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Déliberation - D 2025 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le ET
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL 2025 27-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN
Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. qe LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Afférents au] En | Qui ont pris à . : :
Conseil | Exercice| part àla Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025
Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ
29 29 29
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
& Vu la demande de la subvention concernant un projet spécifique déposée par l'association « GRANS N° 2025/27 EN SCRAP » enregistrée sur le n°GED 2025-141 le 14 janvier 2025 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer la décoration du village pour la période de Noël,
Octroi d’une subvention
de projet spécifique à Vu l'avis favorable, à l'unanimité, en bureau municipal qui s'est réuni le 10 décembre 2024, l'association « GRANS EN
SCRAP » Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
%# Décide d'octroyer une subvention pour un projet manifestation de 300 € (trois cents euros) pour l'exercice 2025, sous réserve de production de justificatifs liés aux animations, à l'association « GRANS EN SCRAP ».
w Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un projet manifestation pour un montant de 300 € (trois cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2025 de la commune,
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance
Catherine RUIZ Le Maire, Philippe LEANDF
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