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Arrêté - Circulation et stationnement SAUR 7 au 10 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h10 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement SAUR 7 au 10 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4e
Arrêté n°AR 2026 25
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
Arrêté
Le Maire de la Commune de Mesnil-Roc’h (Ille-et-Vilaine), commune déléguée de Saint- Pierre-de-Plesguen
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 31 mars 2026, présentée par Monsieur JEAN Stéphane, responsable d’équipe à la SAUR ;
Considérant qu’il convient de permettre la réalisation de travaux pour la création d’un
branchement AEP à la Métairie du Rouvre — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720 Mesnil-Roc’h ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter l’exécution des travaux qui se déroulent sur la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Article 1er - Durée et localisation : Du mardi 7 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026, de 08h00 à 17h30, l’entreprise SAUR est autorisée à intervenir sur la voie publique à hauteur de la Métairie du Rouvre.
Article 2 — Circulation et accès : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, avec la mise en place de panneaux.
Article 3 — Stationnement : Le stationnement est interdit au droit du chantier. Tout stationnement de véhicule non autorisé sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate aux
frais du propriétaire.
Article 4 — Signalisation : La signalisation à la charge de l’entreprise SAUR. Elle devra être conforme aux instructions ministérielles en vigueur (arrêté du 6 novembre 1992).
Article 5 — Publicité et affichage: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux extrémités du chantier avant le début des travaux.
Article 6 — Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 — Exécution : Monsieur Le Maire de Mesnil-Roc’h est chargées de l’exécution du présent arrêté.
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l’occupant a l’obligation de restituer l’ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
Fait à Mesnil-Roc’h,
Le 31/03/2026
Le Maire,
Rodolphe HAREAU.