Compte-Rendu - CR Conseil du 27 mars 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil du 27 mars 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Curan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 27 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE CURAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

27 mars 2021 – 10h00

Le vingt-sept mars deux mille vingt-et-un à 10h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.

Présents : Marcelle ARGUEL, Marcel CAZOTTES, Julien CLUZEL, Jean-Claude FABIE, Marion FABRE, Yannick FOURNIER, Jean Louis GRIMAL, Yolande MARTIN, Lionel PORTES, Vivian VASSALO

Absente : Nathalie COSTES, a donné pouvoir à Marcelle ARGUEL

Secrétaire de séance : Yannick FOURNIER

Date de convocation : 16 mars 2021

Date d’affichage du PV : 30 mars 2021

ORDRE DU JOUR :

➢ Vote des Comptes administratifs 2020 et Comptes de gestion 2020 et Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

o Budget principal

o Budget eau

o Budget assainissement

o Budget le Théron

➢ Annulation de la facture assainissement 2020-002-000319 de la SAS CANITROT

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion par 11 voix

Délibérations prises :

Budget communal - Compte de gestion 2020 (2021/2/1)

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget communal tenu par le receveur municipal.

L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.

Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2020 pour le budget communal.

Membres ayant approuvé la délibération : 6 – 5 abstentions

Budget Communal - Compte administratif 2020 (2021/2/2)

Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget communal qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 267 841.81 €

Recettes : 375 574.48 €

Report N-1 : 0 €

Excédent de clôture : 107 732.67 €Investissement

Dépenses : 329 894.19 €

Recettes 307 566.85 €

Report N-1(déficit) : 168 140.02€

Déficit de clôture : 190 467.36 €

Hors de la présence de M Jean Louis GRIMAL, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2020.

Membres ayant approuvé la délibération : 5 – 5 abstentions

Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 (2021/2/3)

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget eau - Compte de gestion 2020 (2021/2/4)

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget assainissement tenu par le receveur municipal.

L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.

Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2020 pour le budget assainissement.

Membres ayant approuvé la délibération : 6 – 5 abstentions

Budget eau - Compte administratif 2020 (2021/2/5)

Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget eau qui s'établit ainsi :Exploitation

Dépenses 34 394.39 €

Recettes 40 173.15 €

Report N-1 (excédent) 27 394.50 €

Excédent de clôture : 33 173.26 €

Investissement

Dépenses 16 884.03 €

Recettes 11 213.00 €

Report N-1 (excédent) 43 323.00 €

Excédent de clôture : 37 651.97 €

Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget eau.

Membres ayant approuvé la délibération : 5 – 5 abstentions

Budget eau - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 (2021/2/6)

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget assainissement - Compte de gestion 2020 (2021/2/7)

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget de l’assainissement tenu par le receveur municipal.

L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.

Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2020 pour le budget de l’assainissement.

Membres ayant approuvé la délibération : 6 – 5 abstentionsBudget assainissement - Compte administratif 2020 (2021/2/8)

Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget assainissement qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 18 919.75 €

Recettes 20 160.19 €

Report N-1(excédent) 5 182.65 €

Excédent de clôture : 6 423.09 €

Investissement

Dépenses 9 067.91 €

Recettes 11 258.00 €

Report N-1(excédent) : 27 939.95 €

Excédent de clôture : 30 130.04 €

Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget assainissement.

Membres ayant approuvé la délibération : 5 – 5 abstentions

Budget assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 (2021/2/9)

Membres ayant approuvé la délibération : 11Budget Le Théron - Compte de gestion 2020 (2021/2/10)

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du budget du Théron tenu par le receveur municipal.

L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.

Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2020 pour le budget du Théron.

Membres ayant approuvé la délibération : 6 – 5 abstentions

Budget Le Théron - Compte administratif 2020 (2021/2/11)

Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget du lotissement le Théron qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Report N-1 négatif : - 5 209.94 €

Résultat de clôture négatif : - 5 209.94 €

Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget du Théron.

Membres ayant approuvé la délibération : 10

Annulation de la facture assainissement 2020-002-000319 de SAS Canitrot (2021/2/12

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SAS Canitrot a reçu la facture 000319 suite à une erreur administrative.

L’installation d’assainissement étant inexistante, cette facture n’est pas à payer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De faire une réduction du titre n°3, bordereau n°2 de l’année 2020 d’un montant total de 155.24 € euros au budget Assainissement

Soit 127.04 euros à l’article 70611 et 28.20 euros à l’article 706121

Membres ayant approuvé la délibération : 11