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Déliberation - D2026 06 09 Demande de subvention au département voyage scolaire du plan d Ergue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 06 09 Demande de subvention au département voyage scolaire du plan d Ergue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
1
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier relatif au voyage
scolaire auquel ont participé 23 élèves de l’école maternelle du plan d’Ergue, du 07 au 10 avril
2026 en centre de montagne à la Seyne les Alpes. Ce dernier a été déposé par la Directrice de
l’école à l’Education Nationale qui a rendu un avis favorable, puis a été transmis au
Département des Hautes-Alpes afin de solliciter une subvention venant en complément de celle
déjà attribuée par la commune.
Vu la délibération numéro 2026-02-10 en date du 25 février 2026 et fixant la subvention
communale à 150 € par élève participant à ce voyage scolaire ;
Vu le courriel du Département en date du 30 avril 2026, demandant à la commune de prendre
une délibération à son prochain conseil municipal afin de solliciter une subvention auprès du
Département dans le cadre des aides à la jeunesse pour les voyages scolaires ;
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 JUIN 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
4 absents et représentés : Céline BLANCHET
qui donne procuration à Sylvia VIGNE, Marion
NICOLAS qui donne procuration à Benjamin
SÉMIOND, Loïc RICHARD qui donne
procuration à Rémi ROUX, Laurent
THOUVENOT qui donne procuration à Jean-
Pierre RIPPERT
15 présents : Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Sébastien FERRUS MACHADO,
Grégory TARDY, Sylvia VIGNE, Michel
LAPALUS, Stéphanie PERSICOT, Cédric
MIGLIACCIO, Jean-Pierre RIPPERT, Alice
PRUD’HOMME, Alain SANCHEZ
Délibération n° 2026-06-09
Objet de la Délibération :
Demande de subvention au
Département des Hautes-Alpes
pour le voyage scolaire de
l'école du plan d’Ergue.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Sébastien FERRUS MACHADO 1er JUIN 2026 2
➢ Approuvent le projet qui leur a été présenté, à savoir un voyage scolaire bénéficiant à
23 élèves en centre de montagne à la Seyne les Alpes.
➢ Approuvent le plan de financement suivant :
Dépenses
Hébergement avec activités et repas : 6 130.30 €
Transport : 548 €
Total : 6 678.30 €
Recettes
Commune : 150 € x 23 = 3 450 €
Département : 11 € x 23 = 253 €
Coopérative scolaire et familles : 2 975.30 €
Total : 6 678.30 €
➢ Sollicitent l’attribution d’une aide publique auprès du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes à hauteur de 11 €/ élève ayant participé au voyage scolaire (11 * 23 = 253
€),
➢ Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes relatifs à ce
projet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 5 JUIN 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX