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Déliberation - deliberations globale du 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Plessier-sur-Bulles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations globale du 27 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE LE PLESSIER SUR BULLES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2025
N°CM 2025.15
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 9
Convocation : 10/11/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembres à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Hervé PAUCELLIER Maire de la Commune.
PRESENTS : M. Hervé PAUCELLIER, M. Philippe POLLET, Mme Madeline DOUA, Mme Chantal FORGE, M. Joël POLLET, Mme Béatrice DUMONTE,
M. Thierry PARIS, M. Romaric PAUCELLIER.
ABSENT EXCUSE : M. Michaël DUVAL
Mme Emilie FERRE donne pouvoir à Mme Béatrice DUMONTE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Madeline DOUA
Délibération : Portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet (14h00)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives aux emplois permanents et au tableau des effectifs ;
La nécessité pour chaque collectivité employeur de disposer d’un emploi correspondant au grade détenu par l’agent ;
La situation de la secrétaire de mairie exerçant ses fonctions à la fois dans notre commune et dans la commune de Saint-Rémy-en-l’Eau.
Considérant, que la secrétaire de mairie a été recrutée par la commune de Saint-Rémy-en- l’Eau en tant que stagiaire depuis le 3 décembre 2024, en vue d’une titularisation au grade d’Adjoint administratif territorial (catégorie C) à compter du 3 décembre 2025 ;
Que cette stagiairisation modifie son statut et impose que l’agent occupe dans chaque commune un emploi correspondant à son grade ;
Qu’il est donc nécessaire, pour garantir la régularité administrative et la conformité avec les règles de la fonction publique territoriale, de créer au tableau des effectifs de notre commune un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, permettant d’accueillir l’agent dans des conditions légales ;
Que cet emploi sera pourvu à temps non complet, à raison de 14 heures hebdomadaires, correspondant au temps de travail réalisé au sein de notre commune. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide de créer, à compter du 27 novembre 2025, un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial (catégorie C) à temps non complet, fixé à 14 heures hebdomadaires, inscrit au tableau des effectifs de la commune.
• Voix pour 9
• Voix contre 0
• Abstentions 0
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
PAUCELLIER
Hervé
Présent
DOUA
Madeline
Présente
DUVAL
Michaël
Présent
GREVIN
Christelle
Présente
DUMONTE
Béatrice
Présente
FERRE Emilie
Présente
PAUCELLIER
Romaric
Présent
POLLET
Joël
Présent
POLLET
Philippe
Présent
FORGE
Chantal
Présente
PARIS
Thierry
Présent