Compte-Rendu - CR Conseil du 30 juillet 2025

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Compte-Rendu - CR Conseil du 30 juillet 2025 Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Curan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 30 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE CURAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

30 JUILLET 2025 – 21h00

Date de convocation : 19 juillet 2025

Le trente juillet deux mille vingt-cinq, à 21h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de :

Absents : Nathalie COSTES BOUSQUET (pouvoir à Marcelle ARGUEL), Marion FABRE (pouvoir à Marcel CAZOTTES), Lionel PORTES ( pouvoir à Julien CLUZEL) et Vivian VASSALO (pouvoir à Yannick FOURNIER)

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Secrétaire de séance : Yannick FOURNIER

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est demandé aux élus s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion du conseil, en date du 11 juin 2025.

Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

Délibérations :

 Représentation des communes au sein de la communauté de communes Lévézou- Pareloup

 Accord sur les projets de périmètre et de statut de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Lévézou-Pareloup et Pays de Salars  Aménagement Cœur d’ilot La Fouon – Nouveau plan de financement à la suite de l’obtention de la DETR

 Soutien financier exceptionnel à l’ADMR Pareloup Monts du Lévézou pour le portage des repas

Délibérations prises :

Représentation des communes au sein de la communauté de communes Lévézou-Pareloup (2025/05/01)

Vu la délibération de la communauté de communes Lévézou-Pareloup en date du 5 juin 2025,

Considérant la possibilité offerte par la loi de convenir d’un accord local sur la répartition des sièges des délégués communautaires au sein de la communauté de communes Lévézou-Pareloup ; Considérant la nécessité pour les communes membres de la communauté de communes Lévézou- Pareloup de délibérer sur la nouvelle répartition des délégués communautaire avant le 31 août 2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

-APPROUVE, à compter du renouvellement général des conseillers municipaux ; la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté de communes Lévézou-Pareloup selon le tableau ci- dessous résultant d’un accord local.Nom de la commune Population municipale Répartition de droit commun au titre des II à V du L.5211-6-1 du CGCT

Salles-Curan 1 030 5 Arvieu 765 4 Villefranche de Panat 678 4 Vézins-de-Lévézou 650 3 Ségur 540 3 Canet de Salars 450 2 Saint-Léons 427 2 Alrance 333 2 Curan 302 2 Saint Laurent de Lévézou 157 1 Total 5 332 28

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Accord sur les projets de périmètre et de statut de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Lévézou-Pareloup et Pays de Salars (2025/05/02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°96-3170 du 31 décembre 1996 modifié portant création de la communauté de communes Pays de Salars ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2000-2473 du 15 décembre 2000 modifié portant création de la communauté de communes Lévézou-Pareloup ;

Vu l’arrêté préfectoral numéro 12-2025-06-03-00001 du 3 juin 2025 arrêtant le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Lévézou-Pareloup et Pays de Salars ;

Vu la délibération numéro 2025-009 en date du 8 avril 2025 de la communauté de communes Pays de Salars demandant l’arrêté de périmètre au représentant de l’Etat ;

Vu la délibération numéro 09042025-38 en date du 9 avril 2025 de la communauté de communes Lévézou-Pareloup demandant l’arrêté de périmètre au représentant de l’Etat ;

Considérant la volonté de fusionner exprimée à l’unanimité par les conseils communautaires des

communautés de communes Lévézou-Pareloup et Pays de Salars au travers notamment des délibérations

précitées ;

Considérant le fait que le périmètre géographique des deux EPCI constitue un même bassin de vie qui

partage un projet territorial commun trouvant notamment sa légitimité et sa traduction opérationnelle

dans le Schéma de Cohérence Territoriale porté par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

« Syndicat Mixte du Lévézou » sur le périmètre géographique des deux EPCI ;

Considérant la création volontaire il y a plusieurs années, à la demande des EPCI, du PETR « Syndicat

Mixte du Lévézou » qui permet notamment d’exercer un certain nombre de compétences de manière

similaire entre les deux structures et de doter les usagers et ou habitants du même niveau de service dans

ces domaines, tels l’animation sportive et culturelle nonobstant leur EPCI d’appartenance ;

Considérant la création récente du Groupement d’Intérêt Public « Agence d’Attractivité et de

Développement Touristique du Lévézou » sous l’impulsion des deux communautés de communes

existantes, pour doter le territoire d’une force de frappe renforcée en termes d’attractivité notamment

touristique, témoignant de la volonté et de la détermination exprimés des élus des deux EPCI de

« fabriquer » et de mettre en œuvre ensemble les politiques territoriales stratégiques ;

Considérant le fait que les deux EPCI portent un certain nombre de projets et d’actions de concert tels les

documents d’urbanisme via notamment la création simultanée des deux Plan Locaux d’Urbanisme

Intercommunaux, ou les politiques en faveur de l’enfance – jeunesse ;Considérant, eu égard à ce qui a été exposé, que les deux communautés de communes ont développé des

habitudes de travail et une culture territoriale communes et que, le territoire est aujourd’hui doté d’une

maturité politique déclenchant une demande de fusion volontaire des deux EPCI ;

Considérant l’enjeu non seulement de simplification institutionnelle pour les habitants et usagers, mais

également d’équité en termes de services offerts pour une population d’un même bassin de vie, le

Lévézou ;

Considérant le projet de statuts annexé à la présente ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE :

- D’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre de la communauté de communes issue de

la fusion des communautés de communes Lévézou-Pareloup et Pays de Salars comprenant 19

communes au total soit les communes ci-après : Agen-d’Aveyron ; Alrance ; Arques ; Arvieu ;

Canet de Salars ; Comps-la-Grand-Ville ; Curan ; Flavin ; Pont-de-Salars ; Prades-Salars ; Saint-

Laurent-Lévézou ; Saint-Léons ; Salles-Curan ; Salmiech ; Ségur ; Trémouilles ; Vézins-de-Lévézou ;

Le Vibal et Villefranche-de-Panat.

- De valider le projet de statuts de la future communauté de communes issue de la fusion des

communautés de communes Lévézou-Pareloup et Pays de Salars annexé à la présente

délibération.

Membres ayant approuvé la délibération : 9 + 2 abstentions

Aménagement Cœur d’ilot La Fouon – Nouveau plan de financement à la suite de l’obtention de la DETR (2025/05/03)

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du cœur d’Ilot La Fouon.

Le coût prévisionnel s’élève à 202 000 € HT soit 240 000 € TTC.

La préfecture de l’Aveyron a décidé d’octroyer par arrêté N°9 du 17 juin 2025 une dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 49 000 € correspondant à 25.38 % d’une assiette de subvention de 193 100

Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant : Coût total HT : 205 100 € (202 000 € de travaux prévisionnels et 3 100 € déjà pris en charge pour l’étude de démolition)

Dont : Pré-étude (2024) = 3 100 €

Démolition ancienne maison = 86 000 €

Récupération matériaux = 4 000 €

Aménagements, renaturation = 80 000 €

Raccordements réseaux divers = 20 000 €

Maîtrise d’œuvre = 12 000 €

Subventions :

DETR = 49 000 €

Conseil Départemental 20 %= 41 020 €

Agence de l’Eau 10 % = 20 510 €

CCLP 2020 = 30 000 €

Autofinancement communal : 64 570 € (par l’emprunt et la vente de la grange) et TVA 41 020 €L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : le projet sera réalisé, pendant le 4e trimestre de l’année en cours sous réserve de l’obtention des financements demandés.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Soutien financier exceptionnel à l’ADMR Pareloup Monts du Lévézou pour le portage des repas (2025/05/04)

Considérant que l'association ADMR Pareloup Monts du Lévézou sollicite une aide financière pour porter à l’équilibre son bilan financier 2025 pour le portage des repas livrés à domicile.

Considérant que sur le territoire de la Commune de Curan, ce déficit s’élève à 426.97 €, pour l’année 2025,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, la Communauté de Communes prend la compétence restauration et une partie des coûts des repas livrés à domicile.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité : d'attribuer une participation exceptionnelle de 426.97 € à l'association ADMR Pareloup Monts du Lévézou.

Monsieur le Maire précise que les crédits seront engagés sur le compte 6558 – charges diverses de la gestion courante.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Divers :

 Voirie communautaire : Les graves ont été faites sur Route de Connes, Route de Montels et Sallèles est en cours.

 Chemins : La Fabrègue : un devis a été réalisé par Lévézou TP pour 8000 €. La Commune prend la moitié du devis à sa charge et le reste est partagé entre les exploitants. Le compactage sera réalisé par l’entreprise Lévézou TP. Ces travaux devraient débuter en septembre.  Le Vioulou : La porte d’entrée du Vioulou ne peut plus être réparée. L’atelier du Moulineau a réalisé un devis pour une nouvelle porte pour environ 4000 € TTC.

 Archivage : afin de gagner de la place dans la salle des archives et dans l’intérêt de la commune, un devis a été demandé aux archivistes du centre de gestion de l’Aveyron. Une délibération sera prise lors d’une prochaine séance.

La séance est levée à 22h00

Observations SIGNATURES Secrétaire de séance Maire