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Arrêté - Arrêté n203 Mutualité de la Réunion
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n203 Mutualité de la Réunion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TE-FRATERNITE
ARRETE N° 203 /SR-—2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DE LA MUTUALITE DE LA REUNION
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L 2213-1 et L2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
‘et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande établie par la Mutualité de la Réunion, représentée par monsieur
Théodore HOAREAU, Président, en date du 2 septembre 2022,
- __ CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place du Muta bus, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 1 : : La Mutualité de la réunion est autorisée à occuper un emplacement sur les parkings ci-dessous mentionnés, les jours suivants :
Lundi 3, 10, 17, 24 8h30 à 11h30 Parkings de la mairie annexe de Grand Ilet
vtpbre 2 13h30 à 16h30 | Emplacement à proximité de l’école de musique à Salazie-village
- Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 3: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 4 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun-en-ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
29 SEP, 292? Fait à Salazie, le