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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - Liste deliberations 28mars24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - Liste deliberations 28mars24)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 28 mars 2024
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 66
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 73
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 13. Administration générale - Prise en charge
partielle du montant de pertes suite à un vol
MAJORITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 72
CONTRE : 1
14. Ressources humaines - Modification du
tableau des effectifs
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
15. Ressources humaines- Participation
employeur
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
16. Ressources humaines - Assurance statutaire -
Appel d'offres du contrat groupe assurance
statutaire 2025-2028 - Mandat au CDG 14
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
17. Finances Budget Principal - Compte financier
unique 2023
Le président ne prend pas part au vote
UNANIMITE Nombre de votants : 72
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
18. Finances - Budget annexe Ateliers Relais -
Compte financier unique 2023
Le président ne prend pas part au vote
UNANIMITE Nombre de votants : 72
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
19. Finances - Budget annexe Zones d’Activités -
Compte financier unique 2023
Le président ne prend pas part au vote
UNANIMITE Nombre de votants : 72
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
20. Finances - Budget annexe Déchets Ménagers-
Compte financier unique 2023
Le président ne prend pas part au vote
UNANIMITE Nombre de votants : 72
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
21. Finances - Budget annexe Assainissement du
Pays de Falaise - Compte financier unique 2023
Le président ne prend pas part au vote
UNANIMITE Nombre de votants : 72
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0 22. Finances - Budget annexe GEMAPI - Compte
financier unique 2023
Le président ne prend pas part au vote
UNANIMITE Nombre de votants : 72
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
23. Finances - Budget annexe Economie Sociale et
Solidaire - Compte financier unique 2023
Le président ne prend pas part au vote
UNANIMITE Nombre de votants : 72
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
24. Finances - Affectation des résultats de
l’exercice 2023
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
25. Finances - Budget Primitif 2024– Budget principal UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
26. 26A - Finances - Budgets Primitifs 2024 –
Budget annexe Ateliers-Relais
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
26B - Finances - Budgets Primitifs 2024 –
Budget annexe Zone d’activités
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
26C - Finances - Budgets Primitifs 2024 –
Budget annexe Déchets ménagers
MAJORITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 71
CONTRE : 1
26D - Finances - Budgets Primitifs 2024 –
Budget annexe Assainissement
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
26E - Finances - Budgets Primitifs 2024 –
Budget annexe GEMAPI
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
26F - Finances - Budgets Primitifs 2024 –
Budget annexe Economie Sociale et Solidaire
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
27. Finances – Fiscalité – vote des taux UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
28. Finances – Subventions aux associations CF TABLEAU DETAIL CI-APRES 29. Finances – renouvellement et montant de la
dotation patrimoine et voire – Période 2024-
2026
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
30. Environnement - GEMAPI - Définition du produit
fiscal de la Taxe 2024
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
31. Environnement – Déchets – Taux de TEOM 2024 MAJORITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 71
POUR : 70
CONTRE : 1
32. Environnement – Déchets – SPL Normantri –
Garantie d’emprunt
UNANIMITE Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 69
POUR : 69
CONTRE : 0
33. Environnement – Assainissement collectif –
Redevances
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
34. Cadre de vie – Tarifs - Aire d’Accueil des Gens du
Voyage
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
35. Développement économique - Projet de
réhabilitation du l’ancien bâtiment SATAM
(siège social et ateliers) – Demande de
subventions
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
36. Développement économique – ZAE Guibray –
Cession d’un atelier à Pierre et Patrimoine
HOUDAYER
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
37. Affaires culturelles – Tarifs espace de
télétravail
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
38. Affaires culturelles – Tarifs médiathèque UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0
39. Affaires culturelles – Tarifs école de musique UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 70
POUR : 70
CONTRE : 0 DETAIL DES VOTES DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS (base 72 votants)
Thématique ASSOCIATION Montant en € Pas part au vote Abstentions Suffrages exprimés Pour Contre
AFFAIRES
CULTURELLES
CHOREGE
CHOREGE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
10 000
2 500
0
0 72 72 0
CINEMA « L’ENTRACTE » 5 500 1 0 71 71 0
HARMONIE
COMMUNAUTAIRE
FALAISE :
SUBVENTION HABITUELLE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
8 500
6 000
0
0 72 72 0
HARMONIE L’ESPERANCE 3 300 0 0 72 72 0 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DYNAMISME ECONOMIQUE
FALAISIEN 1 500
1 0 71 71 0
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'ACCES AU DROIT 1 000
0 0 72 72 0
ACAJH 13 000 0 0 72 72 0
ADMR 20 000 1 0 71 71 0
AIPF 15 000 5 0 67 67 0
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS 7 500
0 0 72 72 0
LES JARDINS D'ARLETTE 13 000 1 0 71 71 0
LIONS CLUB « COURSE
TULIPES » 600
1 0 71 71 0
CADRE DE VIE MISSION LOCALE 37 213 1 0 71 71 0
POISSON D’AVRIL 7 000 1 0 71 71 0
UCIA 1 500 1 0 71 71 0
UDAF 0 0 0 72 72 0
USPF 240 000 1 0 71 71 0
Thématique ASSOCIATION Montant en € Abstentions Suffrages exprimés Pour Contre
VIT ACTIF 2 000 0 0 72 72 0
LA RUCHE 5 000 0 0 72 72 0
PONT D’OUILLY LOISIRS
« RAID JEUNES »
1 750
3 000
3 0 69 69 0
TOURISME
EPIC OFFICE DE TOURISME 193 500 0 0 72 72 0
EPIC MEMORIAL DES CIVILS 150 000 0 0 72 72 0
LES MEDIEVALES 3 000 0 0 72 72 0
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 751 363
DECHETS
MENAGERS
LA RESSOURCERIE – LA RUCHE 10 000 0 0 72 72 0
DEMAIN PAYS DE FALAISE 2 500 0 0 72 72 0
TOTAL BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS 12 500