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Arrêté - circulation interdite vide greniers 6d8f
Document publié le Dimanche 18 août 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite vide greniers 6d8f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE LURE portant, à titre temporaire, interdiction de la circulation Vide-greniers organisé par le C.A.C. le 18 août 2024 VILLE DE CHAMPAGNEY (Haute-Saône) Le Maire de CHAMPAGNEY, Vu, - La loi 82-113 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. - Le code de la route et notamment les articles R.44 et R.225. - Le code général des collectivités locales notamment les articles L.2215.1, L.2213.1 à L. 2216.6 et L. 3321.4. -__ L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière. - _ L'instruction interministérielle relative à la signalisation routière. Considérant qu’en raison du grand nombre d’exposants au vide-greniers organisé par le Comité d'Animation de Champagney (C.A.C.), il y a lieu de réglementer la circulation, le dimanche 06 août 2023, des voies citées ci- dessous : ARRETE : Article 1° : La circulation sera interdite le dimanche 18 août 2024, de 04 heures 30 à 20 heures : e Grande rue, partie comprise de l’église jusqu’à son intersection avec l'avenue Général Brosset e Rue de l’église Article 2 : La circulation s'effectuera, dans les deux sens dans la rue Roger Campredon Article 3 : Le stationnement sera interdit des 2 côtés des voies suivantes : ° Avenue du Général Brosset depuis son intersection avec la grande Rue jusqu’à son intersection avec la rue Roger Campredon e Rue Roger Campredon e Parking des Breuleux e Place Charles de Gaulle Article 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux. Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Article 6 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, l'association CAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au président du CAC et aux services incendie (SDIS) à VESOUL, Fait à CHAMPAGNEY, le 22 juillet 2024