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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - Liste deliberations 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - Liste deliberations 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 25 septembre 202 5
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 62
Pouvoirs : 11
Nombre de votants : 73
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 74. Installation de Madame Nadège BURON-
LEDARD au sein du Conseil communautaire
représentant la commune de Saint Germain-
Langot
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
75. SYVEDAC - Approbation de l’adhésion de la CdC
Cingal Suisse Normande
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
76. Création de poste technicien spécialisé
Intelligence artificielle
UNANIMITE Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 72
POUR : 53
CONTRE : 19
77. Tableau des effectifs UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
78. Participation employeur risques santé UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
79. Mise à jour du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, je
l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP)
UNANIMITE Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
80. Budget annexe Déchets Ménagers – Créances
éteintes 2025
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
81. Pont d’Ouilly Loisirs - Extension maison des
habitants – subvention d’investissement
UNANIMITE Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 72
POUR : 72
CONTRE : 0
82. Budget annexe Déchets Ménagers- Décision
modificative
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0 83. Budget Principal - Décision modificative UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
84. Budget annexe Assainissement du Pays de
Falaise - Décision modificative
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
85. Subvention exceptionnelle à l'aéro-club de Falaise UNANIMITE Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
86. Gémapi - Conventions délégation maitrise
d'ouvrage SMBD études inondations
Vendeuvre et Pertheville-Ners
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
87. Déchets - Actualisation des règlements
intérieurs des déchèteries
MAJORITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
88. Assainissement - Rapport annuel 2024 - RPQS
– ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
89. Assainissement - Rapport annuel 2024 - RPQS
– ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE
DIRECTE
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
90. Assainissement - Rapport annuel 2024 - RPQS
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF A USSY
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
91. Assainissement - Rapport annuel 2024 - RPQS
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF A FALAISE
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
92. Assainissement - Adhésion à la Médiation de
l'eau
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0
93. Assainissement - Convention de maitrise
d'ouvrage déléguée avec Eaux Sud Calvados –
Travaux à Falaise rue du Moulin Bigot
UNANIMITE Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 73
POUR : 73
CONTRE : 0