châtillon sera recensée du 15 janvier au 14 février 2015. Il est nécessaire de nommer les agents qui s'occuperont de l'opération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :
coordonnateur : Alain GERARD
agents recenseurs : Pascal MARCHAL et Alain GERARD
L'indemnité INSEE de recensement sera reversée aux agents recenseurs à part égale, déduction faite du montant des charges patronales.
Page 1/6 - CR_CM_2014-12-05 4) TRANSFERT DE SUBVENTIONS DCI
Le conseil municipal, à l'unanimité, demande que la subvention accordée par le Conseil Général au titre de la Dotation Communale d'Investissement pour la réfection d'allées du cimetière (coût de l'opération : 19200 € HT) soit transférée pour la réalisation des opérations d'investissement suivantes :
• réfection d'une partie de la rue de Châtillon : 12351 € HT
• Déplacement du regard-avaloir devant le n°18 rue de Châtillon : 1634 € HT
5) FRAIS DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES DE COMMUNES EXTÉRIEURES
Le coût des frais de fonctionnement de l'école pour l'année 2013-2014 se monte à 887 € par élèves. Un montant particulièrement élevé qui s'explique par la diminution du nombre d'élèves alors que beaucoup de charges sont fixes.
Considérant que les frais de participation au fonctionnement des écoles de Cirey et Blâmont sont de 750 €, Madame le maire propose de limiter la participation demandée aux communes de Saint-Sauveur (2 élèves) et Petitmont (1 élève).
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 750 € le montant de la participation demandée pour la scolarisation des élèves des communes extérieures.
6) SUBVENTIONS MUNICIPALES (JS VAL, AMC, ÉCOLE DE CIREY)
Madame le maire rappelle qu'au lieu de verser une subvention, le conseil avait décidé d'acheter à la JS Val de nouveaux filets de but pour montant maximal de 400 €. Les filets ont coûté 170 €. Madame le maire demande si le conseil accepte de reverser la différence, soit 230 €, comme il avait été convenu oralement lors d'un précédent conseil
La mairie a par ailleurs reçu au mois d'octobre une demande de subvention de l'AMC. Cette demande tardive s'explique probablement par le fait que l'association devait être dissoute en 2015 mais a depuis changé d'avis.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
approuve le versement de 230 € à la JS Val.
refuse d'accorder une subvention à l'AMC car toute demande de subvention de fonctionnement doit être parvenue en mairie avant le 31 mars.
La demande de participation à l'école de Cirey pour financer un séjour pédagogique à Verdun est reportée en attendant d'avoir des informations complémentaires (lors du bureau de la communauté de communes).
7) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :
Budget principal :
Désignation Diminution Augmentation
D 6261 : Frais d'affranchissement 218.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 218.00 €
D 7391178 : Autres rest° dégrèv cont directe 218.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 218.00 €
Page 2/6 - CR_CM_2014-12-05 Budget eau :
Désignation Diminution Augmentation
D 615 : Entretien et réparations 4 411.00 €
D 617 : Études et recherches 2 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 411.00 €
D 701249 : Rev agence eau - redev pollu dom 3 991.00 €
D 706129 : Rev agce eau - red mod rés. Coll 2 420.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 6 411.00 €
8) MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AU SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Madame le maire propose de calculer le montant du remboursement que doit effectuer le service eaux/assainissement au budget communal sur la base de 17 % du salaire brut avec charges patronales du personnel technique (soit 17 % de 28396,38 € x 2 agents) et de 14 % pour le personnel administratif (soit 14 % de 28763,94 € x 1 agent). Le total représentant 13681,72 €, il est proposé d'arrondir à 13500 €.
Le conseil municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe à 13 500 euros le montant du remboursement que doit effectuer le service eau/assainissement au budget communal pour la mise à disposition du personnel technique et administratif au titre de l'année 2014.
9) PRIX DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal doit fixer le prix du m3 d'eau consommé en 2015 et facturé début 2016. Les tarifs actuels sont : Eau : 1,60 HT/m3 ; Assainissement : 0,21 HT/m3 ; Abonnement : 30€.
Le conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs suivants pour la consommation d'eau 2015 (aucune variation) :
• Prix de l'eau : 1,60 € HT le m3
• Assainissement : 0,21 € HT le m3
• Abonnement : 30 € HT
10) PROGRAMME DE COUPES FORESTIÈRES 2015
Programme de marquage des coupes au titre de l'année 2015 :
Page 3/6 - CR_CM_2014-12-05 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, donne la destination suivante aux coupes de l'année 2015 :
• Résineux : vente groupée de bois façonnés.
• Feuillus : en cession de bois de chauffage (hors bois d'oeuvre).
Décide d'attendre la préparation budgétaire pour effectuer une éventuelle avance de coupe.
Lots de bois de chauffage : cette année, afin de nettoyer la forêt communale tout en accordant du bois à moindre coût, l'exploitation se fera en deux temps :
1) l'exploitation d'une ligne de bouleaus
2) ensuite l'exploitation d'un lot de hêtre
Le conseil municipal approuve ce principe et décide à l'unanimité de baisser le prix du bouleau à 2 € HT.
11) COUPE DES ARBRES BORD DE ROUTE DE CIREY
Madame le maire rappelle que lors des visites de quartier, un riverain de la route de Cirey se plaignait des nuisances causés par deux arbres en bord de route. Pour la coupe de ceux-ci, un devis de 420 HT avait été proposé par Machet Production. Madame le maire fait quelques rappels historiques concernant ces arbres et demande aux conseillers de voter à bulletin secret.
Le conseil municipal, par 10 voix contre 4, par vote à bulletin secret, refuse de faire couper deux arbres du bord de la route de Cirey.
Pause de 30 minutes (collation de la St Nicolas).
12) RÉGULARISATION DE L'INTÉGRATION DE LA RUE NITRA DANS LA VOIRIE COMMUNALE
En 1992, une procédure réglementaire comprenant une enquête publique a classé la rue de Nitra dans le domaine public communal (celle ci appartenait autrefois aux usines puis aux riverains). Cette procédure n'a pas été suivie d'un lever de géomètre si bien qu'aujourd'hui la voie n’apparaît toujours pas sur le plan du cadastre, l'emplacement étant affecté d'un numéro de parcelle (AE 222) appartenant à trois riverains. Madame le maire propose de régulariser la situation en définissant l'emprise de la voirie par un bornage. En accord avec les riverains, les trottoirs ne seront pas intégrés.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
décide de faire appel à un cabinet de géomètre expert pour définir les délimitations de la voirie de Nitra et effectuer l'enregistrement au service du cadastre,
décide que les trottoirs ne seront pas compris dans la voirie communale.
autorise madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
13) CONTRAT DE MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR
Madame le maire informe l'assemblée que les contrats de maintenance de la mairie et de l'école sont échus. Il n'est pas possible de renouveler de contrat pour le copieur de l'école, trop ancien. Trois offres des sociétés A4/A3, Kirchner et Repro Bureau sont présentées pour la location maintenance d'une photocopieuse pour la mairie, et la maintenance de l'actuel copieur de la mairie qui sera transféré à l'école.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cet exposé,
approuve l'offre de location/maintenance de l'entreprise Repro Bureau,
approuve le transfert et l'installation du photocopieur actuel de la mairie à l'école,
autorise madame le maire à signer le dit contrat.
Page 4/6 - CR_CM_2014-12-05 14) LOCATION D'UN APPARTEMENT COMMUNAL
L'appartement du deuxième étage à gauche du Groupe Scolaire sera libéré le 10 décembre. Le loyer était de 228.79 € et les avances sur charges (chauffage, électricité des communs, maintenance de la chaudière..) de 83,60 € par mois (régularisé chaque année en fonction des dépenses réelles). Il fait 70m2 : trois pièces, cuisine, wc, salle de bain, des parties du grenier et de la cave.
Après concertation avec les adjoints, madame le maire propose de fixer le nouveau loyer à 300 € par mois hors charges locatives.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
fixe le montant du loyer du l'appartement du deuxième étage à gauche du Groupe Scolaire à 300 € par mois,
maintient le montant des charges locatives à 83,60 €,
fixe le montant du dépôt de garantie à 300 €,
habilite madame le maire à conclure le bail de location.
15) REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS POUR LA COMMUNE
Madame le maire rappelle que la mairie ne peut payer que par un mandat administratif. Il arrive alors qu'une personne effectue une dépense pour le compte de la commune et se fasse rembourser ensuite. Une simple attestation était jusqu'à présente délivrée. Cependant, la trésorerie exige maintenant une délibération ou la création d'une régie.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le remboursement de
25 € à Marie-Thérère GERARD pour la reproduction de clés.
39,99 € à Alain GERARD pour l'achat d'un câble nécessaire suite au déplacement du poste informatique de direction de l'école
53,42 € à Jean-Claude TALLOTTE pour la collation et l'apéritif de la journée du 15 août 2014.
16) SÉCURITÉ ROUTIÈRE - CIRCULATION DEVANT L'ÉCOLE ET DANS LA RUE RAYETERRE
Madame le maire rappelle que la sécurité routière relève de la compétence du maire mais souhaite prendre en compte l'avis des conseillers municipaux.
Jusqu'à présent, la circulation des véhicules était interdite devant l'école un quart d'heure avant et après les entrées et sorties des écoliers. Cette solution ne semble pas assez efficace car plusieurs cas de comportements dangereux ont été relevés.
Après délibération, le conseil municipal approuve l'interdiction aux véhicules de circuler devant l'école sauf ayant-droit.
Il est rappelé le projet de mettre en place un « sens interdit sauf ayant-droit » dans la rue Rayeterre suite à la réunion de quartier. Après parution du dernier compte rendu de réunion du conseil municipal, le maire précédent, monsieur Gérard, a adressé par courrier une menace de recours devant le tribunal administratif si un tel arrêté était pris car cela constituerait, selon lui, une atteinte à la liberté de circuler non justifiée par la configuration des lieux.
Madame le maire propose d'ajourner ce projet en attendant de trouver une solution plus appropriée. Le conseil municipal approuve. Un courrier d'informations sera adressés aux riverains.
Page 5/6 - CR_CM_2014-12-05 17) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Le résultat des concours des maisons fleuries sera publié dans le bulletin municipal. Les récompenses seront remises lors de la cérémonie des voeux du maire en janvier 2015.
18) ASSURANCE PERSONNELLE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Le contrat Sécurité élus est une assurance individuelle qui ne peut être imputée sur le budget de la collectivité. Elle offre une protection et des services adaptés aux élus.
Le montant des cotisations dépend du nombre d'adhérents. Trois conseillers ne sont pas intéressés par cette assurance.
19) BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATIONS
Le bulletin municipal est distribué gratuitement dans chaque foyer de la commune mais vendu aux personnes extérieures ou aux habitants désirant un ou des exemplaires supplémentaires. Les offres des imprimeurs sont présentées.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
approuve l'offre du Groupe Car de Strasbourg.
décide de modifier ainsi la régie « bulletin communal » :
le tarif d'un exemplaire du bulletin municipal 2014 est fixé à 5 €,
le destinataire d'un envoi postal devra s'acquitter en sus des frais d'expédition au tarif en vigueur.
20) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Lors de l'élection de la jeune fille de Lorraine, le samedi 29 novembre à 21 heures, une « buvette » a été tenue par la mairie. Les dépenses et recettes sont présentés. Madame Tallotte propose de racheter à prix coûtant des denrées non vendues (vin et alimentation).
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve
◦ l'encaissement de 238,80 € issus de la vente de boissons.
◦ le rachat de denrées alimentaires par madame Tallotte pour 208,78 €.
• Le paysagiste du CAUE a réalisé un rapport concernant la pose de la croix de Lorraine et la création d'un environnement en harmonie. Ce dossier est transmis par internet aux conseillers qui peuvent également consulter un exemplaire en mairie.
• Nouvelles activités périscolaires :
Bilan financier du 1er trimestre de l'année 2014/2015 :
Ecole de musique : 840 € ; Croc Blanc : 1130 € ;
Total dépenses: 1970 €
Aide reçue : 1560 €
Inscriptions en novembre/décembre: 42 élèves à l'école, 38 inscription possibles, 30 inscrits aux NAP ( 4 à 1 atelier, 10 à 2 ateliers et 16 à 3 ateliers). Très bons résultats et contentement de tous les partenaires.
• Associations : une réunion a eu lieu le 8 octobre où chaque association était représentée. Des solutions ont été trouvées pour satisfaire les différents besoins en hébergement. L'Association des Parents d'Elèves occupe désormais le local attenant au garage du groupe scolaire et la MPT a transféré ses affaires dans la « salle des Restos ». Un compte rendu plus complet est publié sur le site internet et dans le bulletin municipal.
• Le conseil accepte l'indemnité de 1968 € accordée par l'assureur SMACL pour le remplacement de la barrière sinistrée de la zone artisanale. La nouvelle barrière est en cours de production.
Madame le Maire, Josiane TALLOTTE
Page 6/6 - CR_CM_2014-12-05