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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 10 ENV Candidature SICTOM aux AAP ADEME et Region tampon
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220630 10 ENV Candidature SICTOM aux AAP ADEME et Region tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20220630-220630 10 _ENV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 24 juin 2022,
Secrétaire de séance : Jean SARASOLA
Etaient présents 44 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint
Présents : Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Jacques BORDENAVE à Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Dany BARRAUD, David MIRANDE, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220630-10-ENV-
CANDIDATURE DU SICTOM AUX APPELS A PROJETS DE L’AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
ID : 064-200067262-20220530-226630 19 ENV-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
M. CASABONNE expose :
Considérant la délibération n°210413-12-ENV- du 13 avril 2021 approuvant le lancement d’une étude visant à définir le schéma de gestion et la compétence des déchets à l’horizon 2023, en intégrant notamment une réflexion sur :
- le renforcement d’actions en matière de prévention et de réduction des déchets, - la mise en place du tri à la source des bio-déchets,
- l’opportunité de mettre en place une tarification incitative, conformément à l’obligation réglementaire,
- la possibilité d’adapter le niveau de service aux conditions futures de réemploi/ reprise/ valorisation/ traitement pour les déchèteries ;
Considérant la délibération n°220519-14-ENV- du 19 mai 2022 adoptant le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), visant la planification sur six ans des objectifs de réduction des quantités de déchets produits sur le territoire et les actions correspondantes pour les atteindre ;
Pour mener ces actions qui ambitionnent la réduction des déchets, le SICTOM propose de candidater à deux appels à projets (AAP) :
1) « TRIBIO 2022 » par l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), pour la généralisation du tri à la source des bio-déchets en Nouvelle-Aquitaine, visant deux axes :
- le déploiement de la gestion de proximité,
- la mise en place de la collecte séparée ;
2) « L’accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets » par la Région Nouvelle-Aquitaine, visant également deux axes :
- favoriser le changement des comportements pour réduire les déchets, confortant nos actions du PLPDMA,
- accroitre la valorisation de la matière, en permettant un meilleur tri en déchèterie ou en mettant en œuvre des nouvelles filières (hors filières existantes et à venir) ainsi que des actions innovantes ou exemplaires.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DECIDE de candidater à l’Appel à Projets « TRIBIO 2022 » de l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
- DECIDE de candidater à l’Appel à Projets « Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets » de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- AUTORISE Président à solliciter les subventions correspondantes et à signer les documents afférents,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 11/07/2622
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le
ID : 064-200067262-20220530-226630 19 ENV-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY