Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 03092020

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Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 03092020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Izeaux. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 03092020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 03/09/2020

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Étaient présents : Anne-Marie BRUN-BUISSON, Evelyne RODRIGUEZ, Cyril MANGUIN, Aline MICHEL dit LABOELLE, Pantaléo MILITERNO, Christiane DAYARD, Maria LEHU, Éric ALCANTARA, Florence JEULIN, Joël GAILLARD, Henri BERTRAND, Alain DIDIER, Carole BACHELIN, Jérôme MARTIN, Anne-Laure BERMEJO, Hélène HUGON, Daniel BELLOT, Nadine HEYMAN.

Ont donné procuration :

Pascal GERBERT-GAILLARD donne procuration à Anne-Marie BRUN-BUISSON

Daniel BELLOT est désigné secrétaire de séance

Approbation du Compte-rendu de conseil du 2 juillet 2020 à l’unanimité.

1- Te38 - travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité-Extension agricole poste rond- point

Madame le Maire présente à l’Assemblée l’esquisse du projet des travaux à réaliser sur le réseau de distribution électrique entrant dans le cadre des travaux d’extension agricole poste rond-point. Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études de maîtrise d’œuvre, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’avant-projet présenté et sur le plan prévisionnel de financement de ces travaux.

VU l’article L2224-31 du CGCT relatif à la délégation de compétence au TE 38, VU le dossier préalable n°19-001-194

VU le tableau de chiffrage qui constitue une estimation provisoire des dépenses et des financements nécessaires à la réalisation du projet,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux sur les réseaux électriques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan prévisionnel de financement de l’opération, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :

Prix de revient TTC

Inclus les frais de maîtrise d’ouvrage 84 662,00 € Financements externes 70 417,00 € Participation prévisionnelle soit :

(frais de TE38 + contribution aux investissements)

14 245,00 €

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet,  PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 à hauteur de 806,00 €.

2- Délibération relative aux modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l'Etat le régime des IHTS, Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82- 296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel,

 DECIDE que :

 Les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de Madame le Maire et du chef de service. Les agents titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie C, relevant des cadres d’emplois suivants : - Adjoint Technique,

- Agent de Maitrise,

- Adjoint Administratif,

- Agent Spécialisé des Ecoles MaternellesCONSEIL MUNICIPAL DU 03/09/2020

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 - Les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de Madame le Maire et du chef de service.

Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : - Adjoint Technique

- Adjoint Administratif

- Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Pour les agents à temps complet, le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Pour les agents à temps non complet, le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- DECIDE que les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

 S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

 S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

3- Création de deux emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un Accroissement d'activités

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de déterminer l’effectif des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire explique que depuis quelques années, la collectivité fait appel à Aspit emploi afin de pallier à une surcharge de travail au sein du service périscolaire/entretien des bâtiments, il est donc nécessaire de recruter deux agents contractuels sur des emplois non permanents.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer :

 Deux emplois non permanents au sein du service périscolaire/entretien des bâtiments de la manière suivante :

- Pour la période du 31 aout 2020 au 31 aout 2021 le besoin est estimé à :  6,41/35ème annualisées

 10,42/35ème annualisées.

- Rémunération calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, 1er échelon

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2015-1912 du 29/12/2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT la nécessité de recruter deux agents sur des postes non permanents afin de faire face à des besoins liés à un accroissement d’activités

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 DECIDE de créer deux postes non permanents suivant à compter du 31/08/2020 :

- Un poste d’agent contractuel au sein du service périscolaire/entretien des bâtiments à 6,41 heures annualisées par semaine pour la période allant du 31 aout 2020 au 31 aout 2021. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon.CONSEIL MUNICIPAL DU 03/09/2020

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- Un poste d’agent contractuel au sein du service périscolaire/entretien des bâtiments à 10,42 heures annualisées par semaine pour la période allant du 31 aout 2020 au 31 aout 2021. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon.

4- Création et suppression de postes aux services périscolaires

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Madame le Maire explique que depuis plusieurs années, le nombre d’enfants fréquentant les services périscolaires ne cesse d’augmenter et notamment des enfants de petite section de maternelle, pour lesquels l’aide apportée est plus conséquente En 2017, Une réorganisation au sein du service dans son ensemble a été effectuée de façon plus cohérente et rationnelle et en accord avec les agents, néanmoins la procédure d’augmentation du temps de travail n’a pas été finalisée.

C’est pourquoi, Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir modifier le temps de travail de ces 4 agents titulaires des services périscolaires. Dans la mesure où certaines de ces modifications sont supérieures à 10% de leur temps de travail actuel, il est nécessaire de supprimer les postes actuels et de créer de nouveaux postes. La rémunération de ces agents continuera à être calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

A la vue de tous ces éléments, Madame le Maire propose à l’Assemblée de supprimer puis de créer les postes suivants à compter du 01/09/2020 :

1- La suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 26,29 heures hebdomadaires annualisées, et

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 1er septembre 2020.

2- La suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 21,02 heures hebdomadaires annualisées, et

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 24,67 heures hebdomadaires annualisées relevant de la catégorie C à compter du 1er septembre 2020.

3- La suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 26,52 heures hebdomadaires annualisées, et

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 27,34 heures hebdomadaires annualisées relevant de la catégorie C à compter du 1er septembre 2020.

4- La suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30,46 heures hebdomadaires annualisées, et

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 33,66 heures hebdomadaires annualisées relevant de la catégorie C à compter du 1er septembre 2020.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU l’avis favorable de la CTP du 7 juillet 2020,

VU le tableau des emplois,

VU l’accord express des agents concernés,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le temps de travail des agents dans le cadre de la réorganisation du service périscolaire.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 DECIDE d’adopter les propositions ci-dessus

 PRECISE que des heures complémentaires voire supplémentaires pourront être effectuées et rémunérées

 INDIQUE que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens

 INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.CONSEIL MUNICIPAL DU 03/09/2020

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5- Désignation d’un Conseiller municipal en charge des questions défense

En 2001, le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental. Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimension locale forte. C’est pourquoi, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal, de manière facultative, une fonction nouvelle de Conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller aura pour vocation de devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière.

La mission qui lui incombe s’articule autour de 4 axes principaux :

- Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire

- Promouvoir les métiers de la défense

- Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant, par exemple, des manifestations à l’occasion de fêtes nationales, de célébrations ou de commémorations

- Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats...

En application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire invite l’Assemblée à procéder à la désignation de son Délégué en charge des questions de défense.

Selon cet article, « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette faculté. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.

VU l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales VU la circulaire du Ministère de la Défense du 26/10/2001

CONSIDERANT la nécessité de désigner un conseiller en charge des questions de défense sur la commune

Après avoir entendu l’exposé de Madame Anne-Marie BRUN-BUISSON, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 DÉSIGNE Monsieur Pantaléo MILITERNO en qualité de Conseiller municipal en charge des questions de défense.

6- Désignation des délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Bièvre

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 27 mai 2020 désignant les délégués représentant la commune au sein des organismes extérieurs.

Elle rappelle qu’un titulaire et un suppléant ont été désignés pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Bièvre et qu’il est nécessaire de désigner deux titulaires et deux suppléants Il convient donc de compléter cette nomination.

L’Assemblée peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. C’est pourquoi, il est proposé à l’Assemblée de désigner les membres ou délégués du conseil pour siéger au sein de l’organisme à la main levée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 DECIDE de désigner les délégués suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Anne-Marie BRUN-BUISSON

Cyril MANGUIN

Evelyne RODRIGUEZ

Jérôme MARTIN

 PRECISE que la présente délibération sera transmise au Président du Syndicat Intercommunal de BièvreCONSEIL MUNICIPAL DU 03/09/2020

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DECISIONS DU MAIRE

DECISION

N° DEC2020-02

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AU PROFIT DU CABINET IDONEÏS

LE MAIRE D’IZEAUX

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU l’article R. 2122- 8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés sur procédure adaptée ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 Mai 2020 par laquelle il a délégué à Madame le Maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics passés selon une procédure adaptée ;

VU les offres reçues dans le cadre de cette consultation ;

VU l’avis de la Commission Appel d’Offres réunit le 25 juin 2020 ;

CONSIDERANT que l’offre du cabinet d’architecture IDONEÏS – 74, rue Maurice FLANDIN 69 003 LYON s’avère économiquement la plus avantageuse à la vue des critères retenus dans le cadre de cette consultation. DECIDE

Article 1 – d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire au cabinet d’architecture IDONEÏS – 74, rue Maurice FLANDIN – 69 003 LYON pour un montant prévisionnel de 75 380,00 HT soit :

- 6,853 % du montant prévisionnel HT des travaux pour la mission. Article 2 – de transmettre une ampliation à Monsieur le Préfet de l’Isère et à Monsieur le Trésorier de la collectivité Article 3 – de charger la Directrice des services de l’application de la présente décision. Article 4 – de mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

DECISION

N° DEC2020-03

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES VRD DES TRAVAUX DE CHEMINEMENTS PIETONS ET REFECTION DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AU PROFIT DU BUREAU ALP’ETUDES

LE MAIRE D’IZEAUX

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU l’article R. 2122- 8 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés sur procédure adaptée ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 Mai 2020 par laquelle il a délégué à Madame le Maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics passés selon une procédure adaptée ;

VU l’offre reçue du bureau d’Alp ’Etudes ;

DECIDE

Article 1 – de désigner le bureau d’études ALP’ETUDES– 137, rue Mayoussard- CENTR’ALP-38430 MOIRANS pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre VRD des travaux de cheminements piétons et réfection de la cour de l’école élémentaire, pour un montant de 16 000,00 € HT.

- 8 % du montant prévisionnel HT des travaux pour la mission.

Article 2 – de transmettre une ampliation à Monsieur le Préfet de l’Isère et à Monsieur le Trésorier de la collectivité Article 3 – de charger la Directrice des services de l’application de la présente décision. Article 4 – de mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Séance levée à 20 h 30

Le Maire,

Anne-Marie BRUN-BUISSON

NB : Les comptes rendus détaillés sont consultables en mairie après qu’ils aient été approuvés par les conseillers municipaux présents aux séances.