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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2025 Annexe fiche patrimoine FA
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2025 Annexe fiche patrimoine FA)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Transports,
Fiche patrimoine n°XX
Délibération n°056/2025 CC du 23/09/25
ROUTE DE FÉROLLES
☐ Voirie ☒ Liaisons douces
Localisation
La liaison longe la route de Servon à Férolles-Attilly, de la limite communale de Servon à l’entrée de ville.
Contexte
La route de Servon est stratégique pour le territoire. D’une part, elle dessert l’hôpital Forcilles, d’autre part, elle permet de relier la commune de Servon à la commune de Férolles-Attilly. Il s’agit d’un axe de circulation structurant majeur pour la commune mais également pour l’ensemble de la Communauté de communes. La route ne dispose d’aucun aménagement sécuritaire pour permettre la circulation des piétons et des cyclistes.
En 2025 la Communauté de communes souhaite réaliser une voie verte de Servon à l’entrée de Férolles-Attilly afin de pallier le manque.
Objectifs et enjeux de l’intérêt communautaire
Sécurité et confort : garantir des cheminements continus et sécurisés pour piétons, cyclistes et autres modes doux.
Cohérence territoriale : harmoniser la conception et l’entretien des aménagements sur l’ensemble de la communauté. Qualité de vie et paysage : valoriser l’environnement, favoriser la biodiversité et l’intégration paysagère.
Transition écologique PCAET : promouvoir les mobilités actives et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Accessibilité universelle : assurer l’inclusion des personnes à mobilité réduite (PMR) et de tous les usagers.
Interconnexion des réseaux : connecter les liaisons douces locales aux réseaux régionaux, nationaux et aux transports collectifs.
Harmonisation des interfaces avec les communes dans le cadre de l’aménagement et l’entretien.
Éléments inclus dans l’intérêt communautaire
Sont intégrés dans le périmètre de l’intérêt communautaire :
La structure de la piste, incluant la bande de roulement constituée d’enrobé ou de sable stabilisé.
Les éléments de bordure de la piste, comprenant les voliges en bois, les bordurettes de type P1 et, plus largement, l’ensemble des dispositifs d’arrêt.
Les bordures liées et créées pour les besoins de la piste (bordures de type auto-vélo, T2, T4, etc.).
Les murs de soutènement des talus.
Les espaces verts attenants, sur une largeur variant selon la configuration des lieux, de 0 à 1,50 m.
La signalisation réglementaire liée au fonctionnement de l’ouvrage :
Le marquage au sol sur l’emprise de l’équipement et sur les sections traversant des routes ou ouvrages d’autres gestionnaires (ex. : passages piétons, logos vélo, chevrons, flèches).
Les panneaux de signalisation verticale.
Les panneaux directionnels de rabattement et de jalonnement.
Le marquage de renforcement de vigilance ou spécifique (ex. : logo thermocollé « Voie Verte », « Zone partagée », etc.).
L’éclairage strictement dédié au fonctionnement de la piste et installé sur des sections à fort besoin de sécurité (ex. : abords d’écoles). Le réseau comprend notamment les points de livraison (PDL), armoires de commande, fourreaux, câbles, massifs, mâts, lanternes, détecteurs de présence, etc.
L’assainissement des eaux pluviales issues du ruissellement sur les emprises :
Infiltration dans les structures (ex. : bande de roulement perméable sur chaussée réservoir infiltrante).
Infiltration dans des ouvrages de concentration et d’infiltration (ex. : fossés, noues).
Collecte via un réseau de collecte (ex. : grilles avaloirs, canalisations, tranchées d’infiltration, etc.). Éléments exclus de l’intérêt communautaire
Ne sont pas intégrés dans le périmètre de l’intérêt communautaire :
La signalisation rattachée à la voirie longeant l’ouvrage géré par la CCPB.
Les panneaux d’information, enseignes, publicités et mobilier urbain (ex. : bancs, poubelles, tables).
Tout équipement sans rapport direct avec l’ouvrage déployé par la CCPB.
La vidéosurveillance.
Les réseaux et annexes techniques.
Le stationnement et les parkings, même s’ils sont liés à l’usage de l’ouvrage.
Tout équipement supplémentaire non compris dans les attributs réglementaires des points de sécurité (ex. : un passage piéton dispose réglementairement d’un marquage au sol, de bandes podotactiles d’éveil à la vigilance, de bandes guide-cannes, mais les barrières de type « croix de Saint-André » ne sont pas obligatoires).
Principes de conception
Les aménagements doivent :
Respecter les normes et recommandations du CEREMA.
Intégrer les prescriptions des partenaires financeurs (Conseil départemental de Seine-et- Marne, Région Île-de-France, ADEME, État via Fonds verts, DETR, DSIL).