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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 05 002 vote du cfu 2025
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 05 002 vote du cfu 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE co ID : 02B-200042943-20260429-2026 05 002-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES |, DEPARTEMENLRE ER RE DU CAP CORSE *.….."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_05_002
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Date de Convocation : 22/04/2026 Date d'Affichage : 22/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 25
Votants : 30 (Le Président quitte la salle) - Absents : 7
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 1
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti,
Président de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 25: Dominique BACCARELLI; Laurent ALBERTINI ; Madeleine ANTONA-
POLIDORI ; Yves BIAGGI ; Alain CLEMENCEAU ; Robin CROS : Marie-Jeanne FANTOZZI ; Maurice FORNALI; Simon GASSMANN ; Pascal GIAFFERI; Michele GUIDI ; Jean-Toussaint MORGANTI ;
Claudia MOSCONI ; Jean-Claude PIAZZA ; Marie-José PIERALLI; Nicolas
QUILICI; Patrice
QUILICI; Gérard ROMITI ; Patrick SANGUINETTI ; Jean-Louis SANGUINETTI ; Anne-Laure
SANTUCCI; Ghjuvan-Matteu SUSINI ; Raphaël VILLORESI; Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel
VUILLAMIER.
Absents ayant donné pouvoir : 6 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; François-José MARTINI à Jean-Toussaint MORGANTI ; Evelyne MERCIADRI à Marie-Jeanne FANTOZZI ; Marie-José MONTI
à Ange-Pierre VIVONI ; Audrey PARDINI à Jean-Marcel VUILLAMIER ; Guy VECCHIONI à Simon
GASSMAN.
Etaient absents: 6: Jean-Marie DOMINICI ; Thomas MICHELI ; François ORLANDI ; Monique
PELLO ép TORRE ; Jean-Antoine RINGIONI ; Christian TILLIER.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
La séance est présidée par Madame Anne-Laure SANTUCCI, première vice-présidente de la
Communauté de communes du Cap Corse.
Le conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire (le cas échéant)
de
l'exercice 2025 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte financier unique validé par le receveur ;
Considérant que Monsieur Patrick SANGUINETTI, ordonnateur pour la période du 1°' janvier au 31
décembre 2025, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2025, les finances de la
Communauté de Communes du Cap Corse en poursuivant le recouvrement de toutes les créances
et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2025, il est proposé de fixer comme suit les résultats
des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :
L
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 02B-200042943-20260429-2026_05_002-DE
Madame Anne-Laure SANTUCCI, première vice-présidente, présente les résultats de l'exécution du budget 2025 :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats 0 607 527,95 0 3 244 044,29 0 3 851 572,24 reportés
Opérations
de 1 251 428,77 | 1 974 679,13 | 4 863 259,01 | 4 881 440,39 6114 687,78 | 6 856 119,52 l'exercice
TOTAUX | 1251 428,77 | 2 582 207,08 | 4 863 259,01 | 8 125 484,68 6 114 687,78 10 707 691,76
Réaultats-de 0 1 330 778,31 0 3 262 225,67 0 4 593 003,98 clôture Restes à réaliser | 1864 189,84 | 1 016 963,97 0 0 1 864 189,84 1 016 963,97
TOTAUX cumuLEs | 1 864 189,84 | 2 347 742,28 0 3 262 225,67 1 864 189,84 5 609 967,95
RESULTATS DEFINITIES | 3 115 618,61 |3 599 171,05 | 4 863 259,01 | 8 125 484,68 7 978 877,62 11 724 655,73
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B_2023 06 30 00001 en date du 30 juin 2023 portant modification des statuts de la communauté de communes du Cap Corse conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération n°2026_03_003 en date du 10 avril 2026 portant élection des vice-présidents de la Communauté de communes du Cap Corse ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son vice-président et après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen ;
- DE DECLARER toutes les opérations de l'exercice 2025, définitivement closes et les crédits annulés.
Le secrétaira de séance
Jean-Marcel VUILLAMIER
Le Président
rick SANGUINETTI
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication
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