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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20230420 deliberations)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
ALU
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e
C'
Comm
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
20
avril
2023
Délibération
Objet
Vote
D2023-04-34
Création
d’un
poste
en
activité
accessoire
en
remplacement
du
Unanimité
chef
de
projet
«
Petite
Ville
de
Demain
»
pour
le suivi
de
l'OPAH
D2023-04-35
Approbation
du
bilan
de
clôture
ZAC
de
la
Richarderie
Unanimité
D2023-04-36
Autorisation
de
signature
d’un
contrat
de
partenariat
avec
un
Unanimité
équipage
participant
à
la
course
“Europ'Raid”
Signature
du
taire
de
séance
Signature
de
Nadine
Ninot, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
CF
É
é
s
Publié le ID : 095-200035970-20230420-D2023 _04_34-DE
%
&
comm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023_04_34
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
20
AVRIL
2023
Date
de
convocation
:
13
avril
2023
Date
de
publication
de
l'ordre
du
jour :
13
avril
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
52
Présents
31
Votants
43
Objet
:
Création
d'un
poste
en
activité
accessoire
en
remplacement
du
chef
de
projet
«
Petite
Ville
de
Demain
»
pour
le
suivi
de
l'OPAH
Le
vingt
avril
deux-mil-vingt-trois,
vingt-heure,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Nadine
Ninot. Elle
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
(29
titulaires
+
2
suppléants)
:
Présidente
: Nadine
NINOT
(Marines).
Titulaires:
Mesdames
et
Messieurs
Marcel
ALLEGRE
(Frémainville),
Stéphane
BALAN
(Frémécourt),
Ludovic
BAZOT
(Le
Bellay-en-Vexin),
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin),
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Jhony
BOURGIN
(Us),
Catherine
CARPENTIER
(Grisy-les-Plâtres),
Philippe
CHAUVET
(Chars),
Pierre
CHIARADIA
(Gouzangrez),
Michel
DEJARDIN
(Marines),
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny),
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Dominique
FLAMENT
(Guiry-en-Vexin),
Michel
FINET
(Condécourt),
Philippe
HOUDAILLE
(Moussy),
Isabelle
JONCOUR-
DANEL
(Berville),
Norbert
LALLOYER
(Longuesse),
Jean
LORINE
(Marines),
Cathy
LUCAS
(Marines),
Alain
MATEOS
(Montgeroult),
Gilles
MOLLAND
(Bréançon),
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Guy
PARIS
(Sagy),
Patrick
PELLETIER
(Ableiges),
Jérémy
PENTHER
(Theuville),
Michel
RAZAFIMBELO
(Haravilliers),
Céline
TRANCOSO
(Ableiges),
Claude
VAUTIER
(Boissy
l'Aillerie).
Suppléants
(2):
Mesdames
et
Messieurs:
Laurent
BUTTEAU
(Brignancourt),
Jérôme
GUERIN
(Cléry-en-Vexin).
Absents
avec
pouvoirs
(12)
:
Mesdames
et
Messieurs
: Michel
BAJARD
(Cormeilles-en-Vexin)
donne
pouvoir
à
Nadine
NINOT
(Marines),
Evelyne
BOSSU
(Chars)
donne
pouvoir
à
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Aline
BOUDIN
(Sagy)
donne
pouvoir
à
Guy
PARIS
(Sagy),
Catherine
GENET
(Marines)
donne
pouvoir
à
Jean
LORINE
(Marines),
Michel
GUIARD
(Boissy
l'Aillerie)
donne
pouvoir
à
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Marc
LABROUSSE
(Marines)
donne
pouvoir
à
Michel
DEJARDIN
(Marines),
Angélique
LEROYER
(Marines)
donne
pouvoir
à
Cathy
LUCAS
(Marines),
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny)
donne
pouvoir
à
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny),
Ariane
MARTIN
(Chars)
donne
pouvoir
à
Philippe
CHAUVET
(Chars),
Delphine
QUILLENT
(Us)
donne
pouvoir
à
Jhony
BOURGIN
(Us),
Christophe
ROCHE
(Courcelles-sur-Viosne)
donne
pouvoir
à
Alain
Mateos
(Montgeroult),
Emilie
VALLET
(Nucourt)
donne
pouvoirà
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin).
Absents
(9)
:
Mesdames
et
Messieurs
: Florent
AMBROSINO
(Santeuil),
Maurice
DELAHAYE
(Le-
Heaulme),
Frédéric
FERREIRA
(Seraincourt),
Anne
KEBE-SAURET
(Cormeilles-en-
Vexin),
Grégory
LEOST
(Le
Perchay),
Anne-Marie
MAURICE
(Seraincourt),
Jérôme
OLIVIER
(Neuilly-en-Vexin),
Damien
RADET
(Commeny),
Denis
SARGERET
(Théméricourt). Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
séance
Norbert
Lalloyer
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1 rue
de
Rouen
— 95450
VIGNY
Tél
: 01
30
39
23
34
—
Fax
: 01
34
66
12
54
- administration
@ccvexincentre.fr
SIRET
20003597000017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Publié
le
ET
Vu
la
délibération
D2021_06_032
en
date
du
17
juin
2021
créant
la
mission
{1D:095-200035970-20230420-D2023
04_34-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demain
et
portant
inscription
de
la
dépense
au
budget,
Vu
la
démission
du
chef
de
projet
Petite
Ville
de
Demain,
Considérant
dès
lors
la
nécessité
de
créer
un
poste
en
activité
accessoire
en
vue
d'exercer
les
fonctions
de
chef
de
projet
Petite
Ville
de
Demain,
Considérant
que
le
chef
de
projet
aura
notamment
pour
mission
le
suivi
de
l'OPAH,
le
suivi
des
programmes
d'actions
opérationnel,
le
pilotage
du
programme
avec
les
partenaires
et
l’actualisation
du
projet
de
territoire,
Considérant
que
le
poste
est
créé
pour
une
durée
de
huit
mois
à
raison
d’un
volume
d'heures
hebdomadaires
de
5h30
pour
un
forfait
indemnitaire
mensuel
de
572,
30
€
net,
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'UNANIMITÉ.
Article
1
:
Créé
un
poste
en
activité
accessoire,
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
projet
«
Petite
Ville
de
Demain
»
à
compter
du
1°
mai.
Article
2
:Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
huit
mois
à
raison
d'un
volume
d'heures
hebdomadaires
de
5h30
pour
un
forfait
indemnitaire
mensuel
de
572,
30
€
net.
Article
3
:La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
CIG
grande
couronne.
Et
le
secrétaire
de
séance,
pour
extrait
conforme.
Nadine
NINOT,
Présidente
La
Présidente
:
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire de cet acte, informe
que la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
AUun,
EE
Fous
re
Publié le ID : 095-200035970-20230420-D2023_04_35-DE
«
&
S commvs"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023_04_035
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
20
avril
2023
Date
de
convocation
:
13
avril
2023
Date
de
publication
de
l'ordre
du
jour
:
13
avril
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
52
Présents
31
Votants
43
Objet
:
Bilan
de
clôture
de
la
convention publique
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Richarderie
à
Marines
Le
vingt
avril
deux-mil-vingt-trois,
vingt-heure,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Nadine
Ninot. Elle
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
(29
titulaires
+
2
suppléants)
:
Présidente
: Nadine
NINOT
(Marines).
Titulaires
:
Mesdames
et
Messieurs
Marcel
ALLEGRE
(Frémainville),
Stéphane
BALAN
(Frémécourt),
Ludovic
BAZOT
(Le
Bellay-en-Vexin),
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin),
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Jhony
BOURGIN
(Us),
Catherine
CARPENTIER
(Grisy-les-Plâtres),
Philippe
CHAUVET
(Chars),
Pierre
CHIARADIA
(Gouzangrez),
Michel
DEJARDIN
(Marines),
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny),
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Dominique
FLAMENT
(Guiry-en-Vexin),
Michel
FINET
(Condécourt),
Philippe
HOUDAILLE
(Moussy),
Isabelle
JONCOUR-
DANEL
(Berville),
Norbert
LALLOYER
(Longuesse),
Jean
LORINE
(Marines),
Cathy
LUCAS
(Marines),
Alain
MATEOS
(Montgeroult),
Gilles
MOLLAND
(Bréançon),
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Guy
PARIS
(Sagy),
Patrick
PELLETIER
(Ableiges),
Jérémy
PENTHER
(Theuville),
Michel
RAZAFIMBELO
(Haravilliers),
Céline
TRANCOSO
(Ableiges),
Claude
VAUTIER
(Boissy
l'Aillerie).
Suppléants
(2)
:
Mesdames
et
Messieurs
:
Laurent
BUTTEAU
(Brignancourt),
Jérôme
GUERIN
(Cléry-en-Vexin).
Absents
avec
pouvoirs
(12)
:
Mesdames
et
Messieurs
:
Michel
BAJARD
(Cormeilles-en-Vexin)
donne
pouvoir
à
Nadine
NINOT
(Marines),
Evelyne
BOSSU
(Chars)
donne
pouvoir
à
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Aline
BOUDIN
(Sagy)
donne
pouvoir
à
Guy
PARIS
(Sagy),
Catherine
GENET
(Marines)
donne
pouvoir
à
Jean
LORINE
(Marines),
Michel
GUIARD
(Boissy
l'Aillerie)
donne
pouvoir
à
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Marc
LABROUSSE
(Marines)
donne
pouvoir
à
Michel
DEJARDIN
(Marines),
Angélique
LEROYER
(Marines)
donne
pouvoir
à
Cathy
LUCAS
(Marines),
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny)
donne
pouvoir
à
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny),
Ariane
MARTIN
(Chars)
donne
pouvoir
à
Philippe
CHAUVET
(Chars),
Delphine
QUILLENT
(Us)
donne
pouvoir
à
Jhony
BOURGIN
(Us),
Christophe
ROCHE
(Courcelles-sur-Viosne)
donne
pouvoir
à
Alain
Mateos
(Montgeroult),
Emilie
VALLET
(Nucourt)
donne
pouvoir
à
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin).
Absents
(9) :
Mesdames
et
Messieurs
:Florent
AMBROSINO
(Santeuil),
Maurice
DELAHAYE
(Le-
Heaulme),
Frédéric
FERREIRA
(Seraincourt),
Anne
KEBE-SAURET
(Cormeilles-en-
Vexin),
Grégory
LEOST
(Le
Perchay),
Anne-Marie
MAURICE
(Seraincourt),
Jérôme
OLIVIER
(Neuilly-en-Vexin),
Damien
RADET
(Commeny),
Denis
SARGERET
(Théméricourt). Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
séance
Norbert
Lalloyer
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1 rue
de
Rouen
—
95450
VIGNY
Tél
:01
30
39
23
34
—
Fax
:
01
34
66
12
54
-
administration@ccvexincentre.fr
SIRET
20003597000017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Publié
le
ET
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L300-5,
ID
:095-200035970-20230420-D2023_04_35-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
26
mai
2005
désignant
la
SEMAVO
en
qualité
d'aménageur
de
la
ZAC
de
la
Richarderie,
Vu
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
SEMAVO,
entrée
en
vigueur
le
7
juin
2005
et
ses
avenants,
Vu
le
dossier
de
clôture
de
la
ZAC
de
la
Richarderie
comprenant
le
bilan
financier
de
clôture,
adressé
par
la
SEMAVO
à
la
CCVC
le
13
mars
2023
et
présenté
le
30
mars
en
séance
du
conseil
communautaire,
Considérant
que
l'opération
d'aménagement
du
parc
d'activités
est
terminée,
que
l’ensemble
des
équipements
publics
ont
été
réalisés
et
que
les
ouvrages
ont
été
remis
à
la
Communauté
de
communes
le
16
avril
2012
et
que
les
terrains
ont
tous
été
vendus,
Considérant
que
le
bilan
de
clôture
fait
apparaître
un
solde
excédentaire
de
345
712.21
euros,
Considérant
que
pour
clôturer
l'opération
d'aménagement
il
convient
d'approuver
le
bilan
de
clôture,
le
boni
et
de
donner
quitus
à
la
SEMAVO-aménageur,
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'UNANIMITÉ.
Article
1
:Approuve
le
bilan
de
clôture
de
la
ZAC
de
la
Richarderie.
Article
2
:Approuve
le
montant
de
l'excédent
qui
s'élève
à
345
712.21
euros
qui
sera
versé
par
la
SEMAVO
à
la
communauté
de
communes
sur
présentation
de
la
présente
délibération
devenue
exécutoire
et
d’un
titre
de
recettes. Article
3
:Donne
quitus
de
sa
mission
à
la
SEMAVO,
aménageur.
Article
4
:La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité,
ainsi
qu'à
la
SEMAVO.
Et
le
secrétaire
de
séance,
pour
extrait
conforme.
Nadine
NINOT,
Présidente
La
Présidente
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
un,
ES
rs
Publié le ID : 095-200035970-20230420-D2023_04_36-DE
{(
j
%
&
comm
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023_04_036
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
20
AVRIL
2023
Date
de
convocation
:
13
avril
2023
|
Date
de
|
|
publication
de
|
l'ordre
du
jour
:
|
13
avril
2023
|
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
52
Présents
31
Votants
43
Obiet
:
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
de
partenariat
avec
un
équipage
participant
à
la
course
“Europ'Raid”
Le
vingt
avril
deux-mil-vingt-trois,
vingt-heure,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Nadine
Ninot. Elle
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
(29
titulaires
+
2 suppléants)
:
Présidente
: Nadine
NINOT
(Marines).
Titulaires:
Mesdames
et
Messieurs
Marcel
ALLEGRE
(Frémainville),
Stéphane
BALAN
(Frémécourt),
Ludovic
BAZOT
(Le
Bellay-en-Vexin),
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin),
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Jhony
BOURGIN
(Us),
Catherine
CARPENTIER
(Grisy-les-Plâtres),
Philippe
CHAUVET
(Chars),
Pierre
CHIARADIA
(Gouzangrez),
Michel
DEJARDIN
(Marines),
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny),
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Dominique
FLAMENT
(Guiry-en-Vexin),
Michel
FINET
(Condécourt),
Philippe
HOUDAILLE
(Moussy),
Isabelle
JONCOUR-
DANEL
(Berville),
Norbert
LALLOYER
(Longuesse),
Jean
LORINE
(Marines),
Cathy
LUCAS
(Marines),
Alain
MATEOS
(Montgeroult),
Gilles
MOLLAND
(Bréançon),
Chrystelle
NOBLIA
(Avernes),
Guy
PARIS
(Sagy),
Patrick
PELLETIER
(Ableiges),
Jérémy
PENTHER
(Theuville),
Michel
RAZAFIMBELO
(Haravilliers),
Céline
TRANCOSO
(Ableiges),
Claude
VAUTIER
(Boissy
l'Aillerie).
Suppléants
(2):
Mesdames
et
Messieurs
:
Laurent
BUTTEAU
(Brignancourt),
Jérôme
GUERIN
(Cléry-en-Vexin).
Absents
avec
pouvoirs
(12)
:
Mesdames
et
Messieurs
:
Michel
BAJARD
(Cormeilles-en-Vexin)
donne
pouvoir
à
Nadine
NINOT
(Marines),
Evelyne
BOSSU
(Chars)
donne
pouvoir
à
Nicolas
BELANGE
(Chars),
Aline
BOUDIN
(Sagy)
donne
pouvoir
à
Guy
PARIS
(Sagy),
Catherine
GENET
(Marines)
donne
pouvoir
à
Jean
LORINE
(Marines),
Michel
GUIARD
(Boissy
l'Aillerie)
donne
pouvoir
à
Christine
DELTRUC
(Boissy
l'Aillerie),
Marc
LABROUSSE
(Marines)
donne
pouvoir
à
Michel
DEJARDIN
(Marines),
Angélique
LEROYER
(Marines)
donne
pouvoir
à
Cathy
LUCAS
(Marines),
Stéphanie
LOURTIL
(Vigny)
donne
pouvoirà
Robert
DE
KERVEGUEN
(Vigny),
Ariane
MARTIN
(Chars)
donne
pouvoir
à
Philippe
CHAUVET
(Chars),
Delphine
QUILLENT
(Us)
donne
pouvoir
à
Jhony
BOURGIN
(Us),
Christophe
ROCHE
(Courcelles-sur-Viosne)
donne
pouvoir
à
Alain
Mateos
(Montgeroult),
Emilie
VALLET
(Nucourt)
donne
pouvoir
à
Christine
BEIS
(Cormeilles-en-Vexin).
Absents
(9)
:
Mesdames
et
Messieurs
: Florent
AMBROSINO
(Santeuil),
Maurice
DELAHAYE
(Le-
Heaulme),
Frédéric
FERREIRA
(Seraincourt),
Anne
KEBE-SAURET
(Cormeilles-en-
Vexin),
Grégory
LEOST
(Le
Perchay),
Anne-Marie
MAURICE
(Seraincourt),
Jérôme
OLIVIER
(Neuilly-en-Vexin),
Damien
RADET
(Commeny),
Denis
SARGERET
(Théméricourt). Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
séance
Norbert
Lalloyer
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1 rue
de
Rouen
— 95450
VIGNY
Tél
: 01
30
39
23
34
— Fax
: 01
34
66
12
54
— administration@ccvexincentre.fr
SIRET
20003597000017 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
ÿ
+7
R
é
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Fe
Ron
er04202s
Publié le
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexé
pour
un
sponsoring,
ID : 095-200035970-20230420-D2023_04_36-DE
L'Europ
Raid
est
un
tour
d'Europe
solidaire
et
culturel
en
Peugeot
205
de
10
000
km
à
travers
20
pays
d'Europe
en
22
jours,
L'Europ'Raid
est
avant
tout
une
action
solidaire
au
cours
de
laquelle
chaque
équipage
a
pour
mission
principale
de
récolter,
d'acheminer,
et
de
distribuer
70
kg
de
matériel
scolaire,
sportif
ou
médical
dans
des
écoles
isolées
D'Europe
de
l'Est.
Considérant
que
l'équipage
“Team
Joxa‘Vi",
originaire
du
Vexin,
propose
que
la
CCVC
les
soutienne
par
un
sponsoring, Que
ce
sponsoring
se
matérialise
par
l'affichage
d'un
encart
publicitaire
sur
la
voiture
avec
le
logo
de
la
CCVC,
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'UNANIMITÉ.
Article
1
:Approuve
le
soutien
financier
à
l'équipage
“Team
Joxa‘Vi”
par
un
sponsoring
de
500
euros
en
échange
de
l'affichage
du
logo
de
la
CCVC
à
l'arrière
du
véhicule
pour
la
course
«
Europ'Raid
».
Article
2
:Autorise
Mme
la
présidente
à
signer
le
contrat
de
partenariat
ci-annexé.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité,
ainsi
qu'à
l'équipage
“Team
Joxa'Vi
».
Et
le
secrétaire
de
séance,
pour
extrait
conforme.
Nadine
NINOT,
Présidente
La Présidente: - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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