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unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20230420 PV Document publié le Jeudi 20 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Centre - 20230420 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances, 1 rue de Rouen – 95450 VIGNY

Tél : 01 30 39 23 34 – Fax : 01 34 66 12 54 – administration@ccvexincentre.fr SIRET 20003597000017

Séance du conseil communautaire

Du 20 avril 2023

Procès-verbal

Membres en exercice : 52 Date de convocation : 13/04/2023

Présents : 31

Votants : 43 Date de publication de l’ordre du

jour :

13/04/2022

Le vingt avril deux-mil-vingt-trois, vingt-heure, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Nadine Ninot.

Elle procède à l’appel des conseillers :

Etaient présents (29 titulaires + 2 suppléants) :

Présidente : Nadine NINOT (Marines).

Titulaires : Mesdames et Messieurs Marcel ALLEGRE (Frémainville), Stéphane BALAN (Frémécourt), Ludovic BAZOT (Le Bellay-en-Vexin), Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin), Nicolas BELANGE (Chars), Jhony BOURGIN (Us), Catherine CARPENTIER (Grisy-les-Plâtres), Philippe CHAUVET (Chars), Pierre CHIARADIA (Gouzangrez), Michel DEJARDIN (Marines), Robert DE KERVEGUEN (Vigny), Christine DELTRUC (Boissy l'Aillerie), Dominique FLAMENT (Guiry-en-Vexin), Michel FINET (Condécourt), Philippe HOUDAILLE (Moussy), Isabelle JONCOUR-DANEL (Berville), Norbert LALLOYER (Longuesse), Jean LORINE (Marines), Cathy LUCAS (Marines), Alain MATEOS (Montgeroult), Gilles MOLLAND (Bréançon), Chrystelle NOBLIA (Avernes), Guy PARIS (Sagy), Patrick PELLETIER (Ableiges), Jérémy PENTHER (Theuville), Michel RAZAFIMBELO (Haravilliers), Céline TRANCOSO (Ableiges), Claude VAUTIER (Boissy l'Aillerie).

Suppléants (2) : Mesdames et Messieurs : Laurent BUTTEAU (Brignancourt), Jérôme GUERIN (Cléry-en-Vexin).

Absents avec pouvoirs (12) :

Mesdames et Messieurs : Michel BAJARD (Cormeilles-en-Vexin) donne pouvoir à Nadine NINOT (Marines), Evelyne BOSSU (Chars) donne pouvoir à Nicolas BELANGE (Chars), Aline BOUDIN (Sagy) donne pouvoir à Guy PARIS (Sagy), Catherine GENET (Marines) donne pouvoir à Jean LORINE (Marines), Michel GUIARD (Boissy l'Aillerie) donne pouvoir à Christine DELTRUC (Boissy l'Aillerie), Marc LABROUSSE (Marines) donne pouvoir à Michel DEJARDIN (Marines), Angélique LEROYER (Marines) donne pouvoir à Cathy LUCAS (Marines), Stéphanie LOURTIL (Vigny) donne pouvoir à Robert DE KERVEGUEN (Vigny), Ariane MARTIN (Chars) donne pouvoir à Philippe CHAUVET (Chars), Delphine QUILLENT (Us) donne pouvoir à Jhony BOURGIN (Us), Christophe ROCHE (Courcelles-sur-Viosne) donne pouvoir à Alain Mateos (Montgeroult), Emilie VALLET (Nucourt) donne pouvoir à Christine BEIS (Cormeilles-en-Vexin).

Absents (9) :

Mesdames et Messieurs : Florent AMBROSINO (Santeuil), Maurice DELAHAYE (Le-Heaulme), Frédéric FERREIRA (Seraincourt), Anne KEBE-SAURET (Cormeilles-en-Vexin), Grégory LEOST (Le Perchay), Anne-Marie MAURICE (Seraincourt), Jérôme OLIVIER (Neuilly-en-Vexin), Damien RADET (Commeny), Denis SARGERET (Théméricourt).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement.

Secrétaire de séance Norbert Lalloyer est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame la présidente soumet au vote le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Vigny, le 27 avril 2023

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Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 mars 2023

D2023_04_34 Création d’un poste en activité accessoire en remplacement du chef de projet « Petite Ville de Demain » pour le suivi de l’OPAH

D2023_04_35 Approbation du bilan de clôture ZAC de la Richarderie

D2023_04_36 Autorisation de signature d’un contrat de partenariat avec un équipage participant à la course “Europ’Raid”

D2023_04_34 Création d’un poste en activité accessoire en remplacement du chef de projet « Petite Ville de Demain » pour le suivi de l’OPAH CCVC

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2021_06_032 en date du 17 juin 2021 créant la mission de chef de projet Petite ville de demain et portant inscription de la dépense au budget,

Vu la démission du chef de projet Petite Ville de Demain,

Considérant dès lors la nécessité de créer un poste en activité accessoire en vue d’exercer les fonctions de chef de projet Petite Ville de Demain,

Considérant que le chef de projet aura notamment pour mission le suivi de l’OPAH, le suivi des programmes d’actions opérationnel, le pilotage du programme avec les partenaires et l’actualisation du projet de territoire,

Considérant que le poste est créé pour une durée de huit mois à raison d’un volume d’heures hebdomadaires de 5h30 pour un forfait indemnitaire mensuel de 572, 30 € net,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

De créer un poste en activité accessoire, pour exercer les fonctions de chef de projet « Petite Ville de Demain ».

D2023_04_35 Approbation du bilan de clôture ZAC de la Richarderie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L300-5,

Vu la délibération du 26 mai 2005 désignant la SEMAVO en qualité d’aménageur de la ZAC de la Richarderie,

Vu la Convention Publique d’Aménagement signée entre la Communauté de communes et la SEMAVO, entrée en vigueur le 7 juin 2005 et ses avenants,

Vu le dossier de clôture de la ZAC de la Richarderie comprenant le bilan financier de clôture, adressé par la SEMAVO à la CCVC le 13 mars 2023 et présenté le 30 mars en séance du conseil communautaire,

Considérant que l’opération d’aménagement du parc d’activités est terminée, que l’ensemble des équipements publics ont été réalisés et que les ouvrages ont été remis à la Communauté de communes le 16 avril 2012 et que les terrains ont tous été vendus,Vigny, le 27 avril 2023

Page 3 sur 3

Considérant que le bilan de clôture fait apparaitre un solde excédentaire de 345 712.21 euros,

Considérant que pour clôturer l’opération d’aménagement il convient d’approuver le bilan de clôture, le boni et de donner quitus à la SEMAVO-aménageur,

Ainsi,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le bilan de clôture de la ZAC de la Richarderie,

- D’approuver le montant de l’excédent qui s’élève à 345 712.21 euros qui sera versé

par la SEMAVO à la communauté de communes sur présentation de la présente

délibération devenue exécutoire et d’un titre de recettes,

- Donner quitus de sa mission à la SEMAVO, aménageur.

D2023_04_36 Autorisation de signature d’un contrat de partenariat avec un équipage participant à la course “Europ’Raid”

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé pour un sponsoring,

L’Europ’Raid est un tour d’Europe solidaire et culturel en Peugeot 205 de 10 000 km à travers 20 pays d’Europe en 22 jours,

L’Europ’Raid est avant tout une action solidaire au cours de laquelle chaque équipage a pour mission principale de récolter, d'acheminer, et de distribuer 70 kg de matériel scolaire, sportif ou médical dans des écoles isolées D'Europe de l'Est.

Considérant que l’équipage “Team Joxa’Vi”, originaire du Vexin, propose que la CCVC les soutienne par un sponsoring,

Que ce sponsoring se matérialise par l’affichage d’un encart publicitaire sur la voiture avec le logo de la CCVC,

Au regard de ces éléments,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De soutenir l’équipage “Team Joxa’Vi” par un sponsoring de 500 euros en échange

de l’affichage du logo de la CCVC à l’arrière du véhicule ;

- D’autoriser Mme la présidente à signer le contrat de partenariat ci-annexé

Fin de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la présidente lève la séance à 20h33.

Présentation et préparation des fiches actions du PCAET.