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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2022-98
Objet:
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
-
COMPAGNIE
DU
SANS
SOUCI
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- _
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
intitulé
« Album
de
Famille
»
produit
par
La
compagnie
du
Sans
Souci
est
programmé
pour
le vendredi
23
septembre
2022,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
DECIDE
De
conclure,
avec
La
Compagnie
du
Sans
Souci,
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
d'un
spectacle
pour
une
représentations
aux
conditions
suivantes :
«
Lieu
de
présentation
: La
Passerelle
à Saint-Just
Saint-Rambert
+
Date
de
présentation
: vendredi
23
septembre
à 20h30
e
Montant :
4
300
€
HT
La
commune
prendra
en
charge :
+
Les
hébergements
et
les
2
repas
du
technicien
et
d'un
artiste
le
22
septembre
2022
+
Les
hébergements
des
4
artistes,
du
technicien
et
de
la
metteuse
en
scène,
soit
6 nuitées
le 23
septembre
au
soir
e
Les
repas
du
23
septembre
midi
et
soir,
soit
12
repas
«
Total
14
repas
et
8 nuitées.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal. Cette
décision
sera
transmise
à
La
Compagnie
du
Sans
Souci
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 12 septembre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20220912-D2022-98-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
16/09/2022