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Arrêté - 77 circulation vide grenier
Document publié le Jeudi 2 mars 1989 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 77 circulation vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a
ARRETE n" 42021-06-28 77
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY-CRIMOLOIS
Vu:
La loi n" 82-213 du 2 mars 1989 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
La loi n'83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements et régions ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants ; Le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28; L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l-8" partie signalisation temporaire) approuvée par I'arrêt interministériel du 6 novembre 1992, modifié ; Vu la demande de l'association << La Graivôlonne > formulée le 4 iuin 2021 ;
Considérant le vide grenier organisé par I'association < La Graivôlonne ) nécessite une réglementation de la circulation et du stationnement et d'une autorisation d'occupation du domaine public.
ARRÊTONS
Article 1 :A compterdu dimanche 4 juillet 2021 de 05 h 00 à20h 00, l'association < La Graivôlonne >> est
autorisée à occuper la rue du Sénateur Jossot, depuis le début de la rue jusqu'à son intersection avec la
rue des Peupliers afin de permettre la vente au déballage.
Article2:Acompterdudimanche4juillet2021de05h00à20h00,
de tous les véhicules seront interdits rue du Sénateur Jossot depuis le début de la rue jusqu'à son intersection avec la rue des Peupliers afin de permettre l'étalage des objets tout au long de cette rue.
Article3:Acompterdudimanche4juillet2O2lde05h00à20h00, lestationnementdetousles véhicules sera interdit : rue du Crucifix (côté n" impairs), rue Saint-Antoine (côté n" impairs et n" pairs depuis la bibliothèque jusqu'à I'angle de la rue de la République), rue de la République (du côté de l'école jusqu'à l'angle de la rue de la Liberté), et rue de la Liberté (côté n' impairs, de I'angle de la rue jusqu'au rond-point de l'école (y compris ce dernier)).
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quetigny
Au Président de I'association << La Graivôlonne >
A Dijon Métropole
Fait à
Le
Didi
ois, le 28 juin 2021