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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 05 002 v
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - proces verbal du 14 01 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - proces verbal du 14 01 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Page | 1
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
Conseil communautaire du 14 janvier 2025
Date de la convocation : le 14 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Pouvoirs : 0
Votants :
Absents :
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Jean-Marcel VUILLAMIER
Cette réunion fait suite à un premier conseil communautaire convoqué pour le mercredi 8 janvier 2025 et lors
duquel le quorum n’a pas été atteint.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT « si, après une première convocation régulièrement faite
selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le conseil
municipal (le conseil communautaire étant régi par les mêmes articles du CGCT) est à nouveau
convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNATURE D’UN MARCHE DE PRESTATIONS DE
SERVICES DIVERS : TRANSPORT EN CAR D’ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE : 2025-
2027
Le président informe les membres du conseil communautaire qu’une consultation a été lancée le 7
novembre 2024 afin de pourvoir aux transports nécessaires pour l’exercice d’activités par les enfants des écoles
du Cap Corse.
Pour une meilleure efficacité ce marché est désormais triennal.
Vous trouverez le détail de la consultation ci-dessous :
Type de marché : service.
Date de publication de l’annonce : du 7 novembre 2024 au 9 décembre 2024 sur les supports suivants :
profil d’acheteur, BOAM et JOUE.
Cadre de la consultation : procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L2124-2, R2161-2, R2161-3
et R2161-5 du code de la commande publique. Page | 2
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
Durée du marché : 3 ans (début : 1er janvier 2025 – Fin : 31 décembre 2027)
Montant estimé sur la durée du marché : 240 000 euros HT.
Allotissement et montant détaillé du marché :
• Lot 1 : trajets de Brando vers Macinaggio ou Bastia Valeur estimée sur la durée du marché : 26 000€ HT
• Lot 2 : trajets de Sisco vers Macinaggio, Bastia et Luri Valeur estimée sur la durée du marché : 43 000 € HT
• Lot 3 : trajets de Pietracorbara vers Macinaggio et Luri Valeur estimée sur la durée du marché : 56 000 € HT
• Lot 4 : trajets de Luri vers Macinaggio
Valeur estimée sur la durée du marché : 19 000 € HT
• Lot 5 : trajets de Centuri vers Macinaggio :
Valeur estimée sur la durée du marché : 20 000 € HT
• Lot 6 : trajets de Canari vers Luri
Valeur estimée sur la durée du marché : 18 000 € HT
• Lot 7 : trajets dans le cadre de l’ALSH Capicorsu
Valeur estimée de 58 000 € HT
Les offres déposées :
• Lot 1 : : trajets de Brando vers Macinaggio ou Bastia
Nombre de plis reçus dans les délais : 1, à savoir : SARL SOTRACAP DAMIANI
• Lot 2 : trajets de Sisco vers Macinaggio, Bastia et Luri
Nombre de plis reçus dans les délais : 1, à savoir : SARL SOTRACAP DAMIANI
• Lot 3 : trajets de Pietracorbara vers Macinaggio et Luri
Nombre de plis reçus dans les délais : 1, à savoir : SARL SOTRACAP DAMIANI
• Lot 4 : trajets de Luri vers Macinaggio
Nombre de plis reçus dans les délais : 0,
Ce lot étant infructueux, un marché de gré à gré est proposé conformément à l’article R 2122-2 du
Code de la commande publique disposant que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou Page | 3
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits…, et pour autant que les conditions initiales du
marché ne soient pas substantiellement modifiées :
1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ».
• Lot 5 : trajets de Centuri vers Macinaggio :
Nombre de plis reçus dans les délais : 1, à savoir : SARL MICHELI & Fils
• Lot 6 : trajets de Canari vers Luri
Nombre de plis reçus dans les délais : 1, à savoir : SARL SOTRACAP DAMIANI
• Lot 7 : trajets dans le cadre de l’ALSH Capicorsu
Nombre de plis reçus dans les délais : 1, à savoir : SARL SOTRACAP DAMIANI
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offre en date du 8 janvier 2025 et conformément aux rapports
d’analyse des offres, il convient d’attribuer les lots comme suit :
- Lot 1 : SARL SOTRACAP DAMIANI
- Lot 2 : SARL SOTRACAP DAMIANI
- Lot 3 : SARL SOTRACAP DAMIANI
- Lot 4 : INFRUCTUEUX
- Lot 5 : SARL MICHELI & Fils
- Lot 6 : SARL SOTRACAP DAMIANI
- Lot 7 : SARL SOTRACAP DAMIANI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-2 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2124-1 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offre en date du 8 janvier 2025 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :
- DIT qu’une procédure de consultation a été lancée le 7 novembre 2024 afin de pourvoir aux marchés de transports ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les marchés avec les attributaires précisés ci-dessus aux conditions de durée et de montant telles que précisées dans l’exposé du président Page | 4
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la communauté de communes.