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Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n203 Cérémonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EG E-RRATERNITE
ARRETEN 802 7 SR -2023
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A GRAND ILET LE 11 NOVEMBRE 2023
LeMaire de la Commune de SALAZTE,
# Vu la dloin 82-213 du 2 mars 1082 relatives aux droits et libertés des Communes, Départements et:Rérionis, modifiée,
“Vu le Codé général des collectivités temitorialés, notämirhent les aitieles L. 22192, L 2212-5, L.2213-1] et L 22143,
- Vu le Code de Ia route notamment les articles L 411.1, R 419-6, R 47-10, R 3253-19 et suivants relatifs à la:miseren fourrière des véhicules,
- Vuüde Code pénal, notamment l'article R610-5,
«CONSIDERANT que pour le bon dérotlement de La célébration de l’Armistice le samedi 11 novembre 2023, 1 ya lieu-de réglementer temporairement le:stationnement. rug du Père Rugêne Jouanno à Grand Tet::
ARRETE
Article { : Le statioïneménht des véhicules sera interdit le samedi 11 novembre 2024 dé8h00 à 18h30 sur Les parkisgs.à proximité dé la Mairie.
- Article 2 : Les parkings mentionnées dans l'article 1 seront réservés nux officiéls;
+ Article 3 + Les parnéarit de Signalisation nécessaires seront apposés-par les seivices techniques comiiunaux pour périettre l'applitétion de lé présenté disposition.
+ Article 4: Les contrevenants aux: dispositions du présent arrété qui sèra publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés. et poureuivis
confetimément aux lois ét vipueut.
- Articles : Mnéle Maire, MM, le Chef de brivade de Geñidarmerie de Hell-Baurg, le
Policier municipal sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Paità Salazie, le 1 D NOV, 2079
Mine le Mairé, /
Place Théodore Simanette 97 433 Salazie ; Tel:+.02.62 47 58 00 : Fax a 02.62 47 60 08 ; Courrielr inosavillessalantefr www.Ville-salazie. fr
Hu Viltages ne