Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 Annexe 7B
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 Annexe 7B)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité
environnementale
Table des matières
PREAMBULE........................................................................................................................... 2
METHODOLOGIE D’ELABORATION DU MEMOIRE EN REPONSE .............................................. 7
REPONSES APPORTEES AUX RECOMMANDATIONS DE MRAE .................................................. 8
Réponses aux recommandations et demandes techniques ............................................................. 8
Réponse portant sur les demandes de mise en œuvre, coordination, suivi et évaluation du programme d’actions .......................................................................................................................... 19
Réponses aux recommandations déclinées par secteur : .............................................................. 21
Réponses aux recommandations relatives à la forme, prises en compte dans la rédaction définitive du PCAET ............................................................................................................................ 33
SYNTHESE DES EFFORTS ET / OU ENGAGEMENTS RESULTANT DE LA PRISE EN COMPTE DES
RECOMMANDATIONS VALIDEES EN COPIL-TECH LE 15 DECEMBRE 2023 ................................34
ANNEXES ..............................................................................................................................35 2
PREAMBULE
Introduction : rappel réglementaire, étapes réalisées du PCAET de la CCPB et présentation du document
En application de l’article R122-21 du Code de l’environnement, le projet de Plan Climat Air
Energie Territorial a été transmis pour avis le 20 février 2023 aux services de l’Etat, à la région
Île de France et à la MRAe (l’Autorité environnementale) préalablement à la participation du
public par voie électronique.
Le présent document a pour objectif d’apporter des éléments de réponse aux remarques et
aux recommandations formulées dans l’avis de la MRAe, dans une perspective d’amélioration
et de meilleure intégration des enjeux environnementaux au PCAET. Il est joint au dossier de
la consultation du public par voie électronique. Il vient compléter le corpus documentaire du
PCAET.
Première partie Deuxième partie
Synthèse de réponse transversale (cf.
partie 2) précisant notamment le con-
texte d’élaboration du PCAET de la
Communauté de communes les Portes
briardes (CCPB) et la méthodologie
d’élaboration du présent mémoire en ré-
ponse
Réponses de la Communauté de com-
munes les Portes briardes entre villes et
forêts aux recommandations présentées
selon le plan explicité première partie 3
Contexte de réponse
Une crise sanitaire qui a perturbé et ralenti la réalisation du PCAET
L’élaboration du PCAET de la CCPB a démarré en 2019 dans le cadre d’un contrat cadre
d’accompagnement de son syndicat d’électrification, faisant intervenir comme bureau d’étude
maitrise d’ouvrage le cabinet BL évolutions. C’est avec l’accompagnement de ce cabinet que
la CCPB a réalisé les différentes étapes nécessaires à l’élaboration et à l’aboutissement de
son PCAET.
Ce travail de longue haleine, de nature complexe par son caractère technique, très transversal
et coconstruit, a été fortement perturbé par la crise sanitaire de la COVID 19, survenue en
début d’année 2020. De ce fait, l’élaboration a dû s’étendre dans le temps, et les étapes de
mobilisation et de concertation préalable des acteurs prévues en 2020 ont été particulièrement
impactées. Malgré ces difficultés, la collectivité a tenu à maintenir une réelle concerta-
tion en s’appuyant sur les outils numériques et les outils de communication à sa disposition :
3 rencontres transversales, 4 ateliers thématiques et un forum en ligne en mai-juin 2021 ont
permis de mobiliser plus de 300 participant∙es (cf. bilan de concertation et ses annexes pré-
sentant les synthèses des différentes rencontres). 4
Caractéristiques de la CCPB
La Communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts (CCPB) est une inter-
communalité créée en janvier 2010. Initialement constituée de 4 communes (Férolles-Attilly,
Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière), elle a été rejointe par la commune de Tour-
nan-en-Brie en 2013. Actuellement, l'intercommunalité recense près de 46 511 habitants (don-
nées INSEE 2022).
Située dans l’aire d’attraction de Paris à l’Ouest du département de la Seine et Marne, le ter-
ritoire se caractérise par une présence importante de forêts à proximité directe de zones d'ur-
banisation. Il est traversé par deux axes de circulation majeurs : la RN4 et la RN104 qui font
l’objet d’un trafic pendulaire important. Compte tenu de sa proximité avec les aéroports de
Roissy Charles de Gaulle et d'Orly, le territoire est également soumis à un trafic aérien consé-
quent. De fait, la Communauté de communes est sujette à une pollution atmosphérique
significative sur laquelle elle n'a que très peu de prise.
Présentation du territoire
Photographie du territoire publiée en 2021
La jeunesse de la collectivité explique en partie un champ d’interventions restreint sur cer-
taines compétences tels que l’urbanisme, pourtant très en lien avec le PCAET, qui demeure
une compétence communale. Outre les compétences obligatoires, la CCPB exerce des com-
pétences optionnelles en matière de protection et mise en valeur de l'environnement, de cons-
truction et gestion d'équipements culturels, d’action sociale, de politique de la ville et de créa-
tion et gestion d'une maison des services... Elle exerce également les compétences faculta-
tives suivantes : l'aménagement numérique et elle co ntribue au financement du SDIS.
Dans ce contexte, l’EPCI se développe progressivement mais il dispose encore de moyens
réduits notamment en termes de ressources humaines et d'infrastructures. En effet, 5
l’EPCI ne compte que 23 agents ce qui explique son positionnement en tant que coordinateur
et qu'appui plutôt que de moteurs sur des sujets tels que le PCAET. Ainsi, la CCPB anime le
projet de territoire, conseille les communes et met en œuvre des actions qui renforcent l’at-
tractivité des communes. Néanmoins, ce sont les communes qui ont pour le moment la plus
forte marge de manœuvre financière et humaine en la matière (peu de mutualisations et peu
de transferts).
Les enjeux du climat - échelle globale
Pour autant, le travail d’élaboration et de mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial
de la CCPB prend évidemment place dans un contexte qui dépasse largement le territoire des
Portes briardes : il s'agit en effet de répondre à des défis énergétiques, climatiques et
environnementaux majeurs qui menacent les conditions de vie à l'échelle globale. Parmi
les dernières actualités, une étude publiée le 13 septembre 2023 par une équipe de chercheur
et chercheuses internationaux1 annonce le dépassement de la 6e limite planétaire (cycle de
l’eau douce), les 3 restantes étant en passe d’être franchies (couche d’ozone, acidification des
océans, concentration en aérosols atmosphériques). La CCPB ne peut en faire abstraction.
La réponse face à ces défis doit évidemment émaner de l’initiative locale et territoriale dont
l’action peut produire des impacts directs et majeurs sur les modes de vie : c’est tout l’objet
de ce PCAET pour lequel la CCPB entend prendre toutes ses responsabilités, malgré les
points de vigilance soulignés par les partenaires, et définir, à hauteur de ses ambitions poli-
tiques, de ses moyens et compétences, des actions contribuant à la transition nécessaire.
Toutefois, il convient de garder à l’esprit que nombre d’actions très locales, qu’elles soient
individuelles ou collectives, sont le fruit de décisions régionales, nationales, gouvernemen-
tales, institutionnelles ou même économiques qui dépassent malheureusement la compétence
de la CCPB, ses communes, ses citoyens et donc, la portée du PCAET.
Pour la CCPB, le PCAET est donc un document-cadre essentiel dans sa démarche de tran-
sition énergétique et écologique car il constitue un outil de coordination important pour définir
et planifier la mise en œuvre de ses politiques locales en la matière.
1 Etude du Stockolhm Resilience Centre. Pour en savoir plus : La France face aux neuf limites plané-
taires | Données et études statistiques (developpement-durable.gouv.fr) - Les limites planétaires en six questions | vie-publique.fr
Rôle du PCAET Rôle du diagnostic
Rôle de la stratégie et du plan d’actions
Mettre en place une gouvernance et un dia-
logue partagé communes-communauté dédié
aux enjeux et aux actions à mettre en œuvre
pour la transition. Outil évolutif et prospectif,
qui pourra s'adapter et s’enrichir par l’enga-
gement de ses acteurs. Les nouvelles don-
nées, avancées technologiques et retours
d’expérience, pourront y être intégrées no-
tamment à l’occasion de sa révision en 2028
Mesurer les conséquences locales du chan-
gement climatique et donner une vision glo-
bale des enjeux environnementaux et éner-
gétiques du territoire à un instant T. Permet
aux habitants de disposer d’une base de con-
naissance importante de leur territoire.
Fixer des objectifs communs 6
Ce sera désormais l’engagement des acteurs locaux, des élus, de leurs équipes
communales, de leurs partenaires et la créativité dans la réalisation des actions qui
compteront le plus pour atteindre les objectifs environnementaux.
L’élaboration du PCAET a été vécue comme technique et complexe (tant sur le fond que sur
la forme), il a demandé une charge de travail considérable à la CCPB pour manager le territoire
et l’initier à s’engager communautairement, et a pu quelquefois être perçue comme un docu-
ment technocratique. Tout l’enjeu est d’en faire un catalyseur de changement, encourageant
la mise en œuvre d'actions concrètes et impactantes en faveur de la transition écologique. 7
Méthodologie d’élaboration du mémoire en réponse
La CCPB a pris acte de l’avis de la MRAE et de ses recommandations. Afin d’y répondre de
manière exhaustive et lisible, la CCPB a pris le temps et le parti innovant :
- D’analyser l’avis : en découpant les 47 recommandations en 92 sous-recommandations
pour bien distinguer chaque suggestion de la MRAE, en les classant par enjeu, par thé-
matique et par secteur - ce faisant, la CCPB a identifié plusieurs enjeux transversaux de
recommandations ;
- De collecter les états d’avancement des communes sur le programme d’actions du
PCAET et leurs engagements climat-air-énergie dans une logique d’amorçage du suivi et
du pilotage ;
- De consulter les communes sur les propositions de modification du PCAET à teneur poli-
tique, afin de valider le mémoire en réponse.
Ce mémoire se propose donc de croiser ces éléments afin d’apporter une réponse exhaustive
aux recommandations exprimées, tout en permettant une lecture facilitée et fluidifiée. Il est
donc articulé de la manière suivante :
Première partie
- Expliciter les réponses aux demandes techniques relatives à la méthodologie, au diagnostic
- Mettre à jour des hypothèses et données sources
Troisième partie
Deuxième partie
partie - Répondre aux demandes de mise en œuvre, coordination, suivi et évaluation du programme d’actions
- Répondre aux demandes de mise en œuvre, coordination, suivi et évaluation du Apporter des réponses aux différentes recommandations par secteurs : habitat ré- sidentiel et bâti tertiaire, transports et mobilité, Industrie et économie, production ENR, écologie industrielle, économie circulaire et gestion des déchets, agriculture, alimentation, gestion des sols et des ressources, adaptation au CC, vulnérabilité, risques naturels, qualité de l’air et santé
-
- Répondre aux recommandations relatives à la forme, prises en compte dans la rédaction définitive du PCAET
-
Quatrième partie 8
Réponses apportées aux recommandations de MRAE
Réponses aux recommandations et demandes techniques
Préambule
La démarche d’élaboration du PCAET a démarré en 2019 et a défini un programme d’actions
pour la période 2022-2028. L’enjeu désormais pour la CCPB est d’entrer pleinement dans la
phase de mise en œuvre, rendre opérationnel le PCAET et mieux y engager les acteurs.
Dans cette perspective, la CCPB n’a pas souhaité relancer des études, analyses ou complé-
ments de diagnostic, ni modifier des données sources qui en sont à la base : en effet, cela
représenterait un travail considérable, et impliquerait une mise à jour conséquente de l’en-
semble des documents déjà produits, induisant un retour en arrière dans un processus déjà
long et énergivore pour les techniciens. Par ailleurs, à l’échelle du territoire, l’utilisation de
données de référence plus récentes n’aurait pas un impact significatif sur la stratégie et les
résultats ciblés (voir tableau de synthèse partie A.2).
Ainsi, la CCPB fait le choix de privilégier la mise en œuvre efficace et impactante du plan
d’actions en optant pour une adoption rapide. Ainsi, les recommandations relevant d’élé-
ments de diagnostic à font l’objet d’une attention particulière afin de pouvoir opérer les mises
à jour et les compléments dans le cadre des futures phases d’évaluation du PCAET dans une
logique d’amélioration continue.
Les parties, ci-après, explicitent les éléments de réponses techniques sur les thématiques
suivantes : 9
Données sources du diagnostic et hypothèses méthodologiques des scenarii
L'Autorité environnementale recommande de :
(3) utiliser des données actualisées utilisant une année de référence proche de l’année d'approbation du PCAET et de mettre à jour le diagnostic en conséquence
(17) - redéfinir le scénario tendanciel à partir d’un diagnostic actualisé sur la base des données disponibles pour la période 2015-2022 ; - préciser les hypothèses qui sous-tendent les scénarios et en démontrer la pertinence ; - analyser et présenter les évolutions prévues pour le contexte général du territoire en l'absence de mise en œuvre du projet de PCAET, afin d'obtenir un référentiel fiable pour évaluer la contribution du projet à l'amélioration de l'état de l'environnement. (21) actualiser le diagnostic sur la base du bilan territorial 2019 disponible sur Energif pour tenir compte des tendances récentes et plus particulièrement de la hausse significative sur le territoire de la part des consommations énergétiques du secteur tertiaire.
Les travaux du PCAET, ayant commencé en 2019, de fait, les données de l’année 2019
n’étaient pas encore disponibles, et ce sont donc des données antérieures (2015) qui ont été
collectées et utilisées pour construire les analyses de référence, notamment pour les consom-
mations d’énergie et émissions de GES. Comme évoqué en introduction, la crise sanitaire de
la COVID-19 a largement impacté les travaux d’élaboration du PCAET, résultant en un écart
plus important que prévu entre le début de l’étude et l’approbation du document. Les con-
traintes rencontrées par la CCPB, notamment avec ses prestataires, en termes de ressources
humaines, financières et de calendrier n’ont pas permis de relancer une phase de collecte de
données à jour et de mise à jour globale des analyses. Pour autant, la CCPB engagera ce
travail dès 2026.
Aussi, et afin de prendre en compte les recommandations de la MRAE, la CCPB a tenu à
analyser les impacts du choix de données de 2015 comme référence pour le scenario ten-
danciel et donc le référentiel année 0 du plan d’actions. Les tableaux, ci-après, présentent
donc une comparaison entre les deux bases de référence 2015 (données issues du diagnostic
et données Energif - ROSE - réseau d'observation statistique de l'énergie et des émissions de
gaz à effet de serre en Ile-de-France) et 2019 (Bilan Territorial Energif - ROSE) pour les con-
sommations d’énergie et émissions de GES. 10
Données sources :
2015
(source stratégie)
2019
(source energif)
écart 2019-
2015
2015
2019
Objectif 2030
résultat 2030 base 2015
résultat 2030 base 2019
Objectif 2030
résultat
calcul base
2015
Ecart régl / strategie
CCPB
RESIDENTIEL
397
350
-13%
54%
47%
-15%
337
298
40
-
-13%
-18%
326
-2,9%
TERTIAIRE
90
127
29%
12%
17%
-23%
69
98
28
29%
-40%
54
-29,6%
TRANSPORTS
180
198
9%
24%
27%
-31%
124
137
12
9%
-35%
117
-6,0%
INDUSTRIE
70
64
-9%
9%
9%
-33%
47
43
4
-
-9%
-17%
58
19,1%
AGRICULTURE
3
3
0%
0%
0%
-37%
2
2
-
0%
-23%
2
13,4%
TOTAL
740
742
0,3%
100%
100%
580
577
3
-
-1%
557
-3,8%
2015
(source stratégie)
2019 (Energif)
écart 2019-
2015
2015
2019
Objectif 2030
résultat calcul base 2015
résultat calcul base 2019
Objectif 2030
résultat
calcul base
2015
Ecart régl / strategie
CCPB
RESIDENTIEL
54 900
49 000
-12%
41%
37%
-41%
32 391
28 910
3 481
-
-12%
-53%
25 803
98,7%
TERTIAIRE
12 100
14 000
14%
9%
10%
-38%
7 502
8 680
1 178
14%
-53%
5 687
98,8%
TRANSPORTS
48 900
56 200
13%
37%
41%
-42%
28 362
32 596
4 234
13%
-31%
33 741
99,6%
INDUSTRIE
14 100
13 000
-8%
11%
9%
-53%
6 627
6 110
517
-
-8%
-35%
9 165
99,5%
AGRICULTURE
3 900
3 800
-3%
3%
3%
-39%
2 379
2 318
61
-
-3%
-20%
3 120
99,9%
TOTAL
133 900
136 000
1,5%
100%
100%
77 261
78 614
1 353
2%
77 516
99,3%
CONSOMMATIONS
ENERGIE
EMISSIONS GES
en GWh en tCO2
écart avec strat base 2015 / 2019
STRATEGIE CCPB
Comparaison base 2015 et base 2019
en %
STRATEGIE REGLEMENTAIRE -
COMPARAISON
écart avec strat base 2015 / 2019
STRATEGIE CCPB - Comparaison base 2015 et base 2019
STRATEGIE REGLEMENTAIRE -
COMPARAISON
en % 11
Cette comparaison permet de démontrer que le choix de conserver les données 2015
comme base de référence du scenario tendanciel, de la stratégie et du programme d’ac-
tions n’a pas un impact significatif sur les résultats attendus pour 2030. En effet, l’évolu-
tion globale entre 2015 et 2019 pour le territoire est très limitée : consommations d’énergie
(+0,3%) et émissions de GES (-0,1%). Ainsi, quand on applique les objectifs de réduction
adoptés dans la stratégie de la CCPB pour 2030 aux consommations d’énergie et d’émissions
de GES 2015 et 2019, on obtient au global (tous secteurs confondus) un résultat équivalent
en termes de réduction, soit une cible 2030 à 578 GWh et 77 kTéq CO2 sur base 2015, contre
une cible 2030 à 577 GWh et 77,2 kTéq CO2 sur base 2019.
Toutefois, comme le précise la MRAE, l’évolution n’est pas la même selon les secteurs, et la
stagnation globale résulte d’évolutions qui se compensent :
L’augmentation significative du secteur tertiaire est finalement peu impactante puisque le ter-
tiaire reste seulement le troisième poste de consommation d’énergie (12% en 2015 et 17% en
2019) et d’émissions de GES (9% en 2015 et 10% en 2019). Les transports quant à eux dé-
passent le résidentiel comme premier poste d’émissions de GES en 2019 (41% vers 37% en
2015). En outre, le fait de prendre une base de référence de consommations et d’émissions
inférieures pour le transport et le tertiaire permet de viser un objectif de résultat plus ambitieux
pour ces secteurs en 2030.
Scenarios :
Il est commun pour définir une vision stratégique de travailler autour de trois scénarios, chacun
ayant une portée précise. Le scénario tendanciel représente l'évolution attendue si aucune
intervention majeure n'est entreprise, reflétant ainsi une continuité de la trajectoire actuelle et
permettant de donner un point de référence pour évaluer l'impact des changements. Le scé-
nario d'ambition modérée incarne une vision réaliste des évolutions possibles, en tenant
compte des efforts raisonnables pour atteindre des objectifs concrets. Enfin, le scénario am-
bitieux propose une perspective optimiste, envisageant le potentiel résultant d'une profonde
transformation et d'une forte volonté de changement. Cette démarche offre aux décideurs une
variété de perspectives, qui leur permet de mieux appréhender les implications de leurs choix
stratégiques, et de prendre des décisions plus éclairées.
Pour définir la stratégie du PCAET de la CCPB, trois scenarios ont donc été modélisés en
appliquant différentes hypothèses de variation aux données de référence de l'année 2015, à
savoir les consommations finales d'énergie et les émissions de GES par secteur (issues du
diagnostic). Ils viennent s'ajouter aux trajectoires ambitieuses d’« urgence climatique »,
qui correspondent à l'évolution nécessaire pour s’aligner sur les recommandations du GIEC 12
(limiter le réchauffement climatique à une augmentation de la température moyenne à la sur-
face de la Terre de 1,5°C ou 2°C en 2100 par rapport au niveau préindustriel).
Les différents scenarios et hypothèses sont décrits dans le document Stratégie territoriale (an-
nexe 3) à partir de la page 11 :
La trajectoire tendancielle (p.11 et 12)
Correspond à la poursuite des tendances observées depuis 1990,
sans changement dans les activités. Les hypothèses utilisées
pour cette trajectoire sont des hypothèses de variations an-
nuelles équivalentes aux moyennes de l'évolution observée
depuis 1990, obtenues par recherche bibliographique et données
nationales. Il est également tenu compte d'un taux annuel
moyen de croissance démographique de 0,4% (taux moyen de
2012 à 2017), qui contribue à l'augmentation des usages.
La trajectoire réglementaire (p. 13 et 14)
Correspond à l'ambition réglementaire nationale et régionale.
Les hypothèses utilisées sont les objectifs fixés par le
schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
de la région Île-de-France pour la consommation d’énergie
finale et la déclinaison sectorielle des objectifs de la Straté-
gie Nationale Bas Carbone (SNBC) pour les émissions de gaz
à effet de serre, appliquées au territoire, sur la base des don-
nées de l'année de référence 2015. En principe, la stratégie na-
tionale, notamment celle encadrée par la SNBC, a pour objectif
de s'aligner sur la trajectoire 2°C, à horizon 2050. Toutefois, les
efforts mis en œuvre à horizon 2030 ne permettent pas tout à
fait de respecter la trajectoire 2°C.
La trajectoire «potentiel max» (p. 14 et 15)
Correspond à la vision la plus ambitieuse, tenant
compte de tout le potentiel de réduction des consom-
mations et de GES du territoire. Elle est issue d’un cal-
cul prospectif pour chaque secteur du maximum d’éco-
nomies d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre
et de production d’énergie renouvelable atteignable,
basé sur les données du diagnostic. 13
Le scenario tendanciel représente le plus fidèlement les évolutions prévues en l'ab-
sence de mise en œuvre du PCAET . Malheureusement, les évolutions de l'état de l'environ-
nement résultent de nombreux facteurs, pas uniquement locaux, qui dépassent le champ
d'action du PCAET et les compétences de la CCPB. Il convient de rappeler que le change-
ment climatique est lié à l'augmentation des concentrations des GES dans l'atmosphère à
l'échelle mondiale, et donc résulte aussi bien des émissions passées que des émissions
futures.
Ainsi, au vu de la situation passée et des trajectoires actuelles, le GIEC et les institutions
nationales spécialisées décrivent l'accroissement de nombreux risques climatiques et environ-
nementaux, dès l'horizon 2030 (augmentation moyenne des températures et de la fréquence
des vagues de chaleur, augmentations des événements météorologiques exceptionnels,
risques sur les rendements agricoles, perte de biodiversité...). Ces projections sont difficiles à
décliner à une échelle territoriale fine sur un horizon proche.
On peut toutefois estimer que, sans mise en œuvre du projet de PCAET, les incidences se-
raient principalement négatives au niveau local, comme le montre la synthèse du Rapport
environnemental (p. 149) :
Les seules incidences positives intermédiaire de la non mise en œuvre du PCAET seraient
l'évitement de l'utilisation de ressources pour les opérations de rénovation du bâti et le déve-
loppement de la production d'énergie renouvelable. La synthèse des incidences fait également
état d'une incidence positive sur la ressource en eau du fait de l'amélioration de la qua-
lité de l'eau (grâce principalement à la réglementation SDAGE). Cette incidence serait la
même en cas de mise en œuvre du PCAET, qui aurait également l'avantage de préserver la
quantité de la ressource du fait de travaux sur les documents d'aménagement.
Consommation accrue
- De ressources naturelles et contribution au changement climatique pour répondre
aux besoins de la population en matière de consommation d'énergies non renou-
velables pour le chauffage et la mobilité, pour la construction de logements non
responsables, pour la consommation de biens, pour l'alimentation...
Impact sur la santé et la biodiversité
- Par le maintien/augmentation de la pollution liée aux consommations d'énergie fos- siles pour le chauffage et l'utilisation de la voiture individuelle.
Perte de biodiversité et augmentation des nuisances aux paysages
- Par le maintien d'un certain niveau d'artificialisation et d'imperméabilisation, le dé-
veloppement d'infrastructures linéaires, des pratiques agricoles conventionnelles,
d'une alimentation toujours peu locale et du maintien de la consommation d'énergie
et d'éclairage, le manque de végétalisation urbain. 14
Éléments de diagnostic à compléter ou à approfondir
L'Autorité environnementale recommande de :
(13) compléter l’analyse du contexte humain de l’état initial de l’environnement notamment par une analyse des déplace- ments, de l’état du parc bâti et de l’économie circulaire
(14) de présenter une analyse approfondie de la vulnérabilité climatique de chaque partie du territoire, en fonction des spécificités identifiées dans le diagnostic, afin de mieux adapter la stratégie aux besoins locaux et d'améliorer l'efficacité des mesures proposées
(20) d’évaluer plus précisément la situation de vulnérabilité énergétique des ménages sur le territoire, en distinguant les vulnérabilités liées au logement et celles liées aux déplacements (27) de compléter le diagnostic par une analyse du parc tertiaire existant, en précisant sa composition et la répartition des consommations énergétiques par secteurs d’activités, par surfaces et par typologies, ainsi que par une analyse de son évo- lution prévisible en termes d’augmentation des surfaces dédiées et des consommations énergétiques associées ; (36) d’actualiser les données du diagnostic sur l’évolution des capacités de séquestration du carbone dans les sols ; de compléter le diagnostic par une analyse de la consommation des sols sur le territoire. (37) compléter le diagnostic par une analyse territorialisée plus fine des vulnérabilités aux impacts du changement climatique ;
(38) compléter le diagnostic par une analyse des niveaux d’exposition aux polluants atmosphériques des populations, et en particulier de celles identifiées comme sensibles
(40) compléter le diagnostic du territoire et de traduire la stratégie en objectifs opérationnels sur les volets économie circu- laire, écologie industrielle, réduction des déchets et développement des circuits courts (43) de compléter le diagnostic par une analyse de l’état de santé des populations sur le territoire et d’en dégager des enjeux à traduire en termes d’objectifs et d’actions opérationnels visant à l’améliorer ; (47) compléter le diagnostic par une analyse territorialisée des enjeux liés aux risques naturels
La CCPB prend donc acte des aspects manquants ou insuffisamment traités dans les
différents niveaux de diagnostic et d’analyse du PCAET . Ces items listés, ci-dessus, feront
l’objet d’une attention particulière lors des travaux de révision du PCAET : ils seront
revus selon leur niveau de matérialité pour la CCPB, et étudiés en conséquence dans pour
approfondir l’analyse du territoire. En effet, certains de ces items nécessitent un travail de
diagnostic technique et complexe, mobilisant de nombreuses données, parfois difficilement
accessibles à une échelle territoriale. C'est le cas notamment de l’analyse détaillée de la com-
position et de l’évolution du parc tertiaire existant, dont les données disponibles et rendues
publiques par l'INSEE notamment, ou par des organismes comme le CEREMA ou l'ADEME le
sont plutôt à l'échelle nationale.
Dans l’attente, la CCPB souhaiterait toutefois apporter une attention particulière aux enjeux
de vulnérabilité et d’adaptation aux impacts du changement climatique, d’analyse du
niveau d’exposition aux polluants atmosphériques et à la santé des populations sur le
territoire. Ainsi, des propositions complémentaires sont détaillées dans la partie C de la ré-
ponse.
Ainsi, afin de mieux en tenir compte de ces recommanda-
tions lors de la révision du PCAET, il pourrait être opportun
de s’entourer de plus de partenaires institutionnels pour
certaines thématiques à définir et qu’ils participent à
l’échelle locale à identifier les solutions de terrain. 15
Démarche de concertation du PCAET et de co-construction des actions
(1) L'Autorité environnementale recommande de :
- exposer plus en détails les modalités de la concertation préalable à l’élaboration du projet de PCAET ; - expliquer les choix effectués lors de la co-construction des actions du PCAET en présentant les raisons pour lesquelles certaines contributions et propositions ont été adoptées ou rejetées par la communauté de communes Les Portes briardes ; - intégrer les comptes rendus des ateliers thématiques au bilan de la concertation.
Les modalités de concertation préalable à l'élaboration du PCAET sont décrites dans le docu- ment « Bilan de la concertation » (Annexe 2). Elles ont consisté à mobiliser les parties pre- nantes à travers des actions d'information, de sensibilisation, de consultation, de concertation et de co-production et ce, malgré le contexte de distanciation imposé par la crise sanitaire. Ainsi, trois rencontres de concertation ont été organisées en visioconférence en novembre 2020 pour alimenter la phase de diagnostic ; 4 ateliers thématiques ainsi qu'un forum en ligne ont été organisés au printemps 2021 pour alimenter la stratégie territoriale ; et 1 séminaire de concertation des services pour aboutir à une vision stratégique partagée. Au total plus de 300 personnes se sont mobilisées.
Le document « Bilan de la concertation » précise les nombres et qualités des participants à ces différents temps de rencontre, ainsi que les propositions issues de chacune d'elles. Les compte-rendu des ateliers thématiques sont ajoutés en Annexe 3.
L'ensemble des propositions d'actions issues de la concertation public a été soumis à l'analyse et à la discussion des élus des cinq communes de la CCPB. Afin de délibérer sur les mesures à adopter, les élus se sont basés sur les éléments fournis par les documents d'élaboration, et ont tenu compte de différents critères : réalisme et faisabilité, coût, impact de la mesure, ma- térialité et pertinence par rapport aux enjeux de chacune des communes. Les 22 mesures adoptées l'ont été dans une logique d'action commune de la CCPB et représentent son ambition à échéance 2028.
Pour autant, certaines actions non retenues, ou d'autres actions non inscrites au plan d'actions du PCAET ont été et/ou sont actuellement mises en œuvre à l'échelle d'une ou plusieurs des cinq communes. Ces éléments sont détaillés dans la partie C de la réponse proposée.
Articulation avec la réglementation et les documents cadres régionaux
(15) L'Autorité environnementale recommande de présenter l’articulation du projet de PCAET avec les objectifs de l’article L. 100-4 du code de l’énergie ainsi qu’avec la programmation pluriannuelle de l’énergie
L'article L. 100-4 du Code de l'énergie définit les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment : 16
La Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) est le principal outil de pilotage de la poli- tique énergétique française, qui détermine les orientations et priorités d'action nationales pour la gestion de l'énergie, afin d'atteindre les objectifs définis notamment à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. Ainsi, pour parvenir à la neutralité carbone en 2050, la PPE propose diffé- rents objectifs :
Les PCAET sont des outils complémentaires à la PPE, qui permettent aux collectivités territo- riales de décliner ces objectifs à l'échelle locale en fonction des spécificités des territoires. Le PCAET de la CCPB, notamment sa stratégie et son programme d'actions, propose en confor- mité avec l'article L.100-4 du Code de l'énergie et la PPE, de réduire de 42% les émissions de GES d'ici à 2030 (par rapport à 2015).
Son caractère local lui permet de prendre en compte les particularités du territoire telles que les ressources énergétiques disponibles, les besoins spécifiques des habitants et des entreprises, etc., et donc de décliner les objectifs adaptés pour le territoire : comme par exemple, la réduction de 20% des consommations d'énergie, ou la multiplication par 30 de la production d'énergie renouvelable (en 2030).
(16) L'Autorité environnementale recommande :
- de présenter l’articulation du projet de PCAET avec le Sdrif, le PDUIF et le PRPGD ; - d'approfondir l'analyse de la manière dont le projet de PCAET s’articule avec les autres documents cadres de niveau régional, notamment en ce qui concerne les objectifs stratégiques ainsi que le contenu du programme d'actions
Comme le précise le Rapport environnemental (p.22), « la construction de la stratégie a inter-
rogé l’ensemble des documents à portée réglementaire nationale et régionale tout au long de
sa construction. Elle s’est appuyée principalement sur le SRCAE Île de France en ce qui con-
cerne la maîtrise des consommations d’énergie, ainsi que la Loi de Transition Énergétique
pour la Croissance Verte et la Stratégie Nationale Bas Carbone qui en découle pour les émis-
sions de GES », et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) en ce qui concerne la qualité
de l'air. En effet, le PCAET se doit d'être compatible spécifiquement au SRCAE et au PPA (voir
illustration ci-après). Cette articulation avec les principaux documents cadres est décrite plus
en détail aux pages 35 à 37 du Rapport environnemental.
- Réduire la consommation primaire des énergies fossiles de
20% en 2023 et de 35% en 2028 par rapport à 2012 ;
- Décarboner la production et les usages ainsi que réduire la
consommation finale d’énergie ;
- Favoriser la sobriété énergétique en aidant à réduire la con-
sommation finale d’énergie dans tous les secteurs ;
- Développer les énergies renouvelables ;
- Rénover 2,5 millions de logements. 17
Les trois documents évoqués (SDRIF, PDUIF, et PRPGD) étaient soit en phase de révision,
soit non encore approuvés lors des travaux d'élaboration du PCAET. Néanmoins, les axes
stratégiques du PCAET, en se conformant aux objectifs réglementaires nationaux, sont en
principe cohérents avec les orientations de ces différents documents. En outre, le PCAET por-
tant principalement sur les actions climat, air et énergie ne se doit pas de décliner directement
les orientations de ces documents. Une attention particulière sera portée aux nouvelles ver-
sions de ces documents cadres, à l'occasion du bilan et de la révision du PCAET.
Pour aller plus loin : Conseil régional2
2 Source : Institut Paris Région
Le Schéma Directeur de la Région « Île-de-France 2030 » (SDRIF)
Approuvé en 2013, constitue le document essentiel de la pla-
nification régionale, qui définit les grandes orientations et
veille à la cohérence des politiques territoriales d'aménage-
ment et de développement local, tant en matière d'urba-
nisme, de logements, de transport, d'environnement et d'éco-
nomie. C'est un guide pour l'ensemble des collectivités lo-
cales et des acteurs de la Région. En outre, le nouveau
SDRIF (SDRIF-E 2040) a été arrêté en juillet 2023 par le Con-
seil régional2. Etape majeure dans la procédure de révision,
elle a ouvert une nouvelle phase de travail jusqu'à l'adoption
du document prévue à l'été 2024, pour son approbation par
décret en Conseil d'Etat. Il sera donc disponible pour le bilan
et révision du PCAET. Par ailleurs, les PLU des communes
devront être directement compatibles avec le SDRIF-E ; il
n’est donc pas nécessaire de traduire les orientations dans le
PCAET pour qu’elles soient opérantes localement 18
SDR IF3
20194
3Source : Ile de France Mobilité
4Source : Région Ile-de-France
Défini pour la période 2010-2020, visait à créer un système
de mobilité plus efficace, durable, et équilibré en favorisant
des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle
tout en répondant aux besoins de la population. Il venait ainsi
compléter le SDRIF sur le volet transport, en compatibilité
avec le SRCAE. Ainsi, les actions prévues dans le pro-
gramme d'actions du PCAET pour favoriser les mobilités
douces et moins émissives sont cohérentes avec le PDUIF.
En outre, il convient de noter que le PDUIF est désormais en
révision pour faire place à un futur Plan des Mobilités en IDF
à l'horizon 2030, qui devra être compatible avec le SDRIF-E3
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRGPD)
Est un document stratégique qui vise à orienter la gestion et
la prévention des déchets en Île de France, et fixe des objec-
tifs notamment en matière de réduction à la source, de réem-
ploi et réparation, ainsi que de tri, recyclage et valorisation. Il
a été approuvé à l'été 20194. Le SIETOM est responsable de
la gestion des déchets pour le compte de la CCPB, et déploie
le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) renouvelé en 2019, en cohérence avec
le PRPGD. Le SIETOM s'attache notamment à travailler à la
réduction des déchets ménagers et assimilés par le compos-
tage individuel de la matière végétale organique, et mandate
diverses études pour la mise en œuvre des obligations régle-
mentaires nationales et des orientations régionales : étude
pour la mise en œuvre de la tarification incitative, sur le trai-
tement des biodéchets, projets de recyclerie... Dans le cadre
du PCAET, le SIETOM participe à la mise en place un pro-
gramme de réduction du gaspillage alimentaire avec les
écoles (cf. action 4.1).
Le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) 19
Réponse portant sur les demandes de mise en œuvre, coordination, suivi et évaluation du programme d’actions
L'Autorité environnementale recommande :
(2) développer la présentation des actions du projet de PCAET ayant le plus d’incidences positives ou négatives sur le territoire, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation associées aux incidences négatives identifiées (4) L'Autorité environnementale recommande : - de justifier le niveau d'ambition et les scénarios retenus pour chaque thématique, afin de mieux comprendre la stratégie et les objectifs globaux du PCAET ; (7) d’associer de manière plus claire chaque action aux objectifs opérationnels des axes thématiques de la stratégie, en fournis- sant des données chiffrées sur leur contribution prévisible et leur calendrier (8) de rendre le PCAET opérationnel sur sa durée totale de mise en œuvre, soit six années (horizon 2030), et d’établir un calen- drier permettant d’en rendre compte ;
- de justifier l’arrêt de certaines actions prévu avant le terme de la durée de mise en œuvre du PCAET, soit en démontrant l’atteinte des objectifs poursuivis, soit en présentant les actions qui en prendront le relais (9) d’actualiser le budget de chaque action avant l’approbation du PCAET, en tenant notamment compte du rapport d’orientations budgétaires 2023 de la communauté de commune
(10) de renforcer la coordination de la mise en œuvre et du suivi des actions à l’échelle intercommunale (10) de compléter le programme d’actions par l’identification pour chaque action des freins prévisibles et des facteurs de réussite, afin de définir les réponses à apporter ou les leviers à privilégie
(11) d’approfondir la description des indicateurs permettant de suivre les différentes actions du PCAET avec des valeurs de référence, des valeurs cibles et la précision des modalités de recueil et de traitement des données (11) de fournir un cadre d’évaluation du PCAET mettant en perspective les indicateurs de résultats par rapport à une contribution chiffrée des actions aux objectifs prospectifs et concrets des axes d’actions, et plus généralement aux objectifs de la stratégie, afin d’anticiper le bilan à mi-parcours et l’évaluation finale
(19) d’approfondir l’analyse des incidences potentielles du projet de PCAET en les quantifiant (19) renseigner des valeurs de référence et des valeurs cibles pour les indicateurs de suivi des mesures correctives (19) de démontrer l’efficacité des mesures correctives proposées notamment en évaluant leur contribution prévisible aux objectifs poursuivis
(26) de démontrer que les moyens et les modalités de mise en œuvre des actions concourant à certains objectifs opérationnels seront à la hauteur des ambitions affichées ;
(42) d’évaluer les bénéfices directs ou indirects relevant de la sobriété des usages, de la production locale et de l’économie circulaire
Face à la nécessité et au souhait des acteurs d’avancer sur le sujet du PCAET, la décision a
été prise de limiter à court terme les modifications et précisions du plan d’action pour pouvoir
concentrer rapidement l’énergie sur la mise en œuvre.
Pour autant, la CCPB prend acte de ces avis et a en conséquence, d’ores et déjà initié un
premier travail d’évaluation :
- Qui a permis de faire un premier point sur les actions déjà réalisées ;
- Qui doit permettre de définir un référentiel et des outils d’évaluation dédié au pilotage
du PCAET .
Consciente que l’investissement dans la démarche doit se poursuivre pour produire des résul-
tats significatifs et atteindre les objectifs fixés, la collectivité a d’ores et déjà initié un travail
d’évaluation de son PCAET avant même son adoption. Elle est accompagnée dans cet exer-
cice par le Cabinet de conseil Politeia avec qui elle travaille à la définition d’un cadre éva-
luatif pragmatique adapté à ses contraintes et à ses ambitions. Ce dernier devra permettre
de suivre et de piloter la mise en œuvre du PCAET et notamment ses actions prioritaires. Il
aura pour objectif premier :
- De définir des indicateurs de suivi et de réalisation des différents objectifs ;
- De mesurer l’écart entre la portée des actions inscrites au PCAET et les objectifs fixés
en matière de transition ;
- D’identifier éventuels freins et de qualifier les conditions de réussite. 20
Une fois ce cadre posé, les services de la CCPB seront en mesure de suivre l’avancée des
actions du PCAET, d’évaluer leur pertinence ainsi que leur efficacité réelle et au besoin
de renforcer son plan d’actions. Ces différents outils visent à consolider la dimension politique
de la gouvernance du PCAET afin que les élus disposent d’un cadre de discussion leur per-
mettant de suivre et d’adapter le PCAET (revoir le calendrier de certaines actions, les prolon-
ger ou inscrire de nouvelles actions notamment sur la fin de la période de mise en œuvre du
PCAET (à horizon 2030).
Cette perspective est un marqueur fort de la volonté de la CCPB de s’outiller pour renforcer
son positionnement central en matière de transition et plus particulièrement sur le portage
et l’animation du PCAET. Elle souhaite ainsi être un relai privilégié des communes dans la
coordination et l’accompagnement à la mise en œuvre du projet. Signe de cette volonté forte,
la CCPB travaille actuellement un schéma d’électrification intercommunal afin de coordonner
les projets communaux et d’aboutir à une stratégie cohérente à l’échelle de son territoire. De
plus, elle a gagné en expérience par les outils mis en place pour piloter le CRTE.
Le tableau, ci-dessous, est un premier état d’avancement de la démarche en cours. Il fait suite
à un travail de recensement des actions portées par la CCPB et par les communes qui con-
courent à l’atteinte des objectifs du PCAET qu’elles soient ou non inscrites dans son plan
d’actions. Ce recensement est nécessaire pour poser les bases du travail de suivi mais aussi
d’évaluation des actions et par la suite de mesure de l’atteinte des objectifs. Il révèle la mise
en œuvre d’un nombre important d’actions en lien avec les différents axes du PCAET sans
qu’elles soient toutes inscrites au plan d’actions. Par ailleurs, de nombreux projets sont encore
en cours de réflexion et viennent démontrer l’implication des communes, de l’EPCI sur les
sujets portés par le PCAET et à proposer des solutions.
Vous trouverez un tableau de recensement des actions plus détaillé en annexe 1.
Porteur (Tous)
AXES PCAET Achevée En cours Réflexion Suspendue Annulée ND Total général
Alimentation durable et de proximité 1 4 1 6
Habitat et aménagement 8 20 5 1 7 41
Mobilité 21 18 21 10 1 2 73
Pilotage et exemplarité 1 1 2
Préservation des ressources et des espaces naturels 4 8 5 3 20
Production d'énergies renouvelables 4 2 7 1 14
Autre 2 2 5 1 1 11
Total général 40 55 44 13 1 14 167
Vision globale des actions sur le territoire en lien avec les axes du PCAET selon leur état d'avancement
1
8
21
4
4
2
4
20
18
1
8
2
2
1
5
21
5
7
5
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Alimentation durable et de proximité
Habitat et aménagement
Mobilité
Pilotage et exemplarité
Préservation des ressources et des espaces…
Production d'énergies renouvelables
Autre
Vision globale des actions inscrites dans la stratégie du PCAET
Achevée
En cours
Réflexion
Suspendue
Annulée
ND 21
Réponses aux recommandations déclinées par secteur :
Préambule
(6) L'Autorité environnementale recommande de compléter les actions programmées afin de répondre à l’ensemble des enjeux identifiés dans la stratégie pour le territoire en mobilisant en tant que de besoin les compétences de l’ensemble des acteurs de la communauté de communes
La CCPB prend acte de cette recommandation et y répond dans cette partie de manière dé-
clinée pour chacun des secteurs faisant l’objet de recommandations. La collectivité a décidé
de prioriser ses champs d’action et de mettre l’accent sur certains axes lui paraissant
particulièrement stratégiques ou sur lesquels son champ de compétence et ses res-
sources lui permettent d’avoir un impact significatif. La CCPB et les communes qui la
composent ont entre autres mené un travail important en matière de mobilité ou encore de
rénovation énergétique de leur patrimoine sans pour autant délaisser les autres axes de tra-
vail. Des actions sont mises en œuvre, dans certains cas en dehors du cadre même du plan
d’action du PCAET. Un travail sera mené sur l’ensemble des thématiques au moment de la
révision du PCAET à la suite de son évaluation afin de préciser les objectifs et renforcer le
plan d’actions.
L'Autorité environnementale recommande de :
(4) d'expliquer comment chaque partie du territoire contribue à la stratégie et aux objectifs du PCAET, en prenant en compte les caractéristiques qui leur sont propres
(14) L'Autorité environnementale recommande : - de territorialiser l’approche des enjeux environnementaux et sanitaires résultant de l’analyse de l’état initial de l’environnement afin de préparer, en conséquence un ciblage spatialisé des actions du PCAET
De manière générale :
La superficie limitée du territoire (moins de 7 000 hectares) permet une proximité et une cohé-
rence importante des espaces. Les 5 communes sont composées de typologies d’espaces
similaires : forêts, centre-bourgs, zones périurbaines et agricoles. 22
De plus, chaque commune est impliquée dans le cadre de la démarche coordonnée par
la CCPB. Chacune d’entre elles avait initié avant 2019 des actions afin de prendre en compte
les enjeux environnementaux dans le cadre de leur champ de compétences. Ainsi, le plan
d’action du PCAET comporte à la fois des actions pensées à l’échelle intercommunale ou
conjointes à plusieurs communes et des actions portées de manière plus individuelle qui pren-
nent donc en compte les particularités et les besoins locaux : c’est-à-dire les besoins spéci-
fiques à la commune et aux différentes typologies d’espaces de la commune
Ainsi les spécificités des différentes zones du territoire sont donc prises en compte dans la
conduite des actions communales mais aussi intercommunales puisque les enjeux des com-
munes en matière de typologie de territoires sont proches : il ne semble pas pertinent, à ce
stade et de manière générale, d’approfondir les enjeux de territorialisation.
Une dimension forestière du PCAET à approfondir :
Le plan d’action actuel ne prévoit pas de mesures spécifiques à ces espaces notamment car
ce sont l’ONF ainsi que des propriétaires privés qui en sont directement responsables.
Source : vue aérienne géoportail
La CCPB note cependant que les forêts constituent une carac-
téristique essentielle du territoire et occupent une part signifi-
cative de l’occupation des sols et les élus mesurent donc l’im-
portance de réfléchir à une stratégie et des actions spécifiques
sur ces espaces, et font donc le choix d’engager dès 2024 une
réflexion sur ce sujet et de proposer en fin 2025 une note de
synthèse sur les actions à engager au niveau du territoire. 23
Habitat résidentiel et bâti tertiaire
L'Autorité environnementale recommande :
(12) L'Autorité environnementale recommande de recenser et de présenter, dans un document ou un volet à part, et pour l’en- semble des actions du programme d’actions, les dispositions du PCAET avec lesquelles les plans locaux d’urbanisme devront être compatibles
(22) de revoir à la hausse les objectifs stratégiques de réduction des consommations énergétiques dans les secteurs résidentiel et tertiaire à horizon 2030, en cohérence avec les objectifs nationaux et de décliner dans le programme d’actions des mesures permettant un rattrapage du retard
(22) revoir à la hausse les objectifs stratégiques de réduction des consommations énergétiques dans les secteurs résidentiel et tertiaire à horizon 2030, en cohérence avec les objectifs nationaux et de décliner dans le programme d’actions des mesures permettant un rattrapage du retard
(23) de proposer un diagnostic territorial précis du parc de logements et de la précarité énergétique associée pour mieux cibler l’action relative à la rénovation énergétique des logements
(24) de renforcer les efforts de réduction des consommations énergétiques dans le secteur résidentiel à horizon 2030 pour se situer dans la trajectoire définie à horizon 2050
(25) - d'expliciter les critères liés à l'objectif opérationnel de « 13 000 foyers sobres » d'ici 2030 et de décliner cet objectif dans le programme d’actions ;
(25) de préciser les filières susceptibles d’être mobilisées pour assurer la rénovation énergétique du parc résidentiel et d’évaluer les impacts induits par la consommation des ressources matérielles que ces rénovations induiraient (25) de développer des actions contre l’habitat indigne, pour la rénovation des copropriétés et la réhabilitation du parc bâti vacant ;
présenter des actions assurant la mise en œuvre de l’objectif de réduction des consommations énergétiques du secteur tertiaire et la traduction des objectifs opérationnels affichés dans la stratégie concernant la performance énergétique et la sobriété des usages, au-delà du patrimoine communal, et en associant les partenaires des différentes branches (27) d’évaluer l’impact de la croissance prévisible des besoins énergétiques du secteur tertiaire et d’en tenir compte dans la définition des objectifs du PCAET ;
(30) de rehausser les objectifs stratégiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs résidentiel et tertiaire à horizon 2030, en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone (31) d’intégrer dans le PCAET, et en particulier à travers son programme d’actions, les modalités de mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de décarbonation du secteur résidentiel, en particulier de ses systèmes de chauffage (34) de présenter des actions assurant la mise en œuvre de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire et la traduction des objectifs opérationnels affichés dans la stratégie
Concernant le secteur résidentiel :
Compte tenu des compétences et de la capacité d’action limitée de la collectivité sur ces su-
jets, le parti a été pris de se concentrer dans un premier temps sur des thématiques jugées
prioritaires. La CCPB, en partenariat avec Seine et Marne Environnement, a mis en place
courant 2022 un Service Unique de la rénovation énergétique (SURE) sur le territoire. Le
contrat prévoit la présence dans la collectivité d’un conseiller en énergie à mi-temps pour ac-
compagner les habitants dans leurs démarches de rénovation énergétique.
Concernant le secteur tertiaire :
La contribution du secteur tertiaire privé dans les impacts environnementaux du territoire, no-
tamment en matière de consommation d'énergie apparaît relativement peu significative (l’en-
semble du tertiaire représente environ ~15% des consommations d’énergie du territoire, contre
50% pour le résidentiel et 40% pour le transport). Le territoire est en effet principalement rési-
dentiel. En outre, les compétences directes de la Communauté de communes et des com-
munes vis à vis des acteurs économiques tertiaires sont, relativement limitées, sur la consom-
mation énergétique : l'essentiel des mesures concernant les bâtiments tertiaires et le secteur
privé reposent sur des dispositifs nationaux (réglementation thermique 2012, réglementation
environnementale 2020, décret tertiaire). 24
Dans ce contexte, la collectivité a décidé, dans un premier temps, de concentrer ses actions
(2.2 et 2.3) sur les bâtiments tertiaires communaux relevant des actions inscrites au
PCAET. Sur ce champ d’action, la CCPB tout comme les communes ont initié un certain
nombre d’actions.
Pour autant, ces recommandations seront prises en compte à l’avenir dans la conduite des
projets et l’adaptation du PCAET.
Transports et mobilité
L'Autorité environnementale recommande de :
(26) renforcer les ambitions concernant l’augmentation de la part des modes actifs dans les déplacements au sein du territoire ;
Un projet d’envergure, le passage du VIF (ex-RERV Île de France) permettant de relier la
collectivité à la capitale par voie cyclable est en cours de validation par les instances parte-
naires. Il est porté en lien avec les Conseils régional et départemental. Cet engagement en
faveur du réseau cyclable est visible à la croissance du linéaire de piste cyclable mail-
lant la collectivité. Ce projet régional constitue une opportunité majeure pour le développe-
ment des mobilités douces dans le territoire que les communes et la CCPB accompagnent
d’actions locale en faveur des mobilités douces
En effet, une quinzaine d’actions visant à développer l’usage du vélo et des autres modes de
transport doux sont en cours de réalisation ou déjà achevées.
La communauté de communes réalise d’ores et déjà un suivi
des consommations de ses bâtiments et automatise la ges-
tion des températures en fonction de leur fréquentation.
Des diagnostics énergétiques sur une partie des bâtiments ont
été réalisés à Gretz-Armainvilliers, à Lésigny et Ozoir-la-Fer-
rière.
Des travaux ont déjà été conduits : les communes de Tour-
nan-en-Brie et d’Ozoir-la-Ferrière ont fait des travaux d’isola-
tion ou de réfaction des toitures de leurs écoles. Les fenêtres
de l’hôtel de ville de Tournan-en-Brie ont été remplacées. Des
efforts ont aussi été menés sur les éclairages intérieurs des
bâtiments des communes de Lésigny et Tournan-en-Brie. 25
Les actions et projets évoqués, ci-dessus, permettent de prendre la mesure de l’ambition qui
s’est fixée la CCPB et les communes membres dans le développement des modes de dépla-
cement actifs. (L’ensemble des actions réalisées en ce sens sont présentées dans le tableau
récapitulatif situé en annexe 1). Cet axe de travail est considéré comme prioritaire dans le
cadre du PCAET , il fera l’objet d’une réflexion approfondie au moment de l’évaluation du do-
cument.
L'Autorité environnementale recommande de :
(26) compléter les objectifs opérationnels et le programme d’actions par des mesures permettant la baisse des vitesses autori- sées pour les véhicules motorisés ;
Même si elles ne figurent pas dans le PCAET, des actions ont d’ores et déjà été initiées dans
ce sens afin de détourner tant que possible le trafic issu des migrations pendulaires des
centres-villes des communes. Pour de réduire le trafic détourné par les GPS sur ses axes
routiers et ralentir les automobilistes, la commune de Lésigny a installé des feux tricolores sur
ses axes de circulation principaux.
(5) L'Autorité environnementale recommande de justifier l’absence de mise en œuvre d’une zone à faibles émissions pour les mobilités au regard des dépassements des valeurs limites prévues par la réglementation pour le dioxyde d’azote et les particules fines, notamment dans les secteurs proches de la Francilienne
Le plan Air renforcé précise et cartographie les émissions (cf. page 22 et 23). Pour les parti-
cules fines d’après AirParif, il n’y a aucun jour où la concentration journalière ne dépasse
50μg/m 3 en termes de PM10, ce qui correspond à une qualité suffisante. Sur la majeure
partie du territoire, il n’y a pas de dépassement des valeurs limites réglementaires en moyenne
annuelle pour le NO2 (qui est un NOx), en dehors de l'axe de la N 104 qui passe à l’ouest du
territoire sur une section de 4 km dans la commune de Lésigny. De plus, la CCPB ne dispose
pas de compétence directe pour agir. La mise en place d'une ZFE n'a pas semblé une réponse
Depuis 2019, la CCPB porte d’ailleurs un projet de cons-
truction des liaisons douces (6 voies) pour renforcer ce ré-
seau. Elle finalise son premier schéma cyclable pour coor-
donner les actions des communes et planifie la construction
de 1,5km environ de liaison nouvelle en 2024 aboutissant à
la réalisation de 13,5Km en 4ans. Elle lance son 2e schéma
en 2024 pour développer les pistes dans les communes
avec une enveloppe prévisionnelle de 10 000 000€.
En parallèle, la CCPB compte développer un service de vélos
libre-service et mettre en place une aide à l’achat pour tous types
de vélos.
De manière plus ciblée, les communes ont équipé une part
importante de leurs bâtiments communaux et intercommu-
naux en stationnements vélo. C’est notamment le cas des
écoles de la commune de Tournan-en-Brie, la mairie de
Gretz-Armainvilliers. La commune de Lésigny a quant à elle
doté son aire de covoiturage d’un box sécurisé pour les vélos. 26
proportionnée face à l'impact qualité de l'air de cette portion concentrée sur une seule com-
mune des 5 du territoire, et considérant les moyens considérables à mettre en œuvre pour
faire appliquer la ZFE, tant pour les communes que pour ses habitants et ses professionnels.
En outre, il peut être considéré que la proximité géographique forte avec la ZFE de la métro-
pole du Grand Paris impacterait positivement la qualité de l'air locale, notamment parce qu’elle
inciterait les ménages à s’équiper de véhicules moins polluants
Une connaissance locale à améliorer en matière de qualité de l’air
Ce sujet de la qualité de l'air reste une préoccupation majeure pour la santé des habitants de
la CCPB : une attention particulière portera dans le bilan mi-parcours et dans la révision du
PCAET à l'évaluation des évolutions de la qualité de l'air. Il apparait cependant que les don-
nées relatives à la qualité de l’air produites par Airparif s’appuient sur des stations de mesure
dont la plus proche est située à environ 15 km à vol d’oiseau.
Dans ce contexte, la question de la mesure de la qualité de
l’air apparait comme un enjeu important pour le territoire et
il la CCPB fait donc le choix d’ajouter une action dans son
PCAET relatives au développement d’une mesure locale de
la qualité de l’air, potentiellement en lien avec l’association
Airparif, ou en partenariat avec des entreprise innovantes
en la matière (par exemple, Atmotrack). 27
Industrie et économie
(28) L'Autorité environnementale recommande de présenter des actions assurant la mise en œuvre de l’objectif stratégique et opérationnel de réduction des consommations énergétiques dans le secteur de l’industrie (35) L'Autorité environnementale recommande de présenter des actions assurant la mise en œuvre de l’objectif stratégique et opérationnel de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’industrie, notamment en matière de rénovation thermique, d’amélioration des processus et de récupération de chaleur fatale
La collectivité prend acte de cette recommandation et décide dans un premier temps de s’en
tenir aux actions portées par les communes afin de se concentrer sur les objectifs prioritaires
ciblés sur lesquels elle est plus compétente, et qui ont une portée significative. En effet, si le
secteur industriel contribue aux impacts sur le climat, il faut noter qu’au niveau du territoire, ce
secteur ne représente qu’en moyenne 10% des consommations d’énergie et des émissions
de GES, et est le troisième poste après le résidentiel (~50% des consommations d’énergie et
~40% des émissions de GES) et le transport (~25% des consommations d’énergie et ~40%
des émissions de GES).
Les ambitions et objectifs de la stratégie territoriale de la CCPB pour le secteur industriel
s'appuient donc principalement sur les actions prises directement par les acteurs du
secteur, eux-mêmes soumis à des obligations réglementaires nationales et européennes en
matière de consommations d’énergie et d’émission, et notamment issues de la Loi de Transi-
tion Energétique pour la Croissance Verte (LTECV - loi n° 2015-992 du 17 août 2015) et des
Directives européennes 2003/87/CE et 2009/29/CE fixant le fonctionnement du système
d’échange de quotas carbone européen (SEQE) et les objectifs de réduction des émissions
de GES associées.
Néanmoins, dans le cadre du programme d’actions de développement des ENR (action 6.1.2),
la CCPB prévoit la réalisation d’une étude recensant les sites à potentiel de chaleur fatale.
Production ENR
(29) L'Autorité environnementale recommande de :
- revoir à la hausse l’objectif de production d’énergie de sources renouvelables à horizon 2030 au regard de l’objectif national ou, à défaut, mieux en justifier l’écart ;
- présenter un objectif de production d’énergies renouvelables à horizon 2050 et démontrer la capacité du territoire à combler le retard de production à partir de 2030
La Stratégie territoriale (Annexe 3) souligne le retard de la CCPB concernant l’atteinte des
objectifs de production d’énergie renouvelable, à l’instar de l’ensemble du territoire francilien.
Ce retard, qui ne pourra pas être rattrapé à horizon 20230, peut s’expliquer par plusieurs fac-
teurs :
- La production actuelle est faible avec moins de 3 GWh produit par an ;
- Le potentiel du territoire reste relativement limité du fait de sa faible étendue et de sa
forte densité : cela laisse peu d’espaces disponibles adaptés à l’installation de grandes
unités de production d’énergie renouvelable (parc éolien, unités de méthanisation, cen-
trales solaires au sol...) ;
La CCPB compte se pencher sur les actions possibles pour
ce secteur : rencontrer les principaux gestionnaires de sites
industriels implantés sur le territoire, mettre en place des co-
mités de concertation ou de suivi locaux, etc. 28
- Les projets de production d’énergie renouvelable sont des projets longs à développer,
du fait des études (techniques, d’impact, et de concertation) nécessaires à l’aboutisse-
ment des projets.
La CCPB s’engage donc avec le PCAET dans une première phase d’émergence de pro-
jets qui doit aboutir à la multiplication par 30 de la production locale d’énergie et des
projets à l’étude en 2030. Le programme d’actions du PCAET est également appuyé par les
actions du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
La CCPB et ses communes s’appuieront sur la coopération avec des acteurs publics, comme
l’ADEME ou la Banque des territoires, des entreprises locales, des associations pour monter
des projets exemplaires. Elle soutiendra les initiatives citoyennes et privées pour accélérer la
dynamique. Entre autres :
Parmi les projets avancés, le bassin aquatique intercommunal devrait compter sur l’utilisation
de la géothermie (Action 6.1.2)
Cette première phase d’émergence et le développement de projets à l’étude permettront de
définir un objectif plus réaliste à horizon 2050. En effet, il serait malheureusement peu
fiable à date de déterminer un objectif ambitieux et atteignable en 2050, alors que les travaux
prévus dans le programme d’actions devraient permettre de renforcer le pouvoir d’action de la
CCPB en la matière, et encore moins d’en démontrer la capacité à combler le retard.
L'Autorité environnementale recommande :
(29) - apporter des précisions sur la localisation et l’état d’avancement des projets mentionnés dans le programme d’ac- tions
(45) de compléter l’analyse des incidences environnementales par une caractérisation de la consommation d’espaces naturels et agricoles générées par le développement d’installations de production d’énergie de sources renouvelables sur le territoire, et de présenter des mesures visant à l’éviter ou à la réduire. (46) de compléter l’analyse des incidences environnementales par une caractérisation des incidences sur les paysages générés par le développement d’installations de production d’énergie de sources renouvelables et de présenter des mesures visant à les éviter ou à les réduire.
Une analyse synthétique des incidences environnementales en matière de consommation
d'espaces naturels et agricoles et de paysage des projets d'installation de production d'énergie
renouvelable est proposée dans le Rapport environnemental (p.110) : l'intégration des dispo-
sitifs dans le paysage (méthaniseurs, panneaux solaires), l'impact sur les habitats naturels et
leurs fonctionnalités écologiques (corridors et réservoirs), les nuisances dues aux installations.
Potentiel solaire en toi-
ture (thermique et PV)
Travaux sur
le patrimoine bâti et par-
kings des communes
Accompagnement
du SURE
Développement des ins-
tallations de PAC/Géo-
thermie et de solaire PV
et thermique dans le
secteur résidentiel
Potentiel de récupéra-
tion de chaleur fatale
Etudes avec les entre-
prises locales, notam-
ment industrielles + po-
tentiel de solaire PV sur
les parkings 29
Le Rapport environnemental liste également (p.132) les principales mesures ERC à mettre en
œuvre pour limiter les incidences négatives sur la biodiversité, les paysages et les espaces
naturels et agricoles des projets d'installation de production d'énergie renouvelable à savoir :
Ces éléments permettent à la CCPB de percevoir les points d'attention majeurs du terri-
toire (consommation d'espace et de ressources par les panneaux PV, conflits d'usage…), dont
il est nécessaire de tenir compte pour mieux orienter le soutien aux différents projets
d'installations d'ENR potentiels.
Ainsi, la CCPB entend s'appuyer principalement sur les études environnementales préalables
(obligatoires ou à systématiser) au développement de ce type de projet, qui caractérisent en
détail leurs incidences et qui permettent de garantir qu'ils respectent la réglementation envi-
ronnementale en vigueur (conformément aux dispositions des articles L.122-1 et suivants du
Code de l'Environnement).
Ces études ont en effet pour but d'évaluer l'ensemble des impacts potentiels des projets sur
l'environnement (biodiversité, qualité de l'air, eau, sol, ressources naturelles…) dont les con-
séquences sur la consommation d'espaces naturels et agricoles et sur les paysages, et de
définir les mesures ERC à mettre en œuvre en fonction des impacts présagés afin d'en mini-
miser les incidences négatives, voire de les compenser. Après une éventuelle consultation
du public et des parties prenantes, elles sont soumises aux autorités environnementales pour
leur permettre de prendre la décision éclairée d'accorder ou non l'autorisation au projet. Pour
la CCPB, les études environnementales préalables constituent donc les outils essentiels per-
mettant d'assurer la préservation de l'environnement dans le cadre du développement des
énergies renouvelables.
Favoriser des zones
déjà urbanisées pour
l’implantation des pro-
jets
Réaliser une étude
d’impact même
lorsqu’elle ne serait pas
obligatoire
Réaliser des construc-
tions qui soient les
moins impactantes pour
la biodiversité (génie
écologique) 30
Ecologie industrielle, économie circulaire et gestion des déchets
L'Autorité environnementale recommande :
(40) de compléter le diagnostic du territoire et de traduire la stratégie en objectifs opérationnels sur les volets économie circulaire, écologie industrielle, réduction des déchets et développement des circuits courts (42) de développer des actions répondant aux enjeux et objectifs stratégiques définis en matière d’écologie industrielle, d’écono- mie circulaire et de réduction des déchets, en particulier au regard de l’importance des zones d’activités économiques sur le territoire
La collectivité prend acte de ces recommandations et décide dans un premier temps de s’en
tenir aux actions portées par les communes en la matière afin de se concentrer sur les objectifs
prioritaires ciblés sur lesquels elle est plus compétente.
Des premières initiatives montrent tout de même la sensibilité des communes à ces enjeux.
Par exemple, la commune de Lésigny met en place diverses actions visant à la réduction de
ses déchets dans le cadre de son fonctionnement courant (réduction du nombre de flyers dis-
tribués, utilisation de vaisselle biodégradable…) et s’est lancée dans la rédaction d’un plan
déchet. Consciente que le niveau de sensibilisation et de réduction des déchets est in-
suffisant, la CCPB pourra envisager d’étayer le plan d’actions au moment de l’évalua-
tion de son PCAET en 2027.
Agriculture, alimentation, gestion des sols et des ressources naturelles
L'Autorité environnementale recommande :
(36) - de renforcer le programme d’actions du projet de PCAET sur le volet de la séquestration des gaz à effet de serre, en y intégrant des actions complémentaires, contraignantes et assorties d’objectifs chiffrés liées à la préservation et à la gestion de la forêt et à l’utilisation de matériaux biosourcés ;
- ... de définir des objectifs précis en matière de limitation de l’artificialisation des sols pour s’inscrire dans la trajectoire d’absence d’artificialisation nette ;
La CCPB prend acte de cette recommandation, elle en tiendra compte lors de l’évaluation et
de l’ajustement de son PCAET.
La Communauté de communes et les communes membres sont sensibles à la préservation
de leurs espaces naturels notamment forestiers et aux enjeux liés à l’artificialisation. A
cet effet, la commune de Tournan-en-Brie végétalise ses cours d’école. La commune de Lési-
gny a quant à elle fait le choix ne de pas artificialiser une zone agricole de près de 50 hectares
alors même qu’elles avaient vocation à être constructibles selon les schémas d’aménagement
(SCOT et PLU). Ce sont donc près de 500 logements qui ne seront pas construits dans l’ob-
jectif de maintenir des espaces végétalisés.
L’Autorité environnementale recommande de :
(36)- renforcer l’engagement opérationnel des actions n° 2.3.1, 4.1.1 et 5.1.1 en leur attribuant notamment des objectifs chiffrés précis permettant d’atteindre l’objectif de séquestration de 15 % des missions du territoire d’ici 2030
Depuis 2022, l’engagement opérationnel des communes concernant l’action 4.1.1 s’est d’ores
et déjà manifesté bien qu’aucune d’entre elles n’ait été explicitement fléchée comme porteuse
d’actions dans ce sens. Par exemple, la commune de Lésigny a déjà installé un jardin péda-
gogique biologique dans le centre-ville. Il a notamment pour objectif d’initier les enfants des
écoles à la découverte du goût et des produits issus de l’agriculture biologique et ce, dès le
plus jeune âge.
La commune de Tournan-en-Brie a créé des jardins familiaux alimentés par des collecteurs
d'eaux pluviales pour préserver les ressources en eaux. Elle s'est fixée pour objectif d'étendre 31
significativement la surface des jardins partagés d'ici 2025. La ville envisage également de
mettre en œuvre des actions de sensibilisation pour orienter les jardiniers vers des modes de
culture sobres tels que la permaculture ou encore le paillage.
En ce qui concerne l'action 5.1.1 qui vise à végétaliser l’urbain et mieux gérer les espaces
naturels les communes se sont déjà engagées dans sa mise en œuvre. La commune de Lé-
signy, par exemple, est en train de mettre en place des pratiques de fauche tardive et de
gestion différenciée de ses espaces verts.
La commune de Tournan-en-Brie a mis en place le broyage et la revalorisation de ses tailles
alors que la commune d'Ozoir-la-Ferrière a pour projet de réinternaliser la valorisation du ra-
massage de ses feuilles pour produire du paillis. Cette dernière va également installer dès
l'année prochaine des hôtels à insectes.
Ces actions sont le signe de l’engagement de la CCPB et de ses communes sur ces sujets
au-delà des engagements fixés par le PCAET. L’attribution d’objectifs chiffrés plus précis sera
quant à elle questionnée lors de l’évaluation du document.
(41) L'Autorité environnementale recommande d’associer des objectifs opérationnels aux actions n°4.1.1 et 4.1.2 s’agissant des jardins potagers, du développement de pratiques exemplaires dans la restauration collective et du soutien de la production locale
Des actions concourant à l’atteinte de ces objectifs ont déjà été mises en œuvre par les com-
munes. La commune de Tournan-en-Brie s’est fixée pour objectif d’étendre la surface de ses
jardins potagers d’ici 2025. La commune de Lésigny a quant à elle installé un jardin pédago-
gique biologique.
Concernant la restauration collective, l’ensemble des communes sont soucieuses de la
qualité et de la provenance des produits au moment du renouvellement de ses marchés.
Dans ce cadre, la commune de Gretz-Armainvilliers a fixé des attentes en termes de circuits
courts et la part de produits issus de l’agriculture biologique du marché en cours est supérieure
à celle imposée par la règlementation. En ce qui concerne la commune de Lésigny, près de
40% des aliments fournis à la cuisine centrale sont labélisés agriculture biologique et 30%
proviennent d’un circuit court. Tournan-en-Brie a également revu ses exigences à la hausse
dans l’attribution de son nouveau marché de restauration scolaire en dépassant les exigences
règlementaires en matière de circuits courts. La CCPB est consciente de l’importance de ren-
forcer ces actions et intégrera cet enjeu au moment de la révision de son PCAET.
(44) L'Autorité environnementale recommande de compléter le programme d’actions par des mesures visant à rendre les pra- tiques agricoles plus respectueuses de la ressource en eau et compatibles avec sa raréfaction liée au changement climatique, en cohérence avec en cohérence avec les enjeux identifiés dans la stratégie du projet de PCAET
La CCPB prend acte de cette recommandation, cependant, son champ de compétence reste
réduit en la matière. Pour autant, certaines communes essaient d’encourager des pratiques
agricoles vertueuses. La commune de Lésigny a entamé des discussions avec un agriculteur
de son territoire pour qu’il s’engage dans une labélisation bio. 32
Adaptation au changement climatique, vulnérabilité, risques naturels
L'Autorité environnementale recommande de :
(14) - de présenter une analyse approfondie de la vulnérabilité climatique de chaque partie du territoire, en fonction des spécificités identifiées dans le diagnostic, afin de mieux adapter la stratégie aux besoins locaux et d'améliorer l'efficacité des mesures propo- sées
(37) - inscrire dans la stratégie des objectifs en matière d’adaptation du territoire au changement climatique ; (37) - proposer des actions opérationnelles, contraignantes et territorialisées visant à réduire ces vulnérabilités et en prévoir une traduction actions dans les plans locaux d’urbanisme
(47) ; - compléter la stratégie et le programme d’actions du PCAET en matière de prévention des risques naturels en tenant compte des vulnérabilités spécifiques à chaque partie du territoire des Portes Briardes.
La réalisation d’une étude approfondie de la vulnérabilité climatique du territoire serait très
chronophage et coûteuse. Dans un souci d’efficacité et de mise en œuvre rapide des actions
programmées la CCPB décide dans un premier temps de se focaliser sur les actions priori-
taires et celles qui ont déjà pu être engagées en matière d’adaptation au changement clima-
tique, de réduction des vulnérabilités ou de prévention face aux risques naturels.
En ce sens, la commune d’Ozoir-la-Ferrière met en place un programme d’action de préven-
tion des inondations dans le cadre du CRTE.
Une priorité, la sensibilisation et la formation :
Santé
(39) L'Autorité environnementale recommande :
- de renforcer le programme d’actions du PCAET de manière à ce que l’impact de celui-ci sur la qualité de l’air soit cohérent, à horizon 2025, avec les objectifs biennaux du plan air renforcé s’agissant de la réduction des émissions d’oxydes d’azote et d’am- moniac ;
de proposer des actions concernant les autres gisements de réduction d’émissions de polluants que ceux des seuls secteurs de l’habitat et de la mobilité ;
- de territorialiser les actions envisagées en fonction d’une cartographie des émissions locales (43): - de compléter le diagnostic par une analyse de l’état de santé des populations sur le territoire et d’en dégager des enjeux à traduire en termes d’objectifs et d’actions opérationnels visant à l’améliorer ; (43) - d'évaluer les impacts négatifs potentiels sur la santé et le cadre de vie de projets découlant de la mise en œuvre des actions du PCAET, notamment de rénovation des bâtiments et de création d'infrastructures ou d’installations de production d‘énergie, et de proposer des mesures correctives pour les éviter ou les réduire
La CCPB prend note de ces recommandations, elle est consciente des répercussions qu’ont
les émissions polluantes sur la santé de sa population. Cependant ses compétences et son
Afin de répondre à ces enjeux, la CCPB a fait le choix d’ajouter à son plan d’action la réalisation de sensibilisation des élus et des agents et éventuellement des habitants aux effets du changement climatique en lien des partenaires associatifs comme l’Agence Pa- risienne du Climat ou universitaires compétents. Cette action favorisera l’intégration des enjeux liés au changement climatique au sein des prises de décisions politiques. 33
champ d’action en la matière restent très limité, puisque les émissions viennent majoritai-
rement d’acteurs privés. Comme indiqué précédemment, l’intercommunalité est sujette à
des émissions importantes du fait du flux aérien qui la survole et des migrations pendulaires
qui la traversent. Dans ce contexte, la CCPB a décidé dans un premier temps de se concentrer
sur la réduction des polluants issus de la mobilité. Des actions évoquées précédemment ont
été mises en place en ce sens. La CCPB et ses communes décident tout d’abord d’agir sur
des axes de travail sur lesquels leurs actions peuvent avoir un effet significatif. Une attention
particulière sera portée sur la qualité de l’air lors du bilan de mi-parcours et dans la révision
du PCAET.
Réponses aux recommandations relatives à la forme, prises en compte dans la rédaction définitive du PCAET
- L'Autorité environnementale recommande de :
(1) - d’intégrer les comptes rendus des ateliers thématiques au bilan de la concertation : (2) - détacher le résumé non technique du rapport environnemental ; (18) L'Autorité environnementale recommande de mettre en cohérence les objectifs chiffrés présentés dans le rapport environne- mental pour le scénario retenu et ceux du scénario correspondant figurant dans la stratégie adoptée
Pour faire suite à la recommandation de la MRAE, le résumé non technique du rapport envi-
ronnemental est détaché et constitue désormais l'annexe 5B.
Les tableaux de synthèse des scenarios et des objectifs retenus pour la réduction des con-
sommations d'énergie et des émissions de GES ont été corrigés dans le rapport environne-
mental (page p20) et le résumé non technique (page 18). 34
Synthèse des efforts et / ou engagements résultant de la
prise en compte des recommandations validées en COPIL-
TECH le 15 décembre 2023
A rédiger à l’issu des travaux et probablement à positionner au début. 35
Nombre d'Actions selon état d'avancement Etat
Vision détaillée des actions sur le territoire en lien avec les axes du PCAET
Nombre d'actions selon l'état d'avancement
Axes Sous Axe Objectifs opérationnels (fiches action PCAET)
Achevée En coursRéflexion Suspendue Annulée
ND
Total général
Développer des pratiques exemplaires dans la restauration collective et soutenir la production
locale 1 2 1 4
Développer les jardins potagers sur le territoire 1 1
Réduire les obligations de se déplacer et les
distances à parcourir
Développer des pratiques exemplaires dans la restauration collective et soutenir la production
locale 1 1
Accompagner les habitants dans leurs démarches
de rénovation énergétique Mettre en place un service unique de la rénovation énergétique (SURE) sur le territoire
ND ND 1 1 2
Promouvoir un urbanisme durable ND 1 1
Optimiser l’éclairage public 3 6 2 11
Réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics et du patrimoine communal et
intercommunal 5 13 2 1 6 27
Organiser une animation et des services autour du vélo sur le territoire 2 2
Poursuivre le développement du réseau cyclable 4 12 4 1 1 22
(vide) 1 1
Développer les bornes de recharge électrique sur le territoire 1 1 2
Faciliter l’intermodalité entre tous les modes 1 1 2
Favoriser le télétravail sur le territoire 2 2 4
Favoriser les services publics sur le territoire pour réduire les déplacements 2 1 1 4
Maintenir et développer l’emploi local 2 2 4 8
Poursuivre le développement du réseau cyclable 1 1
Renouveler le parc automobile communal et intercommunal avec des véhicules plus économes
et/ou décarbonés 1 1 2 4
Développer les bornes de recharge électrique sur le territoire 2 1 3 6
Lutter contre la « voiture solo » 1 1
Renouveler le parc automobile communal et intercommunal avec des véhicules plus économes
et/ou décarbonés 3 1 2 1 1 8
Renforcer l’attractivité des transports en commun Faciliter l’intermodalité entre tous les modes 2 1 3 1 1 8
Assurer une gouvernance et un suivi efficaces et
partagés Déployer une gouvernance agile et resserrée pour assurer la mise en œuvre du PCAET 1 1
Être exemplaire sur les achats publics Renforcer une démarche de commande publique durable et responsable 1 1
Mieux préserver les ressources en eau 1 3 1 1 6
Végétaliser l’urbain et mieux gérer les espaces naturels 2 3 3 2 10
Réduire les obligations de se déplacer et les
distances à parcourir Mieux préserver les ressources en eau 1 1 2
Sensibilisation aux enjeux environnementaux ND 1 1 2
Développer le potentiel solaire du territoire 1 1 1 1 4
Exploiter les ressources en chaleur fatale et en géothermie 3 1 3 7
Soutenir et accompagner les projets d’énergie renouvelable 2 2
Réduire les obligations de se déplacer et les
distances à parcourir Développer le potentiel solaire du territoire 1 1
Economie criculaire ND 1 1
Améliorer la gestion des espaces naturels 1 1
ND 2 1 1 4
Sensibilisation aux enjeux environnementaux 1 1
Prendre en compte la vulnérabilité climatique du
territoire Lutter contre les inondations 1 1
ND 1 1
Sensibilisation aux enjeux environnementaux 1 1
Sensibilisation / Gestion des déchets ND 1 1
40 55 44 13 1 14 167 Total général
Pilotage et exemplarité
Préservation des
ressources et des
espaces naturels
Agir pour préserver et accroître la biodiversité du
territoire et les ressources en eau
Production d'énergies
renouvelables
Développer l’ensemble des sources d’énergie
renouvelable
Autre
Gestion des déchets
Sensibilisation
Alimentation durable et
de proximité
Accroître l’autonomie alimentaire du territoire et
développer les circuits courts
Habitat et
aménagement
Rendre exemplaires les bâtiments communaux,
leurs usages et l’éclairage public
Mobilité
Développer l’usage du vélo et autres modes de
circulations douces
Réduire les obligations de se déplacer et les
distances à parcourir
Réduire les pollutions automobiles
Annexe
Annexe 1 – Tableau recensant les actions des communes