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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 06.Renouvellement partenariat avec lESAT ANAIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 06.Renouvellement partenariat avec lESAT ANAIS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260522-DLB 046-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mai 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice- Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, lhsane ROUX, Fabienne LOUIS, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Véronique LIMOUSIN, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE
ABSENTS :
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Roméo FROT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Pierre-Alain DE MALLERAY, pouvoir à Philippe AUGIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Daniel HARACHE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Laurent DUMAS, pouvoir à Olivier LE LAY, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Philippe JUBERT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Madame Anouchka DIDIER est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D046_ 220526
| RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ET L'ESAT ANAÏS DE SAINT- ARNOULT
Autorisation
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie conduit, dans la continuité de ses engagements, une politique active en faveur de l'inclusion et de l'égalité des chances, notamment par le soutien à l'emploi des personnes en situation de handicap.
À ce titre, en 2025, elle a engagé un partenariat avec l'ESAT Anaïs de Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefieurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 L
Publié le 12/06/2026 S G
ID :014-241400415-20260522-DLB 046-DE
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Saint-Arnoult, acteur du secteur protégé et adapté, reconnu pour la qualité de l'accompagnement professionnel proposé à ses usagers. Ce partenariat à permis la réalisation de plusieurs prestations au bénéfice des services communautaires, favorisant ainsi l'intervention de travailleurs handicapés en milieu ordinaire.
Au regard des résultats positifs constatés et de l'intérêt partagé à poursuivre cette coopération, la Communauté de Communes et l’ESAT Anaïs ont souhaité renouveler leur engagement. Celui-ci s'inscrit dans une démarche inclusive et durable, fondée sur la valorisation des compétences, la qualité des services rendus et un engagement sociétal partagé.
La Communauté de Communes a d’ailleurs été lauréate, le 27 janvier 2026, du Prix du Jury aux Trophées Emploi Public et Handicap 2025 Région Normandie,
La présente convention de renouvellement formalise cette volonté commune de poursuivre et de consolider le partenariat engagé.
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant l'engagement de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie en faveur de l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, et sa volonté de contribuer concrètement à leur accès à un emploi en milieu ordinaire;
Considérant le bilan de la première année de convention qui confirme l'intérêt de développer un partenariat pérenne avec l'ESAT Anaïs situé sur la commune de Saint-Arnoult,
Considérant l'engagement financier annuel d'un montant de 30.000 € HT, dans le respect des crédits votés au budget,
Après avis favorable du Bureau réuni le 24 avril 2026, il demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la signature de là convention jointe avec l'ESAT Anaïs de St-Arnoult ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) la signature de la convention jointe avec l'ESAT Anaïs de St-Arnoult ;
HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilte | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois { Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID :014-241400415-20260522-DLB 046-DE
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informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de | État
Date de signature ; 105
Qualité: Président
Anouchka DIDIER
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefieurie.org
fn#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonvitte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilte Trouville-sur-Mer | Vauville | Vilters-sur-Mer | Villerville