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Arrêté - Deplacement compteur Saur au 12 Le Vaujual 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Deplacement compteur Saur au 12 Le Vaujual 30 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S
C'H
AK
Arrêté n°AR 2026 22
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
Arrêté
Le Maire de la Commune de Mesnil-Roc’h (Ille-et-Vilaine), commune déléguée de Saint-
Pierre-de-Plesguen
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Considérant qu’il convient de permettre le déplacement d’un compteur SAUR avec empiètement sur chaussée au droit du n° 12 Le Vaujual - Saint-Pierre-de-Plesguen 35720 Mesnil-Roc’h ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Article 1er - Durée et localisation : Le lundi 30 mars de 08h00 à 18h00, le stationnement
est interdit au 12 Le Vaujual — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720 Mesnil-Roc’h. Tout stationnement de véhicule non autorisé sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire.
La circulation se fera par alternance avec la mise en place de feux tricolores.
Article 2 — Signalisation : La signalisation d’interdiction de stationner serra mise en place par les services de La SAUR.
Article 3 — Publicité et affichage : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise réalisant les travaux.Article 4 — Exécution : Monsieur Le Maire de Mesnil-Roc’h est chargées de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg,
e Monsieur Le Préfet de Saint-Malo.
Fait à Mesnil-Roc’h,
Le 23/03/2026
Le Maire,
Rodolphe HAREAU