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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 05A ENV SICTOM rapport d Activite s 2024 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
SICTOM - RA 2024
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RAPPORT ANNUEL 2024
DES INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS
DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SICTOM - RA 2024
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Préambule
Conformément au code général des collectivités territoriales, article D2224-1 et suivants,
modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter « un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés ».
Le rapport permet de répondre à deux objectifs, qui sont :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données
existantes sur le sujet
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement, la
qualité du service, et ainsi favoriser la prise de conscience des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, de l’économie circulaire, mais également de leur
propre rôle dans la gestion locale des déchets
Pour la CCHB, ce rapport est aussi un élément qui illustre l’intégration de sa politique
« déchets » dans la politique « développement durable », et à ce titre permettre l’optimisation
du fonctionnement et du coût du service de gestion des déchets à travers le développement
et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport
sera transmis aux communes membres de la CCHB et il sera mis à disposition du public :
- au siège de la CCHB, 12 place de Jaca à OLORON SAINTE MARIE
- au siège du SICTOM, 1 rue du Pic d’Ayous à OLORON SAINTE MARIE (Pôle
Technique Intercommunal, site de l’ancienne caserne des pompiers)
- sur www.sictom-hautbearn.com
- sur www.hautbearn.fr SICTOM - RA 2024
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Sommaire
Introduction
Partie 1 : Les indicateurs techniques
Chapitre 1 / Le territoire desservi
1.1 Territoire desservi
1.1.1 Présentation du périmètre
1.1.2 Organisation globale du service et lien entre collecte et traitement
1.1.3 Déchets pris en charge par le service
1.2 Compétences
1.2.1 Répartition des compétences
Chapitre 2 / la prévention des déchets
2.1 Indice de réduction des déchets
2.2 Description des actions et des indicateurs associés
Chapitre 3 / La collecte des déchets : organisation
3.1 La précollecte
3.2 Les équipements
3.4 L’organisation
3.4.1 Seuils de collecte pour les producteurs professionnels
3.4.2 Fréquence de la collecte
3.5 Evolution de l’organisation de la collecte
3.6 Focus sur les déchèteries
3.5.1 Jours et heures d’ouverture
3.5.2 Fréquentation des déchèteries
Chapitre 4 / La collecte des déchets : bilan
4.1 Déchets collectés et évolutions
4.2 Performances de collecte
Chapitre 5 / Le traitement des déchets : organisation
5.1 Nature des traitements et des valorisations
Chapitre 6 / Le traitement des déchets : bilan
6.1 Capacité et tonnages traités / an
6.1.1 Taux global de valorisation
6.1.2 Evolution des tonnages traités et valorisés
6.1.3 Performance de valorisation globale
6.2 Refus de tri
6.3 Résidus du traitement SICTOM - RA 2024
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Chapitre 7 / Impact environnemental et sanitaire
7.1 Exemples d’indicateurs
Chapitre 8 / L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
8.1 Emplois dans le secteur des déchets sur le territoire
8.2 Indicateurs liés à la prévention des risques
Chapitre 9 / La concertation et la gouvernance
9.1 Moyens d’information et de concertation
9.2 Suivi des réclamations
Partie 2 : Les indicateurs économiques et financiers
Chapitre 10 / Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets de la
CCHB
10.1 Organisation du service public d’élimination des déchets
10.2 Montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement
10.3 Montant annuel des principales prestations
Chapitre 11 / Budget, coût du service et financement
11.1 Montant annuel global des dépenses liées aux investissements
11.2 Coût aidé du service public
11.3 Financement du service public
Chapitre 12 / Structure du coût
12.1 Nature des charges
12.2 Nature des produits
Chapitre 13 / Coût des différents flux de déchets
13.1 Coût aidé pour chaque flux de déchets
13.2 Couverture des charges par produits et par flux
Annexes
Annexe 1 : Lexique SICTOM - RA 2024
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Introduction
La gestion des déchets par le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets
(SPPGD) répond à des obligations réglementaires et des objectifs définis au niveau national,
déclinés ensuite au niveau régional puis local.
extrait des « chiffres clés » édition 2023 de l’Ademe
Le SPGD gère uniquement les déchets définit dans son champ de compétence, à savoir
extrait des « chiffres clés » édition 2023 de l’Ademe SICTOM - RA 2024
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Partie 1 : Les indicateurs techniques
Chapitre 1 / Le territoire desservi
1.1 Territoire desservi
1.1.1 Présentation du périmètre
Le service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes
du Haut Béarn (CCHB), le SICTOM (Service Intercommunal de la Collecte et du Traitement
des Ordures Ménagères) a pour aire géographique de collecte un territoire d’une superficie
totale de 1 065,95 km2, au cœur du département des Pyrénées-Atlantiques en Nouvelle
Aquitaine, et dont la densité est de 30,03 habitants/km2.
Ce territoire est constitué d’une ville centre de plus de 10 000 habitants, d’une zone
périurbaine composée de 6 communes formant une première couronne, et d’une deuxième
couronne formée par les communes rurales réparties dans les vallées.
On y trouve également trois stations d’altitude de sports d’hiver, La Pierre Saint Martin,
Issarbe et le Somport.
Les résidences principales constituent l’essentiel de l’habitat du territoire (environ 15 000), mais il est à noter que dans certaines communes rurales les résidences secondaires forment près de la moitié des résidences (près de 3 000 au total).
En 2024, le SICTOM dessert les 48 communes de la CCHB, avec une population de 32 056
habitants. SICTOM - RA 2024
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1.1.2 Organisation globale du service et lien entre collecte et traitement SICTOM - RA 2024
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1.1.3 Déchets pris en charge
type déchets OM Recyclables
secs
Verre Assimilés DV Encombrant Gravats DDS
Modes
collecte
Emb+
papier
Gros
carton
Emb+pap
Gros carton
OM, DV,
gravats
PAP X X X X X
PR X X X
PAV X
Déchèterie X X X X X X
AV
plateforme
à DV
X X
AV site à
gravats
X X
OM : Ordures Ménagères
PAP : Porte A Porte
PR : Point de Regroupement
PAV : Point d’Apport Volontaire
AV : Apport Volontaire
DV : Déchets Verts
1.2 Compétences
La gestion des déchets est constituée de deux principales missions : la collecte et le
traitement.
Le traitement ayant été transféré au syndicat mixte de traitement du Bassin Est des
Pyrénées-Atlantiques, Valor Béarn, le SICTOM est chargé uniquement de la mission de
collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sur le territoire de la CCHB.
Engagé dans une démarche d’optimisation de ses collectes depuis 2015, le SICTOM aspire
à une politique volontariste en matière de gestion des déchets, par le développement
d’actions de prévention, de réduction, de réemploi et d’économie circulaire solidaire sur le
territoire.
Le développement de ces circuits vertueux, exigés désormais par la loi AGEC de 2020,
participe non seulement à l’atteinte des objectifs nationaux de la Loi de Transition
Energétique (LTE), en répondant ainsi aux obligations réglementaires de la collectivité, mais
ils concourent également à une dynamique sociale et économique sur le territoire.
Pour accompagner la mise en œuvre de ces actions, le SICTOM vise une communication
efficace et une véritable synergie avec les services internes à la CCHB, avec les partenaires
du domaine ainsi que les acteurs associatifs et économiques du territoire. SICTOM - RA 2024
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1.2.1 Répartition des compétences
Les missions de collecte et de traitement des déchets sont réparties sur un ensemble
d’acteurs selon les compétences et selon chaque flux de déchets.
Pour les déchets produits sur le territoire de la CCHB, la répartition peut se traduire comme
suit :
Flux Ordures
ménagères
et assimilés
Collectes sélectives Déchèteries
Compétences Recyclables secs Verre
Prévention SICTOM (en partenariat avec le syndicat de traitement, Valor Béarn et les acteurs locaux)
Collecte SICTOM (régie, prestation) Transfert
VALOR BEARN
(depuis le transfert
de la compétence
traitement en 2002)
VALOR BEARN
depuis le transfert
de la compétence
traitement en
2002
SICTOM
(prestation)
SICTOM
(prestation)
ECO-ORGANISMES
Transport
Traitement
(incinération,
tri, recyclage,
valorisation,
élimination)
O-i Manufacturing
(recycleur)
SICTOM
(prestation)
VALOR BEARN
(transfert
compétence)
ECO-ORGANISMES
Communication SICTOM (régie, prestation)
Déchet
évité
Non déchet
Déchet
collecté
REEMPLOI
PREVENTION
RECYCLAGE
VALORISATION
Valorisation énergétique
ELIMINATION
- Communication
- Synergie avec
les autres
services de la
collectivité, avec
les partenaires
techniques et
financiers du
domaine, avec
les acteurs
associatifs et
économiques et
du territoire SICTOM - RA 2024
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Chapitre 2 / La prévention des déchets
Les collectivités ont la compétence et l’obligation de la mise en œuvre d’un Programme
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur leur territoire.
La prévention des déchets est l’ensemble des mesures et des actions mises en œuvre pour
permettre l’évitement des déchets à collecter et à traiter.
Elle permet de réduire l’impact environnemental de la production et de la gestion des
déchets.
Les déchets évités représentent une économie pour les services de gestion des déchets et,
au final, pour le consommateur-contribuable qui en assure le financement.
Le diagnostic territorial établit pour la CCHB a permis de faire apparaitre cinq orientations
stratégiques :
- l’incitation au changement de comportements de consommation - la promotion de la lutte contre le gaspillage, notamment par les pratiques de destruction des invendus
- la promotion du réemploi, de la réutilisation, de la réparation et du don avant de penser au recyclage
- la promotion de la durabilité des produits
- l’incitation à toutes les pratiques alternatives à l’élimination et à la prise en charge par le SPPGD
Le PLPDMA a été adopté par le conseil communautaire le 19 mai 2022. Les actions
retenues sont pilotées en interne et elles sont menées en collaboration avec les partenaires
du domaine et les acteurs du territoire.
Une animation et une coordination des PLPDMA de ses collectivités membres sont réalisées
à l’échelle du syndicat de traitement Valor Béarn.
Le bilan des actions 2024 sera examiné par la Commission Consultative d’Elaboration et de
Suivi (CCES) courant de l’automne 2025. Ce bilan annuel permet la réévaluation des
objectifs et le réajustement des actions ainsi que des plannings prévisionnels
correspondants.
chiffres clés, kg/hab/an : (données nationales, hors gravats)
Déchets, sans PLPDMA déchets, avec PLPDMA
514 364*
*potentiel évitable, selon les données Ademe : 150 kg/hab/an SICTOM - RA 2024
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2.1 Indice de réduction des déchets
Les actions retenues dans le PLPDMA doivent répondre aux objectifs nationaux de la Loi de
Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et se conformer aux objectifs
globaux du Programme Régional de Prévention et de la Gestion des Déchets (PRPGD) ainsi
qu’à ceux du schéma directeur du syndicat de traitement dont la CCHB est membre.
Rappel des objectifs :
LTECV PRPGD (N-Aquitaine) VALOR BEARN - réduire de 10% les déchets
ménagers et assimilés
(DMA) en 2020
- diminuer de 50% les déchets
admis en installation de
stockage (2025)
- porter à 65% les tonnages
orientés vers le recyclage ou
la valorisation organique
(2025)
- recycler 70% des déchets du
BTP (2020)
- réduire de 12% les DMA en
2025, et de 14% à l’horizon
2031
- diminuer de 6% les déchets
organiques en 2025, et de
8% en 2031
- réduire de 25% les déchets
verts en 2025 (soit moins
83kg/hab/an) et de 30% en
2031
- réduire de 2% par an les
DMA, soit 9kg/hab/an, pour
atteindre les objectifs de
2025 et 2031
Evolution de la production des déchets ménagers et assimilés (DMA) de la CCHB, en
kg/hab/an, depuis 2010 (année de référence)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
OMR 245 241 234 235 235 234 229 229 222 217 204 207 217 191 185
CS 85 82 83 81 81 69 86 90 91 96 106 109 104 104 103
total OMA 330 323 317 316 317 302 315 319 313 313 309 316 321 296 288
Déchèteries 246 271 260 235 230 226 229 239 268 274 274 386 361 375 418
total DMA 576 595 577 551 547 529 544 558 582 587 583 701 682 671 707
OMA : Ordures ménagères et Assimilés
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
OMR : Ordures ménagères résiduelles
CS : Collecte Sélective (emballages et papiers ménagers + verre)
L’augmentation des apports dans les déchèteries peut s’expliquer par la mise en place de
nouvelles filières (articles de sport et loisirs, articles de bricolage et de jardinage, déchets de
bâtiment…) et des apports très importants de gravats.
Objectifs de réduction sur la CCHB
0
200
400
600
800
2010 2022 2023 2024 2031
DMA
dont OMA
kg/hab Réduction des déchets : évolutions et projections SICTOM - RA 2024
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2.2 Description des actions et indicateurs associés
Les actions menées par le SICTOM depuis 2002 visent essentiellement la limitation des
quantités à traiter (promotion du compostage individuel, promotion du réemploi…), la
limitation des transports (création de plateformes d’accueil et de broyage des déchets verts
destinés au compostage à la ferme), la préservation des ressources (promotion du tri et du
recyclage, acquisition de matériels de pré-collecte et de collecte à base de plastique recyclé)
et un bilan carbone convenable (choix d’options techniques réduisant la consommation de
carburant pour nos matériels roulants).
La liste des actions mises en place n’est pas exhaustive.
Le compostage individuel
La mise à disposition gratuite de composteur individuel est l’action de
prévention la plus ancienne du SICTOM. Son impact est difficile à mesurer,
mais c’est l’outil concret que les usagers plébiscitent et associent le plus
facilement à la prévention des déchets
2002 2003 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
320 l 750 345 240 270 175 415 350 151 200 150 225 150 150 220 150 150 150 300 110 388 463 5502
620 l 100 150 57 75 75 155 171 51 10 40 60 40 50 0 0 0 0 0 0 0 0 1034
820 l 5 5 2 0 0 0 10 0 0 10 11 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48
total 855 500 299 345 250 570 531 202 210 200 296 195 200 220 150 150 150 300 110 388 463 6584
Taux dotation foyers individuels (base 18000) : 38,73%
Nombre de composteurs distribués
CCHB
Photographie des pourcentages de foyers dotés sur chaque
collectivité de la Région Nouvelle Aquitaine SICTOM - RA 2024
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Les actions réalisées en 2024 :
Ateliers « Réussir son compostage »
Grâce au recrutement d’un maitre composteur, le SICTOM peut désormais poursuivre les ateliers de formation destinés aux habitants volontaires à l’utilisation d’un composteur individuel.
Ces ateliers de formation, d’une durée d’environ deux heures, permettent aux usagers de porter une attention particulière sur leur production de biodéchets et d’avoir un autre regard sur les déchets verts.
Ces deux flux sont des ressources pour le jardinier et les modes de valorisation proposées lors des formations sont des solutions alternatives aux apports systématiques en déchèterie.
Les 32 ateliers réalisés en 2024 ont permis de former 408 personnes et d’équiper 405 foyers.
La collectivité propose aussi des formations dites « express », à destination des habitants du territoire ne peuvant pas participer aux ateliers classiques.
Ces formations « express » consistent à visionner au préalable d’une vidéo d’information et d’explication d’une durée d’environ 20 minutes par les usagers concernés et à répondre à quelques questions subsidiaires.
Réalisées par le maitre composteur ou par les ambassadeurs du tri, qui ont été formés en qualité de référents de site, elles ont permis d’équiper 58 foyers en 2024.
Poursuite du déploiement du compostage partagé
Le compostage partagé est un dispositif qui permet de proposer le compostage aux habitants ne disposant pas de jardin. Les équipements sont installés en pied d’immeuble ou dans les quartiers afin de desservir l’ensemble des foyers qui souhaitent composter leurs biodéchets issus de la cuisine.
Chaque site est équipé d’un ou de plusieurs composteurs, afin d’avoir le volume nécessaire pour desservir les foyers concernés dans le quartier ou dans l’immeuble, et d’un bac à structurant (broyat de branchage).
3 sites ont été installés en 2024 :
- sur la commune centre du territoire : un deuxième site en pied d’immeuble dessert désormais les habitants de Sègues et un nouveau site a été installé au pied des immeubles de Chanteclair
- la troisième installation a été réalisée sur le village de CETTE, à la demande des élus. SICTOM - RA 2024
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Des référents volontaires sont nécessaires pour chaque site pour surveiller et veiller au bon fonctionnement du compostage et ils sont préalablement formés par le maitre composteur. Les familles volontaires à l’utilisation des sites sont ensuite, à leur tour, formées par le maitre composteur soit par groupe soit de façon individuelle selon les nouvelles demandes d’utilisation.
Le suivi des installations est assuré à la fois par les référents et le maitre composteur, qui apporte son expertise pour les conseils techniques et éventuellement sa présence lors des retournements du compost ainsi que sa récolte à maturation.
Poursuite du développement du compostage autonome en établissement
Le compostage autonome en établissement est proposé aux professionnels qui produisent des bio-déchets (établissements scolaires ou pour personnes âgées avec production de repas, les cuisines centrales, les restaurants etc…), et qui ont l’obligation réglementaire de les gérer différemment que par incinération ou par enfouissement.
La volonté du SICTOM étant de développer ces dispositifs pour réduire ses déchets, le service propose aujourd’hui son accompagnement, aux professionnels qui le souhaitent, pour la mise en place de composteurs au sein de leur établissement.
Cet accompagnement se traduit par la mise à disposition des équipements et la formation des référents de site ainsi que des conseils techniques par le maitre composteur.
En 2024, 18 sites de compostage autonome supplémentaires ont été installés sur le territoire :
- au sein de 5 écoles, dont 4 sur la ville centre
- sur 4 crèches gérées par la CCHB
- au sein d’un lycée et d’un collège
- sur un espace de vie sociale, une fondation et un PEP
- sur un supermarché, un gite, un restaurant et une entreprise SICTOM - RA 2024
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Les différents dispositifs de compostage, individuels, partagés, autonomes, sont des actions proposées pour la gestion de proximité de nos biodéchets, dits déchets biodégradables ou putrescibles, qui se trouvent dans nos ordures ménagères.
Compte tenu de la nécessité d’ajouter des broyats de branchage, des déchets dits secs ou encore bruns pour réussir le compostage, ces actions de gestion de proximité de nos biodéchets sont associées à une action spécifique de don de broyat et plus généralement à l’action relative à une gestion raisonnée des déchets verts.
Dans le PLPDMA 2021-2027 du territoire, toutes ces actions sont répertoriées dans l’axe 1 « Réduction des déchets organiques ».
Les actions de réemploi
Il existe désormais trois zones de réemploi sur le territoire, sur la déchèterie de LASSEUBE,
sur celle d’OLORON-Lanneretonne et sur le site de BEDOUS.
Des conventions ont été établies avec différents acteurs locaux de l’ESS : deux conventions
effectives avec deux recycleries (Recyc’LET à Lasseube et la recyclerie des gaves à Oloron)
et une en cours avec la recyclerie «Le gout des rencontres » à Lees-Athas (vallée d’Aspe) ;
trois conventions effectives avec Roue Libre et Afhimad (réparation de vélos), avec Faites
pour ailes (fabrication de nichoirs) et avec Blueconfig/Util’Eco (réparation d’ordinateurs) pour
qui les prélèvements débuteront en 2025.
En 2024, les prélèvements par ces acteurs locaux de l’ESS ont permis de détourner 15,67
tonnes réparties par site comme suit :
- OLORON-Lanneretonne : 1,4 tonnes de vélos
- LASSEUBE : 12,47 tonnes
- BEDOUS : 1,8 tonnes de bois
Ces actions qui contribuent au réemploi, à la réparation et à la réutilisation répondent aux objectifs de l’axe 2 « Promotion de l’allongement de la durée de vie des produits » de notre PLPDMA 2021-2027.
Les autres actions
2ème édition du programme « Zéro Déchet en Haut-Béarn »
La réussite et le succès de la première édition de 2023 a fortement motivé l’équipe du SICTOM à proposer la mise en œuvre d’une deuxième édition de ce programme d’animations bi annuelle (printemps et automne) en 2024, en partenariat avec les acteurs locaux. SICTOM - RA 2024
Page 16 sur 52
Le SPPGD a souhaité maintenir une programmation basée sur des animations, des stands, des réunions de sensibilisation, des visites d’installations de traitement, des ateliers de réparation, de couture, de préparation de repas zéro déchet ou encore de fabrication d’objets à partir de produits récupérés, réalisés par les partenaires locaux et par les agents du service.
Toutefois, aucune journée festive n’a été retenue sur aucun des deux programmes au regard des heures importantes de préparation et des incertitudes de réalisation liées aux conditions météorologiques durant ces périodes de programmation.
Bilans des deux programmes (avril-mai-juin/septembre-octobre-novembre)
964 participants
13 partenaires impliqués
91 ateliers tout public proposés
1 animation à destination des professionnels
16 interventions scolaires
Pour sensibiliser de nouveaux participants, le SPPGD étudie déjà un nouveau format ou de
nouvelles propositions pour la reconduite éventuelle de ces programmes d’animations en
2025.
Déploiement de la lutte contre le gaspillage alimentaire
En plus des animations relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire proposées au
grand public dans le cadre des programmes « Zéro déchet en Haut-Béarn », le SICTOM
souhaite développer d’autres actions, pour remplir les objectifs fixés dans l’axe 3 « Lutte
contre le gaspillage alimentaire » de son PLPDMA.
Mais face au constat d’une difficulté commune de mise en œuvre d’actions concrètes sur
cette thématique sur l’ensemble des collectivités du syndicat mixte de traitement de déchets,
Valor Béarn et ses collectivités membres mènent conjointement une réflexion pour la mise
en œuvre d’actions communes. SICTOM - RA 2024
Page 17 sur 52
Le déploiement prévisionnel initial sur notre territoire, qui devait débuter par les
établissements scolaires a été mis en attente et sera remplacé par un plan de déploiement
global, fin 2025 début 2026.
Chapitre 3 / La collecte des déchets : organisation
En 2024, le SICTOM comptait 37 agents titulaires, dont l’agent mis à disposition par les
Services Techniques de la CCHB pour assurer les missions d’accueil, et 33 agents
contractuels (des contrats de quelques semaines ou de plusieurs mois), l’ensemble
constituant 48,19 équivalents temps plein (ETP).
La gouvernance du service de gestion des déchets est assurée par le conseil
communautaire de la CCHB composé de 74 élus titulaires et 42 suppléants.
Le service fait partie du « Pôle Environnement », et est conduit par le Vice-Président délégué
au pôle.
Soutenu par une commission constituée de 26 membres, il définit les orientations, les
modalités de gestion du service et les investissements à réaliser, qui sont ensuite proposés
au Bureau et au conseil communautaire de la CCHB.
(lancement
de la CS en
PAV)
(extension
de la CS en
sac jaune
sur …
communes)
ETP: Equivalent Temps Plein
2024 2022 2017 2005 2001 1998 1978
40,66 ETP
51 agents
rattachés au
SICTOM (35
titulaires et
15 CDD)
(validation du
plan d’action
relatif aux
évolutions du
service, suite à
l’étude
« schéma
directeur » ;
mise en œuvre
des actions du
PLPDMA)
Les collectes
sont
totalement
gérées et
réalisées par
la ville
d’OLORON,
qui refacture
au syndicat
intercomm.
(création du
SICTOM,
syndicat
intercommunal)
12,25 ETP
dont 3
agents du
SICTOM et
11 mis à
disposition
par la ville
d’OLORON
(lancement de
la CS en PAV)
23,75 ETP
9 agents du
SICTOM et
16 agents
MAD par la
ville
d’OLORON
(lancement
d’un test de
CS en PAP,
en sac jaunes
sur des
quartiers
pavillonnaire
d’Oloron et
de Bidos)
31,10 ETP
Dissolution du
SICTOM du Haut
Béarn, fusion des
intercomm.,
service de
gestion des
déchets rattaché
à la CCHB. 34
agents
(extension des
consignes de tri
des emballages,
CS des
emball+papier,
en bac jaune, sur
7 communes)
21,50 ETP
13 agents du
SICTOM, 1
agent MAD
par ville
d’OLORON
et 10 agents
MAD par
CCPO
(extension de
la CS en sac
jaune sur 6
communes)
48,19 ETP
70 agents
rattachés au
SICTOM (37
titulaires et
33 CDD)
(poursuite de la
mise en œuvre
des évolutions
du service, du
déploiement du
compostage
collectif, du
développement
des actions de
réemploi) SICTOM - RA 2024
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Administratif et Communication
1 responsable (1 ETP)
6,90 ETP
- Accueil
0,40 ETP
- Communication
5,50 ETP
4 agents permanents (4,50 ETP)
1 agents contractuels (1 ETP)
- Gestion et suivi des contrats, des décisions
et des délibérations afférentes
- Gestion et suivi des soutiens, instruction
demande et suivi financement institutionnel
- Analyse pour l’évolution des pratiques
- Gestion de la qualité d’accueil du service
- Gestion et suivi des réclamations
- Définition, rédaction, mise en œuvre et suivi
du plan d’actions du PLPDMA
- Mise en place des actions de prévention
- Définition, mise en œuvre et suivi du plan
de communication
- Définition, mise en œuvre et suivi des
actions retenues pour la communication
interne, externe, corrective...
- Suivi de la qualité du tri des CS
- Gestion et suivi du budget propre à la
compétence
- Gestion et suivi de la Redevance Spéciale
- Ressource pour les évolutions des collectes
et la gestion opérationnelle quotidienne
Finances-Techniques 1 responsable (1 ETP)
1 ETP
Collectes 1 responsable Régie / Personnel (1 ETP)
1 adjoint gestion technique et parc (1 ETP)
27,36 ETP
- Collectes en régie
25,36 ETP
20 titulaires et 23 contractuels
- Gestion et suivi des plannings
- Gestion et contrôle des collectes des flux
OM et CS au quotidien
- Gestion et contrôle du respect des
conditions d’hygiène et de sécurité
- Gestion active des demandes des usagers
- Gestion et suivi des parcs de véhicules, de
contenants et de leur entretien, réparation
- Gestion et suivi de l’entretien des PAV
- Réalisation des petites réparations et
maintenance
- Analyse pour les évolutions des collectes
- Gestion et suivi des plannings
- Gestion de la qualité d’accueil et du tri
- Gestion et contrôle du respect des
conditions d’hygiène et de sécurité
- Gestion et suivi de l’entretien des sites et de
la réalisation des prestations
Déchèteries 1 responsable (0,50 ETP)
9,43 ETP
- Gestion du haut de quai en régie
8,93 ETP
7 agents titulaires et 9 contractuels
Direction
1 chef de service
0,90 ETP
Vice-Président
Commission « Déchets »
Cheffe de Pôle
- Conduite d’études et montage de marchés
- Suivi des équipements, des installations et du
parc immobilier
- Pilotage du Budget propre à la compétence
- Gestion des projets de service
- Appuis des autres activités du service
- Définition des orientations, des
modalités de gestion du service et des
investissements à réaliser
- Proposition au Bureau et au conseil
communautaire de la CCHB SICTOM - RA 2024
Page 19 sur 52
3.1 La précollecte
La précollecte est l’étape entre le moment où le citoyen a terminé d’utiliser un produit et le
moment où celui-ci est pris en charge par la collectivité.
Dans cette étape, les pratiques et les gestes quotidiens de l’usager sont essentiels.
Le citoyen est un acteur principal de la prévention et il constitue un maillon indispensable de
la gestion des déchets. De ses pratiques dépendront les quantités évitées, la qualité de la
collecte sélective et les tonnages de déchets à incinérer.
C’est pourquoi la collectivité propose d’accompagner les usagers et de faciliter leurs
pratiques et gestes quotidiens en mettant à leur disposition de nombreux outils de
sensibilisation et d’information ainsi que des équipements de précollecte.
3.2 Les équipements
Type de collecte
Equipements
Ordures Ménagères Recyclables secs Emballage / Papier Verre
PAP
Porte A Porte
capot vert
120L, 240L
capot jaune
120L, 240L, 360L
Précollecte : Sacs
Jaune
PR
Point de
Regroupement
capot vert
240L, 360L, 1000L
capot jaune
240L, 360L, 1000L
Précollecte : Sacs
Jaune,
Sac cabas
PAV
Point Apport
Volontaire
Colonnes aériennes,
semi-enterrées et
enterrées
4m3 / 5m3
32 points
Colonnes aériennes,
semi-enterrées et
enterrées
4m3 / 5m3
37 points
Précollecte : Sacs
cabas
Colonnes aériennes,
semi-enterrées et
enterrées
4m3 / 5m3
111 points
Précollecte : Sac
cabas
Pour organiser ses collectes, le SICTOM dispose également d’équipements roulants et des
installations qui nécessitent régulièrement des mises aux normes conformément aux
évolutions réglementaires. SICTOM - RA 2024
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- Des matériels roulants :
Pour les collectes en régie, le SICTOM a utilisé en 2024 :
- 5 BOM de 19T mono-compartimentée
- 1 BOM 19T bi-compartimentée
- 1 petite benne 12 T (en location)
- 1 micro-benne 3.5 T
Des camions sont gardés en réserve, en cas de panne ou de collectes supplémentaires :
2 BOM de 19T mono-compartimentée
1 BOM 19T bi-compartimentée
1 petite benne 10 T
3 mini-bennes 7.5 T (dont 1 en location partie en aout 2024)
Une benne de 12T, gabarit le plus petit adapté à la collecte en porte à porte, a été loué pour
collecter les rues étroites des centres bourgs.
L’évolution prévue sur les deux prochaines années est de collecter les rues étroites des
centres bourgs avec une benne de 12 T minimum. C’est le gabarit le plus petit adapté à la
collecte en porte à porte (contrairement à la BOM 10 T ou 7.5T).
La collecte des colonnes d’apports volontaires est réalisée via un prestataire qui utilise un
camion grue, préhension Kinshofer, avec notamment une benne à compaction pour les
emballages et papiers mélangés.
1 micro benne 3,5T
BOM bi-compartimentées 19T 16m3 (2 Euro 4) BOM 19T 16m3
(3 Euro 6, 2 Euro 3)
BOM 12 T SICTOM - RA 2024
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- Des sites d’accueil pour les autres déchets non collectés en PAP :
8 déchèteries
2 plateformes de broyage des déchets verts
La plateforme de broyage de déchets verts d’OLORON- Légugnon
Cette installation de 2900 m², créée en décembre 2004, accueille
24h/24 et 7j/7, grâce à un badge délivré sur demande, les déchets verts
des mairies, déchèteries et professionnels.
Un pont-bascule automatisé quantifie les déchets entrants (facturation,
traçabilité).
Les déchets verts sont broyés par un broyeur mobile puis utilisés par
les filières :
Co-Compostage des boues de la STEP d’Oloron
Compostage à la ferme
Ces composts sont réutilisés par des agriculteurs locaux
Déchèterie de Lasseube
Déchèterie d’Oloron-
Lanneretonne SICTOM - RA 2024
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3.4 L’organisation
Depuis 2018, 3 zones de niveau de service ont été définies par le conseil communautaire :
Zone 1, dite zone d’habitat denses :
Cette zone concerne les bourgs et les écarts comprenant plus de dix maisons situées sur des terrains attenants.
Elle concerne également les lieux où les usagers présentent leur bac individuel dans une limite maximum de 100 mètres entre leur limite de propriété et la voie de passage du véhicule, ainsi que les impasses disposant d’un point de regroupement.
Zone 2, dite zone d’habitat diffus :
Cette zone concerne les habitations qui ne relèvent ni de la zone 1 ni de la zone 3.
Zone 3, dite zone de stations :
Cette zone concerne les stations de la Pierre Saint Martin (PSM) et du Somport, qui présentent des spécificités entrainant des contraintes particulières pour le service (contraintes techniques d’accès, matériels spécifiques, saisonnalité…)
3.4.1 Seuils de collecte pour les producteurs professionnels
Extrait du Règlement de collecte du SICTOM :
« D’un point de vue légal, l’élimination des déchets non ménagers (à l’exception de la fraction assimilée) relève de la responsabilité exclusive de leur producteur ou détenteur. Les déchets assimilables aux ordures ménagères sont des déchets de nature identique aux ordures ménagères (ou de toute nature dès qu’ils peuvent eu égard à leurs caractéristiques et leur volume, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers), présentés à la collecte dans les mêmes conditions que ceux des ménages, et produits par :
- une activité professionnelle (industrie, commerce, artisanat, maisons de retraite, campings, hôtels, restaurants, cantine d’entreprise,…).
- Les établissements publics (crèches, écoles, collèges, lycées, abattoir, équipements sportifs et culturels …)
- les services administratifs publics (communaux, intercommunaux, d’Etat) : mairies, hôpitaux, gendarmeries, ….
- des services techniques publics (communaux, intercommunaux, d’Etat) : nettoiement des espaces publics (squares, parcs, cimetières, halles, foires, marchés, lieux de manifestations publiques culturelles ou sportives,…), stations d’épuration ou de pompage, centres techniques,…
Cette énumération n’est pas limitative, et des matières non dénommées pourront être assimilées par la collectivité aux catégories spécifiées ci-dessus.
En fonction de la quantité de déchets produits, les établissements publics pourront être assujettis à la redevance spéciale.
La plateforme de broyage de déchets verts de Josbaig
(AREN)
Cet équipement de 1500 m², créé en janvier 2010,
accueille les déchets verts de la déchèterie de Josbaig,
à laquelle elle est contigüe.
La plateforme est accessible durant les heures
d’ouverture de la déchèterie.
Le traitement appliqué à ces déchets verts est le
compostage à la ferme (prestation annuelle). SICTOM - RA 2024
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Les déchets verts et les DIB produits par ces établissements ne sont pas collectés dans le cadre des collectes organisées par le SICTOM […]
Sauf dérogation pour les services publics hospitaliers, le volume maximum hebdomadaire pouvant être collecté est de 5 000 litres par collecte, par flux et par redevable.
Si un producteur ne pouvait être satisfait du service de ramassage des ordures ménagères (fréquence de passage ou volume supérieur) il est de sa responsabilité de consulter un prestataire privé afin de s’assurer de la collecte et du traitement de ses déchets. »
Collecte des professionnels en 2024
Nb de concernés
OM
Emballages
Collecte spécifique de
Cartons
304 40
3.4.2 Fréquence de la collecte
En novembre 2023, le SICTOM a débuté la mise en œuvre de grandes mutations par la mise
en place d’une fréquence de collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, sur 25
communes.
Ville d’Oloron
Centre Ville
1ère couronne
d’Oloron
+ Oloron Pavillonnaire
Communes de
la vallée
d’Aspe
Autres
communes
collectés en PAP 4 200 hab 7540 hab 890 hab 11 500 hab OM C2 C1 C0.5 C0.5 Recyclables secs C1 C0.5 C1 C0.5
L’objectif étant d’harmoniser l’accès des services, de favoriser le tri et donc pour la partie en
porte à porte, que l’ensemble du territoire soit collecté tous les 15 jours en ordures
ménagères et en alternance avec les emballages.
3.5 Evolution de l’organisation de la collecte
Depuis une vingtaine d’années, le SICTOM a régulièrement adapté ses activités et ses
services proposés aux usagers conformément aux évolutions réglementaires et au
développement des filières de recyclage et de valorisation des déchets.
Parallèlement, les métiers, les matériels et les équipements liés au domaine n’ont cessé
d’évoluer : plus techniques, plus normés, et nécessitant des connaissances plus
importantes.
Depuis 2023, le SICTOM met en œuvre de grandes mutations par la mise en place d’une
fréquence de collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, sur 25 communes.
Ces actions engagées sur les collectes doivent favoriser l’harmonisation des services, le tri
et une meilleure adaptation à la typologie d’habitat. Elles se poursuivront par le déploiement
de points d’apport volontaire pour mieux desservir les habitants des rues étroites et des
zones d’habitats très diffus. SICTOM - RA 2024
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3.6 Focus sur les déchèteries
Extrait du Règlement de collecte du SICTOM :
« La déchèterie est un service de proximité en apport volontaire qui accueille de manière périodique certains déchets apportés par les usagers, après un tri à la source en vue de leur traitement et valorisation.
La déchèterie est un dispositif complémentaire au système de collecte traditionnelle des ordures ménagères et assimilés qui ne peuvent être collectés dans le cadre de la collecte ordinaire en raison de leur nature, leur volume, leur dangerosité, leur quantité ou encore de leur poids. La déchèterie a vocation à :
- évacuer les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité,
- favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des matériaux, dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment, tout en préservant les ressources naturelles,
- limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux, - sensibiliser l’ensemble de la population aux questions de respect de l’environnement, - encourager la prévention des déchets par le réemploi de certains déchets en lien avec le programme local de prévention des déchets. »
De nombreux aménagements et adaptations ont été réalisés sur les sites depuis cinq ans :
nouveaux horaires depuis 2019 ; contrôle d’accès et vidéo surveillance pour sécuriser et
réguler l’accès aux sites ainsi que sécuriser les agents et les flux depuis 2021 ; accueil à plat
des déchets verts et des gravats (sur Oloron et Bedous) ; zone de réemploi (sur Oloron,
Lasseube et Bedous) ; mise en place de nouvelles filières (articles de sports et loisirs, jeux et
jouets, déchets de la déconstruction…).
3.5.1 Jours et heures d’ouverture
3.5.2 Fréquentation des déchèteries
Le contrôle d’accès permet d’analyser la fréquentation des sites et de mieux répondre aux
besoins des usagers du territoire
OLORON
(Lanneretonne)
SOEIX
(Crêtes)
LEDEUIX
(rte de
Verdets)
JOSBAIG
(rd pt de Geüs)
LASSEUBE
(rte de Bélair)
Lundi 9h30-17h30 14h-17h 10h-12h 14h-17h
Mardi 9h30-17h31 8h-12h
Mercredi 9h30-17h32 9h-12h 14h-18h 14h-18h 14h-18h 9h-12h 8h-12h 14h-17h
Jeudi 9h30-17h33 14h-17h
Vendredi 9h30-17h34 9h-12h 14h-18h 14h-17h 14h-17h
Samedi 9h30-17h35 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-18h 8h-12h 10h-12h 14h-17h 14h-18h 9h30- 12h30 14h-17h
05 59 36 02 64 05 59 36 08 24 05 59 88 05 01 05 59 04 22 97 05 59 34 67 97
BEDOUS
(RN134)
05 59 34 58 04
GABARN ARAMITS (rte du camping)
05 59 39 11 08 SICTOM - RA 2024
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Evolution des passages quantifiés via les badges d’accès
Le nombre de foyers correspond aux badges des particuliers auxquels il faut ajouter les
professionnels. En 2024 l’accès en déchèterie n’était pas limité. Toutefois il apparait que la
très grande majorité des usagers sont venus entre 0 et 25 fois. Les passages supérieurs à
50 sont très souvent des badges de professionnels.
L’étude complémentaire de l’ensemble du réseau des déchèteries du territoire n’a pas été
finalisée en 2024 et sera donc poursuivi sur 2025, pour déterminer les éventuels autres
aménagements et adaptations à venir.
ARAMITS BEDOUS GABARN JOSBAIG LASSEUBE LEDEUIX OLORON
LANNERETO
NNE
SOEIX
Série1 6056 10865 9048 5360 5295 8162 77305 1492
Série2 6689 11737 8959 5870 5710 8473 83507 640
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
Titre de l'axe
131 585 en 2024 01/09/23 à 31/08/24
123 583 en 2023 01/01/23 à 31/12/23
+ 6.4 % SICTOM - RA 2024
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Chapitre 4 / La collecte des déchets : bilan
Depuis la mise en œuvre de la CS en 1998, le SICTOM n’a cessé de voir évoluer les
tonnages collectés et parallèlement les tonnages d’OM baisser.
Cependant, cette augmentation des tonnes de CS s’est aussi accompagnée d’une évolution
des erreurs de tri.
La réalisation régulière d’un bilan quantitatif et qualitatif permet au service d’analyser les
données et de proposer les actions nécessaires à mener pour prévenir les refus,
accompagner les bons gestes et faciliter les pratiques.
En 2024, le SICTOM a collecté 22 745 tonnes de déchets ménagers et assimilés.
2024 2023
Evolution
2022 2023-2024
OM 5 975 6 135 -4,1% 6 400
OM ménages 4 661 4 758
OM assimilés 1 315 1 350
Recyclables secs + Verre 3 317 3 351 0,1% 3 349
Déchèteries 12 436 11 092 3,1% 10 758
Plateforme de déchets verts 1 016 841 13,0% 841
total 22 745 21 348 5,6% 21 348
chiffres clés, kg/hab/an
DMA( Déchets Ménagers et Assimilés)
France
(source Ademe)
Nouvelle
Aquitaine
(2022)
Pyrénées
Atlantiques
(2022)
CCHB
2024 Rappel 2023
696 655 616 707 671
CS (Recyclables
secs + Verre)
Déchèteries
Plateforme de
déchets verts
OM ménages
OM assimilés SICTOM - RA 2024
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4.1 Déchets collectés et évolution des tonnages
4.2 Performance de collecte (Kg/hab/an)
Evolution
2023-2024
OM 5 975 6 135 -2,6% 6 400
Recyclables secs 2 058 2 025 1,6% 2 046
Verre 1 259 1 326 -5,1% 1 303
total 1 9 292 9 486 -2,0% 9 749
Déchet verts
communes 622,58 586,52 6,1% 527,98
professionnels 393,68 364,44 8,0% 313,38
total 2 1 016,26 950,96 6,9% 841,36
Déchèteries
Déchets verts : menages 3 910,34 3 579,11 9,3% 3359,74
Gravats 3 513,00 2 846,18 23,4% 2940,03
Encombrants 1 425,81 1 360,93 4,8% 1273,04
Meubles "Mélange" 965,00 955,23 1,0% 908,45
ABJnonTh / JJ 5,48
Bois "Multi REP" 260,00
Bois 855,70 873,98 -2,1% 821,53
Platre 272,40 267,14 2,0% 298,35
Ferrailles 200,62 214,60 -6,5% 241,94
Cartons 309,86 302,85 2,3% 278,84
D3E 365,40 344,29 6,1% 323,70
Lampes 1,70 3,20 -46,9% 1,9
DDS 119,76 138,56 -13,6% 106,571
Textiles 192,66 176,65 9,1% 176,717
DASRI 0,23 0,18 27,8% 0,18
Piles 3,14 4,75 -33,8% 4,65
ASL (Articles Sports Loisirs) 10,35 1,10 838,4%
ABJTh (Articles Bricolage
Jardinage Thermiques)
3,66 0,47 672,4%
Huile minérale 17,80 17,82 -0,1% 18,45
Huile alimentaire 3,50 4,91 -28,6% 4,2
total 3 12 436,40 11 091,95 12,1% 10 758,29
TOTAL DMA 22 745 21 529 5,6% 21 348
2023 2022 2024
Evolution
2023-2024
OM 185,20 191,22 -3,2%
Recyclables secs 64,21 63,12 1,7%
Verre 39,27 41,34 -5,0%
Déchets verts 153,69 141,20 8,8%
Gravats 109,59 88,72 23,5%
Encombrants 44,48 42,42 4,9%
Meubles "Mélange" 30,10 29,77 1,1%
ABJTh / JJ 0,17
Bois "Multi REP" 8,11
Bois 26,69 27,24 -2,0%
Plâtre 8,50 8,33 2,1%
Ferrailles 6,26 6,69 -6,4%
Cartons 9,67 9,44 2,4%
D3E 11,40 10,73 6,2%
Lampes 0,05 0,10 -46,8%
DDS 2,03 4,32 -53,0%
Textiles 6,01 5,51 9,2%
DASRI 0,007 0,01 27,9%
Piles 0,10 0,15 -33,8%
Huile minérale 0,56 0,56 -0,1%
Huiles alimentaires 0,11 0,15 -28,7%
ASL 0,32 0,03
ABJTh 0,11 0,01
ABJnonTh 0,17
Total DMA 706,81 671,07 5,3% Population 32 056 32 082
2023 2024 SICTOM - RA 2024
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Chapitre 5 / Le traitement des déchets : organisation
Pour traiter ses déchets, le SICTOM dispose de
- une installation gérée en régie : ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes)
- six installations gérées par Valor Béarn, syndicat mixte de traitement du Bassin Est, à
qui la CCHB a transféré la compétence traitement
- de l’ensemble des filières gérées par les éco-organismes, avec lesquels la CCHB a
conventionné
Compétence exercée par
le SICTOM
Compétence exercée par
Valor Béarn
Compétence exercée par
les Eco-organismes
- prévention
- pré-collecte
- collecte
- communication
- transfert/transport
- tri
- incinération
- mise en CET
- valorisation
- recyclage
- valorisation
- soutiens techniques
et financiers des
collectes
Les installations gérées par le SICTOM
L’ISDI de Bedous
Ce site, exploité par un prestataire privé pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe (CCVA) jusqu’au 31/12/2016, est géré en régie depuis le 01/01/2017 et accueille, en plus des gravats des ménages, les déchets inertes des professionnels durant les heures d’ouverture de la déchèterie.
Le site ne dispose pas de pont bascule.
Les volumes apportés sont estimés et font l’objet d’une déclaration annuelle.
Les installations gérées par Valor Béarn
Créé depuis 2001, le syndicat mixte est constitué de 264 communes et de 5 communautés de communes, représentés par des élus désignés par chaque conseil communautaire au sein du conseil syndical (3 pour la CCHB).
Pour assurer ses missions, Valor Béarn dispose des équipements suivants : - l’usine d'incinération de Lescar
- l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Précilhon - le centre de transfert sur le site de l’ISDND de Précilhon
- le centre de tri de Sévignacq
- les plates-formes de compostage de Lescar, Serres-Castet et Soumoulou - plusieurs quais de transfert (dont Précilhon)
L’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de Lescar
Les ordures ménagères produites sur le territoire de la CCHB y
sont incinérés depuis juillet 2002. L’équipement est conforme à la
réglementation en matière de rejets atmosphériques (mise aux
normes en 2006).
L’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de Lescar
Les ordures ménagères produites sur le territoire de la CCHB y
sont incinérés depuis juillet 2002. L’équipement est conforme à la
réglementation en matière de rejets atmosphériques (mise aux
normes en 2006). SICTOM - RA 2024
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5.1 Nature des traitements et des valorisations
Valor Béarn Eco-organismes SICTOM Filières Valoris
ation
transfert
transport
tri incinération,
valorisation
énergétique
mise
en
CET
valorisation Filières
de
recyclage
Réemploi ISDI
OM X X
Recyclables
secs
X X X
Verre X Déchets
verts
X
Gravats X X Encombrants X
Meubles X X Bois X X Ferrailles X Cartons X X
L’installation de stockage de déchets non dangereux
(ISDND) de Précilhon
L’ISDND traite les « encombrants » des déchèteries
et les déchets industriels banals des entreprises.
L’installation a été mise en service le 17 février 2005.
Les rejets sont traités.
Le quai de transfert de Précilhon
En raison de l’éloignement des installations de traitement et de
tri, les ordures ménagères ainsi que les emballages-papiers du
territoire de la CCHB transitent par le centre de transfert de
Précilhon.
Les ordures ménagères sont dirigées vers l’incinérateur de
Lescar et les déchets recyclables issus des collectes sélectives
partent au centre de tri de Sévignacq.
Les couts des transports sont mutualisés via un tarif unique.
Le centre de tri des déchets recyclables de Sévignacq-
Thèze
Le centre de tri de Sévignacq trie les déchets recyclables
collectés par le SICTOM (hors verre). Les déchets triés
sont dirigés vers les filières de recyclage.
Les refus sont incinérés à l’incinérateur de Lescar.
Un nouveau process mis en route fin 2015 et équipé d’un
trieur optique a permis aux collectivités, dont la CCHB,
de proposer à ses habitants l’extension des consignes de
tri des emballages depuis le 1er janvier 2016. SICTOM - RA 2024
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Valor Béarn Eco-organismes SICTOM Filières valorisa
tion
transfert
transport
tri incinération,
valorisation
énergétique
mise
en
CET
valorisation Filières
de
recyclage
Réemploi ISDI
D3E X X DDS X Textiles X X DASRI X Piles X Huile
minérale
X
ASL X X ABJTh X X
Chapitre 6 / Le traitement des déchets : bilan
6.1 Capacités et tonnages traités / an
unité de traitement capacité (T) traités en 2024 (T)
par unité traitement dont part SICTOM
OM UTOM de Lescar 85 000 73 331 5 975
Recyclables secs Centre de tri de Sévignacq-Thèze 24 000 - 2 058
Cartons Centre de tri ANCHEN ENVIRONNEMENT 10 000 2 500 310
Déchets verts Plateforme de broyage Oloron-Légugnon/Aren - 4 927 4 927
Encombrants ISDND de Précilhon 35 000 1 426
Gravats ISDI de Bedous 7 000 3 513 3 513
6.1.1 Taux global de recyclage et de valorisation matière du SICTOM
39%
37%
24%
61%
Recyclage
(Recyclables
secs+Verre)
Co-compostage
(broyat+boues STEP)
Compostage à la
ferme+compostage à
domicile SICTOM - RA 2024
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6.1.2 Evolution des tonnages recyclés, valorisés
2024 évolution
2023-2024
Rappel 2023
tonnages % tonnages %
Recyclage
(Recyclables secs+Verre) 3 317 14,6 -1,0% 3 352 15,6
Valorisation organique
(compostage :
co-compostage+ferme+domicile)
5 127 22,5 7,6% 4 765 22,1
Total 8 444 37,1 8 116 37,7
Tonnage total
DMA avec gravats+compostage
à domicile (bio déchets+DV)
22 745 21 529
6.1.3 Performance de valorisation globale
La Loi de Transition Energétique et de Croissance Verte (LTECV) a des objectifs ambitieux
en matière de gestion des déchets :
- réduire de 10% les déchets ménagers traités (2020)
- réduire de 50% les déchets admis en installations de stockage (2025)
- porter à 65% les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique
(2025)
- recycler 70% des déchets du BTP (2020)
A l’exception des déchets du BTP, qui ne font pas partie de son périmètre de compétence, le
SICTOM doit donc s’assurer, par ses actions, d’atteindre les objectifs définis par la LTECV.
objectifs 2025 2024 Rappel 2010
évolution
2025/2010 tonnes
évolution
2024/2010 tonnes tonnes
Traitement par incinération
(OM) -19,9% 5 900 -18,9% 5 975 7 367
Stockage (encombrants) -19,9% 1 100 3,8% 1 426 1 373
Valorisation organique
(compostage :
co-compostage+ferme+domicile)
18,3% 5 200 16,7% 5 127 4 395
Recyclage
(Recyclables secs+Verre 33,0% 3 400 29,7% 3 317 2 557
Total recyclage et
valorisation 23,7% 8 200 21,5% 6 637 6 952 % sur TOTAL DMA avec
gravats+compostage à
domicile (biodéchets+DV)
41,0 37,1 40,1
TOTAL DMA avec
gravats+compostage à
domicile
21 000 22 745 17 325 SICTOM - RA 2024
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6.2 Refus de tri
Un refus de tri est un déchet, un objet, non conforme au cahier des charges des filières de
recyclage, et par conséquent aux consignes à respecter par le centre de tri, car ce refus rend
impropre le recyclage des flux.
Cette erreur de tri à la source, par l’usager, génère des coûts supplémentaires de
transfert/transport, de tri et de traitement par incinération.
2024 2023
évolution
2024-2023
Erreurs de tri (T) 630,79 571,4 10,39%
Recyclables secs 2 058,28 2 025
taux de refus 1 30,6 28,2%
Recyclables secs+Verre 3 317 3 352
Taux de refus 2 19,0 17,1%
Bilan financier d’une tonne de refus en 2024
dans la collecte sélective
(sac ou bac jaune)
directement dans les OM
(sac noir)
Transport 1 (vers centre de tri) 23 € 23 € Tri 169 € 0 € Transport 2 (vers l’incinérateur) 148 € 0 € Traitement par incinération 154 € Total 340 € 177 €
En 2024, les erreurs de tri ont donc engendré un surcout de 103 000 € au total.
Il est de l’interet de la collectivité de continuer à encourager les gestes de tri mais
l’amélioration de la qualité du tri reste un enjeu majeur pour contribuer à maitriser les couts
de la collecte sélective. SICTOM - RA 2024
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6.3 Résidus du traitement
Les résidus de l’incinération sont appelés les mâchefers, à partir desquels sont extraits de
l’acier et de l’aluminium, qui seront vendus par Valor Béarn pour le compte des collectivités
membres.
Une fois ces extractions effectuées, les mâchefers peuvent également être vendus pour
diverses utilisations (sous couche de routes, de parkings…).
Les mâchefers représentent donc des ressources financières potentielles pour les
collectivités, à condition que leur qualité ainsi que celle de l’acier et de l’aluminium extraits
répondent aux exigences des cahiers des charges des repreneurs.
Chapitre 7 / Impact environnemental et sanitaire
Malgré l’impact financier que les mesures et les choix adoptés peuvent représenter, le
SICTOM, conformément à la règlementation, est soucieux de l’impact environnemental et
sanitaire liés à ses activités.
C’est notamment pour ses raisons que le service a engagé une première phase
d’optimisation en 2015 et opté pour des outils techniques et performants, adaptés à ses
besoins (gps, bennes bi-compartimentées.…).
Une deuxième phase, pour déterminer les objectifs à 3, 5 et 10 ans pour la collectivité, en
tenant compte des obligations réglementaires, des enjeux fiscaux et des spécificités du
territoire.
7.1 Exemples d’indicateurs
Approche du bilan carbone des collectes du SICTOM
Habitants Tonnages collectés
Ratio par
habitant
kg/hab/an
Carburant
consommé
(litres)
Distance
parcourue
(km) (*)
Ratio
efficacité
collecte
(kg/km)
Consommation
(l/100km)
2017 32 249 7 375 228,69 80 046 121 300 60,80 65,99
2018 32 429 7 195 221,87 100 189 135 000 53,30 74,21
2019 32 418 7 021 216,58 96 404 176 570 39,76 54,60
2020 32 377 6 589 203,51 59 598 166 320 39,62 35,83
2021 32 253 6 664 206,62 83 100 166 327 40,07 49,96
2022 32 154 6 971 216,80 114 000 190 000 36,69 60,00
2023 32 082 6 135 191,23 85 000 177 917 34,48 47,78
2024 32 056 5 975 186,39 100 682 243 200 24,57 41,40
Gasoil consommé (litres) Rejet CO2 kg/litre de gasoil Total CO2 (tonnes) 100 682 2,7 272 SICTOM - RA 2024
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Chapitre 8 / L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
Les évolutions règlementaires ainsi que le développement de nouvelles filières de traitement
et de valorisation permettent certes à l’émergence de nouveaux métiers mais elles entrainent
aussi la nécessité d’une montée en compétence continuelle pour les agents.
Par conséquent, les métiers existants nécessitent régulièrement des formations de mise à
jour des connaissances, des techniques et des pratiques.
8.1 Emplois dans le secteur des déchets sur le territoire
On retrouve principalement huit métiers au sein du SICTOM :
missions principales compétences requises,
connaissances
nécessaires
spécificités, contraintes
du métier
Agent de
collecte
(ripeur)
-collecter les déchets ménagers et
assimilés (OM, recyclables secs…) dans le
respect des consignes de sécurité et des
consignes de tri
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à jour
nécessaires (sécurité, consignes de tri,
connaissances techniques…)
connaissance du domaine
et de l’organisation du
service ; maitrise des
consignes de sécurité ;
connaissance des circuits ;
maitrise des consignes de
tri ; connaissances des
services proposés, des
modalités ;
-travail extérieur par tout
temps
-gestes répétitifs
-technicité liée aux
équipements des nouvelles
BOM
-danger lié à la circulation
routière
Chauffeur de
BOM (Benne
à Ordures
Ménagères)
-conduire la benne de collecte dans le
respect des consignes de sécurité routière
-s’assurer de l’utilisation des EPI par son
équipage
-effectuer les entretiens basiques sur le
véhicule
- signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à jour
nécessaires (conduite, sécurité,
connaissances techniques…)
maitrise des matériels
roulants utilisés et des
outils afférents ; maitrise
des circuits de tournées ;
maitrise des consignes de
sécurité ; maitrise de la
sécurité routière ;
connaissance du domaine
et de l’organisation du
service ; connaissance des
services proposés, des
modalités
-technicité liée à la conduite
des nouvelles BOM
-attention permanente
durant la conduite
-danger lié à la circulation
routière
Agent de
déchèterie
-accueillir et orienter les usagers dans le
respect des règles de sécurité et des
consignes de tri
-demander et suivre les enlèvements des
flux de déchets
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à jour
nécessaires (sécurité, consignes de tri,
connaissances techniques…)
maitrise des consignes de
sécurité ; maitrise des
consignes de tri ;
connaissance du domaine
et de l’organisation du
service ; capacité
relationnelle ;
-technicité liée aux cahiers
des charges de plus en
plus exigeants des filières
de traitement
-danger lié aux déchets
accueillis
-travail extérieur par tout
temps
Agent
d’accueil,
standardiste
-accueillir physiquement et au téléphone les
usagers
-informer, orienter
-enregistrer et suivre les réclamations
-signaler les dysfonctionnements
-participer aux formations de mise à jour
nécessaires (consignes de tri,
connaissances techniques et
administratives…)
connaissance des services
et équipements proposés,
des modalités de collecte,
de l’organisation du
service ; capacité
d’adaptation ; capacité
relationnelle
-interface entre l’usager, le
public et la collectivité
-bonne présentation
-qualité relationnelle
Chargé de
communica-
tion
-réaliser, mettre en œuvre et suivre le plan
de communication du service
-réaliser ou faire réaliser les outils
nécessaires
maitrise des outils
d’information et de
communication ;
connaissance du domaine
- maintien et entretien de la
communication interne et
externe SICTOM - RA 2024
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-participer aux actions
-réaliser des bilans et proposer des
évolutions
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à jour
nécessaires (sécurité, techniques de
communication et administratives,
utilisation de nouveaux outils ou logiciels de
communication)
et de l’organisation du
service ; maitrise des
services et équipements
proposés ; grande capacité
relationnelle ; capacité
d’adaptation ;
Ambassadeur
du tri et de la
prévention
-sensibiliser, informer les usagers
-rappeler les consignes
-mettre en place et suivre les actions
-répondre aux réclamations des hab. en
lien avec les autres agents
-constituer un tissu relationnel avec les
relais sur le territoire
-participer aux formations nécessaires
(journées techniques par les partenaires,
mise à jour…)
maitrise des outils
informatiques et de la
bureautique (word, Excel,
ppt…) ; grande capacité
relationnelle ; capacité
d’adaptation ; sens du
service public
- maintien et entretien de
liens internes : avec les
agents, avec les élus, avec
les autres services de la
collectivité et avec les
communes
-maintien et entretien de
liens externes : avec les
usagers, avec les
partenaires, avec les
acteurs associatifs et
professionnels du territoire
Maitre
composteur
-sensibiliser, informer, former à la gestion
de proximité des biodéchets, à savoir aux
pratiques du compostage individuel,
collectif et autonome en établissement
-répondre aux besoins des habitants et des
professionnels volontaires
-participer aux formations nécessaires
(journées techniques par les partenaires,
mise à jour…)
maitrise de la
réglementation afférente à
la gestion des biodéchets ;
maitrise des techniques de
compostage ; capacité
relationnelle ; compétence
en pédagogie
-travail extérieur
-gestes répétitifs
-technicité liée aux
équipements (installation
des composteurs) et au
suivi du compostage
(processus, retournement)
-suivi des utilisateurs et des
sites
Agent
administratif
-gérer et suivre les contrats et conventions
avec les partenaires techniques et
financiers
-remplir les déclarations nécessaires
-instruire les dossiers de demande de
financement
-gérer et suivre la comptabilité analytique
-gérer et suivre les bons de commande et
les factures
-gérer et suivre les titres
-réaliser des bilans et des rapports
d’activité
-étudier et proposer des évolutions
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à jour
nécessaires (sécurité, réglementation,
techniques administratives, utilisation de
nouveaux outils ou logiciels
administratifs…)
maitrise du domaine et de
l’environnement de la
Fonction Publique
territoriale ; maitrise de la
réglementation et des outils
afférents aux missions
exercées ;
-mise à jour régulière de la
réglementation et des
techniques liés aux
missions exercées
Technicien -gérer, suivre et optimiser les tournées de
collecte en régie
-gérer le personnel de régie
-gérer et suivre l’acquisition de matériels
-instruire et suivre les dossiers de marchés
-gérer les installations en régie
-gérer et suivre le budget
-étudier et proposer les évolutions de
service
-rendre compte à la hiérarchie
-participer aux formations de mise à jour
nécessaires (sécurité, réglementation,
utilisation de nouveaux outils ou logiciels de
gestion…
maitrise de la
réglementation et du
domaine ; connaissance de
l’environnement de la FP ;
maitrise des outils utilisés
dans le cadre des activités
du service ;
-interface entre la direction
de la collectivité, les élus et
le service
-mise à jour régulière de la
règlementation et des
techniques liés au domaine SICTOM - RA 2024
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8.2 Indicateurs liés à la prévention des risques
Le plan d’actions du SPPGD retenu dans le cadre de la révision du document unique a
débuté en 2024.
Un collectif d’assistants de prévention a été validé par la collectivité, et l’un d’eux est un
agent du service de gestion des déchets.
Le service poursuit les actions engagées en 2023, à savoir
- l’évitement des collectes bilatérales,
- l’embauche des équipes de nuit qui été initialement effective a 3h15 a été décalée à
4h45 afin de réduire les risques liés au travail de nuit (maladies cardiovasculaires…)
- les formations de « gestes et postures » et « collecte en sécurité » prévues dans un
plan de formation pluriannuel
Les agents des déchèteries continuent à bénéficier de formations dispensées par les éco-
organismes à l’occasion de la mise en place de nouvelles filières REP (ASL, PMCB…) ainsi
que de formations spécifiques pour les déchets type DDS.
Chapitre 9 / La concertation et la gouvernance
Depuis la mise en œuvre de la CS sur son territoire en 1998, le SICTOM se dote de moyens
matériels mais également humains pour traduire sa volonté de favoriser la transparence et la
concertation.
En plus du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés, de nombreuses actions et outils sont réalisés
chaque année.
2025
55
Mise en
place
d’animations
scolaires,
expositions,
réunions
publiques…
Constitution
d’une
brigade
d’élus relais
(1 par
commune)
2000-2002
Campagne
d’affichage
et sacs
cabas à
l’occasion
des 30ans
du
SICTOM
2008
Guide
collecte
suite à
extension
consignes,
memo tri
Document
spécifique
à la CS
des emb +
papiers en
PAP sur
tout le
territoire
2016-2018
Adoption du
PLPDMA
le 19 mai.
Adoption du
plan
d’action
pour
l’harmonisa
tion et
optimisation
du service,
la gestion
des
biodéchets
et de la
mise en
œuvre de la
TI.
2022
Equipe de 5
ambassadeu
rs de la
prévention et
du tri.
Mise en
œuvre des
évolutions de
service et du
plan d’action
corresponda
nt voté en
2022.
Déploiement
compostage
collectif.
Programme
animations
ZDHB
2023
Acquisition
de totems
d’information
pour chaque
site de PAV
Edition de
guides du tri,
memo tri
pour chaque
foyer
1998
Recrute-
ment d’une
chargée de
communica
tion et de 3
ADT
1999
Documents,
videos et autres
outils pour
information sur
les actions et
étapes de
l’harmonisation
du service.
Documents et
vidéo pour
accompagner
les volontaires
au compostage.
Reconduite du
programme
d’animations
ZDHB
(printemps et
automne)
2024 SICTOM - RA 2024
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9.1 Moyens d’information et de concertation
L’ensemble des moyens d’information et de concertation du SICTOM sont définis
annuellement, afin notamment d’accompagner les évolutions de service arrêtées.
Les moyens, les actions et les outils retenus sont proposés dans un plan concerté avec les
autres services, et ils sont ensuite proposés pour validation aux élus.
Ils doivent être adaptés aux publics concernés et font régulièrement l’objet d’évaluation et de
mise à jour.
Ces moyens et outils ont pour objet de répondre aux quatre types d’actions nécessaires et
mises place en place sur le territoire :
- action Préventive : toute action qui vise la réduction des déchets, l’évitement du
déchet …
- action d’Entretien : rappel des consignes, rappel des enjeux, focus sur une
thématique …
- action Corrective : toute communication ciblée à partir d’un défaut, d’une erreur de tri
ou sur les modalités de collecte…
- action informative : communication qui accompagne une évolution, un nouveau
service …
En 2024, l’équipe des 5 ambassadeurs de la prévention et du tri ont poursuivi leurs missions
principales suivantes
l’accompagnement des habitants du territoire de la CCHB dans les évolutions de la gestion des déchets ménagers et assimilés, en sensibilisant, informant et mettant en place des animations ciblées, en lien avec les partenaires des filières de recyclage et de valorisation,
l’accompagnement des habitants dans les gestes et pratiques de prévention, dans le cadre des actions retenues dans le PLPDMA et en lien avec les partenaires locaux, la communication corrective de terrain relative à la collecte sélective et à la prévention
la communication interne dans le cadre d’une démarche d’exemplarité validé par les élus
De nombreuses actions ont été mises en place, et la liste n’est pas exhaustive
COMMUNICATION INTERNE
12/03 Caractérisation + Visite du centre avec un agent de collecte
04/04 Visite de l'ISDND avec 3 agents administratifs du SICTOM
15/05 Visite du centre de tri ouverte aux agents de la CCHB
09/07 Caractérisation + Visite du centre avec 2 agents de collecte
05/09 Café tri au siège de la CCHB
18/09 Café tri au pôle urbanisme CCHB
19/09 Intervention réunion des encadrants CCHB
08/10 Café tri au pôle Culture (Villa Bedat et Médiathèque)
16/12 Café tri pôle Economie SICTOM - RA 2024
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COMMUNICATION EXTERNE
22/02 Intervention ALSH Saint Goin
15/03 Intervention Lycée de Soeix Tri et devenir des déchets
29/03 Intervention Lycée de Soeix Prévention
30/03 Réunion publique Tri + compostage à Lurbe Saint Christau
05/04 Marché d'Oloron Sainte Marie
09/04 RDV du tri à Saint Goin - Elus relais
16/04 RDV du tri à Aramits - Elus Relais
23/04 RDV du tri à Oloron - Elus Relais
27/04 Fête du Printemps à Saint Goin
27/04 Fête du Printemps à Préchacq : Réunion Tri + compostage
03/05 Atelier cuisine au marché, avec le partenaire « Le pavé dans la poêle »
14 /05 RDV du tri Bedous - Elus Relais
07/06 Marché d'Oloron Sainte Marie
14/06 Visite de centre de tri - Lycée de Soeix
28/06 Visite de centre de tri - Collège d'Arette
03/07 Permanence déchèterie d’Aren
04/07 Permanence déchèterie de Bedous
05/07 Marché d'Oloron Sainte Marie
07/07 Animation sur la Fête de la biodiversité à Lasseube
08/07 Permanence sur la déchèterie Aramits
10/07 Permanence sur la déchèterie Ledeuix
17/07 Permanence sur la déchèterie Bedous
19/07 Permanence sur la déchèterie d’Oloron-Lanneretonne
30/07 Permanence sur la déchèterie Bedous
30/07 Réunion publique Tri + compostage sur demande de la commune de Lourdios Ichère
08/08 Permanence sur la déchèterie d’Oloron-Lanneretonne
23/09 Intervention au collège des Cordeliers
26/09 Intervention au collège Tristan Derême
27/09 Intervention au collège Saint Joseph
01/10 Intervention Tri et prévention à l’école de la commune d’Orin - CP/CE1
04/10 Marché d'Oloron Sainte Marie
04/10 Intervention Tri et prévention dans les écoles de Préchacq et de Geus - CE1/CE2/CM1
24/10 Animation ZDHB, sur la prévention et le tri à Accous
08/11 Marché d'Oloron Sainte Marie
14/11 Intervention au Collège d'Arette, sur le tri des déchets
20/11 Animation ZDHB, sur la prévention et le tri sur la commune d’Estialescq SICTOM - RA 2024
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9.2 Suivi des réclamations
Depuis 2021, le SICTOM a modifié son fichier interne de gestion et de suivi des réclamations
issues non seulement des usagers mais également des agents et des communes membres
de la CCHB.
Ce suivi permet de rendre compte auprès des élus et des agents concernés, et de montrer
les suites données. Cela permet aussi au service d’évaluer, en partie, la qualité de ses
services et leur appréciation par les usagers.
Partie 2 : Les indicateurs économiques et financiers
Le SICTOM dispose d’un budget annexe et son mode de financement principal est la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont les taux sont votés chaque année par
le conseil communautaire de la CCHB. Ces taux sont ensuite transmis aux services fiscaux
qui se chargent de la répartition à partir de la valeur du foncier bâti occupé par chaque foyer.
DATE DATE INTERVENANT
03/01/2023 05/01/2023 ADT
09/01/2023 09/01/2023 ADT
09/01/2023 09/01/2023 ADT
12/01/2023 12/01/2023 ADT
12/01/2023 12/01/2023 Seb
16/01/2023 16/01/2023 ADT
17/01/2023 17/01/2023 ADT
25/01/2023 25/01/2023 ADT
01/02/2023 01/02/2023 ADT
01/02/2023 01/02/2023 Seb
13/02/2023 14/02/2023 ADT
13/02/2023 13/02/2023 Marylou
15/02/2023 15/02/2023 ADT
15/02/2023 15/02/2023 ADT
15/02/2023 15/02/2023 ADT
20/02/2023 20/02/2023 ADT
21/02/2023 21/02/2023 ADT
21/02/2023 21/02/2023 ADT
21/02/2023 21/02/2023 ADT
21/02/2023 21/02/2023 ADT
21/02/2023 21/02/2023 ADT
27/02/2023 27/02/2023 ADT
28/02/2023 28/02/2023 ADT
28/02/2023 28/02/2023 ADT
02/03/2023 02/03/2023 ADT
08/03/2023 09/03/2023 ADT
29/03/2023 29/032023 ADT
05/04/2023 05/04/2023 Seb
11/04/2023 11/04/2023 ADT
24/04/2023 24/04/2023 Seb
27/04/2023 27/04/2023 Seb
27/04/2023 27/04/2023 Seb
10/05/2023 10/05/2023 Seb
10/05/2023 10/05/2023 Seb
10/05/2023 10/05/2023 Seb
26/05/2023 30/05/2023 ADT
26/05/2023 30/05/2023 ADT
26/05/2023 30/05/2023 ADT
26/05/2023 30/05/2023 ADT
26/05/2023 30/05/2023 ADT
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26/05/2023 30/05/2023 ADT
26/05/2023 30/05/2023 ADT
26/05/2023 30/05/2023 ADT
SIGNALE PAR ADRESSE COMMUNE CONTACT DESCRIPTION SOLUTION
ADT OSM Poubelle salle de bains, pap abs, poils, pansements, jouet Lettre
Collecte Eysus Refus Bac rentré
Collecte Asasp Arros Refus, déchets de chantier, taloches, cordeau, gaines... Contact direct, bac à trier => déchèterie
ADT Aramits Pap abs, dosettes senséo vidées, sacs opaques Lettre envoyée
ADT Arette Appel, car avait déposé du verre dans bac jaune Explication téléphonique
Collecte Lédeuix Refus de collecte, bac rentré Bac rentré
Collecte Prechacq Josbaig Refus de collecte, parapluies, cintres, biodéchets, sucettes, brosse à dents, objets Lettre
Collecte Bidos Refus. Verre, textile, imbriqués, biodéchets, om couche serviette hyg, objets divers Lettre envoyée
Collecte OSM Refus: Poubelle et papiers absorbants Contact direct
Accueil PTI OSM Bac CS souvent refusé, sale, apports extérieurs... Bac à changer et à rentrer
Elu relais Estialescq sac noir, masques, chocolats, absorbants, coques babybel Lettre envoyée
Collecte OSM Sacs OM à côté des bacs et le bac Biodéchets bloque l'accès aux bacs OM Elle va contacter la direction.
Collecte OSM Bacs CS non collectés : Vêtements, elec, mac do, sacs noirs Pas trouvé de noms
Collecte OSM Papiers déchiquetés + autocollants Appel téléphonique
Collecte OSM Refus CS : : couches, couverture, objets divers Contact direct
Collecte Eysus Refus CS : app elec, biodéchets, abs, pap cuisson, sac ciment, imbriqué Lettre envoyée
Collecte OSM Sacs noirs dans bacs jaunes de la cantine Sacs retirés, bac à collecter
Collecte OSM Sacs noirs dans bacs jaunes mais bac collecté (vus au basculement) Appel téléphonique
Collecte OSM Vêtements dans bac jaune
Collecte OSM Bac jaune très mauvais tri (non collecté). matériel électrique, encombrants Bac collecté en OM
Collecte OSM Textiles sortis d'un bac jaune...
ADT Estialescq Gros cartons + gros plastiques dans les bacs du point de regroupement Lettre envoyée
Resp Collecte OSM Probléme de bac vert (enlevés soit disant et trop petits) Sur place: bac de 120l présent...
ADT OSM Pas de bac jaune Bac 360l Jaune à livrer
SEB Sedzere Vêtements, appareils électriques... dépot hors agglo Lettre envoyée
Collecte Escout CS dans des sacs noirs et papiers déchiquetés Appel téléphonique
Collecte Moumour Biodéchets, non vidés, imbriqués, vaisselle, objets, textiles Lettre envoyée
ADT Agnos Manque bac jaune, dépot au sol, bacs non accessibles Contact direct, bac à récupérer
Collecte Verdets Dépot chez pro (casapan) Sac OM avec verre Lettre envoyée
Collecte Lédeuix Refus, biodéchets, verre, objets Mot dans boîte
Collecte Denis OSM Verre, cabas, imbriqués, biodéchets, produit bricolage, pap abs Contact direct
Collecte Denis Ance Verre, objets, biodéchets, pap abs Mot dans boîte
Collecte OSM Refus Bac rentré
Collecte OSM Refus Trop d'erreurs. Objets divers, bouts de bois, bouquet de fleurs... Bac non collecté, à enlever, info remontée au service de collecte
Collecte OSM Bac non collecté, car non vu, excellent tri Bac à collecter
Précollecte Lasseube Fil de connexion, objets plastique, sac non conforme Lettre envoyée
Précollecte Lasseube Ficelle, Abs, lingettes, textile, chantilly et tic tac non viés Lettre envoyée
Précollecte Lasseube Géo textile, produits toxiques mis dans un carton Lettre envoyée
Précollecte Lasseube Bloc Wc, chaussure usée, abs, joints silicone, textile, sac non conforme Lettre envoyée
Précollecte Bidos Abs, sac non conforme dans pt de regroupement à Estialescq Lettre envoyée
Précollecte Goes Biodéchets, bouchons en liège, abs, bloc wc Lettre envoyée
Précollecte Lasseube Biodé, peinture, textiles, verre, huile de chaîne, colle mouches, sacs noirs Lettre envoyée
Précollecte Lasseube Biodéchets, cintres, abs Lettre envoyée
Précollecte Lasseube Masques, abs, spray non vidé Lettre envoyée SICTOM - RA 2024
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Chapitre 10 / Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets de la
CCHB
10.1 Organisation du service public d’élimination des déchets
Le territoire de compétence du SICTOM est très hétérogène, avec des zones d’habitat
dense, des zones rurales et même des zones de montagne.
Cette configuration contraint le service à déterminer des modalités d’exploitation adaptées
aux différentes typologies de zone. SICTOM - RA 2024
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10.2 Montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 3 147 900,33 3 114 111,92
012 - Charges de personnel 2 047 548,88 2 021 201,15
65 - Charges de gestion courante 66 013,85 65 520,09
66 - Charges financières 28 875,90 28 052,58
67 - Charges exceptionnelles 10 459,18 10 455,16
68 – Dotations aux Provisions 267,67 267,67
022 - Dépenses imprévues
Total dépenses réelles 5 301 065,81 5 239 608,57
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 369 334,19 346 827,86
002-Déficit de fonctionnement reporté
023 - Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 670 400,00 5 586 436,43
10.3 Montant annuel des principales prestations
Nature prestation Montant des prestations TTC Carburants 176 676 € Réparation camions 146 423 € Tri cartons 24 048 € Collecte PAV 170 450 € Transport bennes déchèterie 250 935 € TOTAL 768 532 €
23%
19%
3%
22%
33%
Carburants
Réparation camions
Tri cartons
Collecte PAV
Transport bennes déchèterie SICTOM - RA 2024
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Chapitre 11 / Budget, coût du service et financement
Par la gestion d’un budget annexe, et par la multiplicité des services proposés aux habitants,
le SICTOM s’impose une gestion comptable rigoureuse.
Depuis sa création, le service applique une comptabilité analytique poussée et suivie, en
utilisant les outils développés et présentés notamment par ses partenaires (ex : la matrice
des coûts de l’ADEME, l’outil pour la connaissance des coûts de CITEO).
Cette comptabilité analytique et l’utilisation des outils proposés par les partenaires
permettent au SICTOM de rendre compte à la population, aux élus et aux partenaires
financiers des différents coûts de ses services ainsi que de la nécessité de les faire évoluer,
optimiser etc.…
Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2024 CA 2024
013 - Atténuations de charges 368,00 27 625,37
70 - Produits des services 473 918,36 467 301,55
73 – Impôts et taxes 4 230 133,58 4 216 246,00
74 – Dotations et participations 780 400,00 796 465,34
75 – Autres produits gestion courante 0,00 2 438,08
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00
Total recettes réelles 5 484 819,94 5 510 076,34
002-Excédent de fonctionnement reporté 160 057,20
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 25 522,86 14 646,86
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 670 400,00 5 528 765,20
Les éléments financiers ci-après sont extraits du Compte Administratif 2024
Nombre d'habitants desservis 32 056 32 082
mode de traitement CA 2024 % / total CA 2023 évolution
n/n-1 €TTC €/hab €TTC
Incinération OM +Transport 1 046 904 € 32,66 € 59,49% 1 088 421 € -3,81%
Tri Emballages/Papiers
+Transport 387 733 € 12,10 € 22,03% 365 621 € 6,05%
Enfouissement Encombrants 219 995 € 6,86 € 12,50% 203 657 € 8,02%
Traitement Plâtre 45 153 € 1,41 € 2,57% 41 744 € 8,17%
Traitement DDS 59 875 € 1,87 € 3,40% 59 492 € 0,64%
Total 1 759 660 € 54,89 € 100,00% 1 758 935 € 0,04% SICTOM - RA 2024
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11.1 Montant annuel global des principales dépenses liées aux
investissements
Nature de l'investissement Montant TTC
Travaux Classe III 25 441 €
Acquisition conteneurs 26 549 €
Composteurs 29 985 €
Points Recyclage 1 385 616 €
Acquisition matériels Déchèteries 123 819 €
Aménagements Déchèteries 21 321 €
Acquisition Bennes OM 436 724 €
Locaux SICTOM 30 747 €
Acquisition véhicules de Service 40 000 €
TOTAL 2 120 202 €
11.2 Coût aidé du service public
A l’exception du chapitre 11.3 « Financement du service public » dont les données sont
issues du compte administratif, les éléments des chapitres 11.2, 12.1, 12.2 et 13.2 sont issus
de la matrice des coûts 2024 (validée par l’Ademe).
Le cout aidé du service est le coût qui reste à la charge de la collectivité, déduction faite des
produits. SICTOM - RA 2024
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11.3 Financement du service public
Le financement du SICTOM se compose de la manière suivante :
- la TEOM : c’est la ressource principale du service public de collecte des déchets. Elle
est calculée sur la base de la taxe foncière. L’évolution de son montant traduit
l’évolution des valeurs locatives et/ou du(des) taux voté(s) par le conseil
communautaire
zones taux TEOM Population concernée Répartition
Zone 1 : dite zone d’habitats dense 9,97 26 627 83%
Zone 2 : dite zone d’habitats diffus 8,97 4 813 15%
Zone 3 : dite zone de stations 12,00 642 2%
- les recettes liées au tri des déchets :
la vente des matériaux triés (recyclables secs, verre, matériaux issus des
déchèteries)
la vente des métaux acier et aluminium des mâchefers issus de l’incinération
de nos ordures ménagères
- les soutiens à la tonne triée, par les éco-organismes des filières REP existantes et
avec lesquels la collectivité a conventionné
- la redevance spéciale
- les recettes de traitement liées aux ISDI d’Oloron-Soeix et de Bedous
- les recettes liées aux apports des professionnels sur la plateforme d’Oloron-
Légugnon
- les recettes liées aux apports des professionnels et des communes sur les
déchèteries de Bedous, d’Aramits et d’Aren
Les principales recettes Montant
TEOM 4 216 246 €
Soutiens à la tonne triée, par les
éco-organismes 656 698 €
Vente des matériaux triés 303 477 €
RS (Redevance Spéciale) 133 356 €
Recettes liées au traitement sur les ISDI 635 €
Recettes liées aux apports de déchets verts des
professionnels et des communes 21 773 €
TOTAL 5 132 185 € SICTOM - RA 2024
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Chapitre 12 / Structure du coût
12.1 Nature des charges
Eléments issus de la Matrice des couts :
12.2 Nature des produits
Eléments issus de la Matrice des couts :
C h a r g e s
F o n c t io n n e lle s
C h a rg e s d e s tr u c tu r e
C o m m u n ic a ti o n
T O T A L F o n c t io n n e ll e s
T e c h n i q u e s
P r é v e n t io n
C o l le c te e t p r é - c o ll e c te
P r é - c o ll e ct e
C o ll e ct e
T O T A L C o ll e c t e e t p r é - c o ll e c t e
T ra n s f e r t / T r a n s p o r t
T ra it e m e n t d e s d é c h e t s n o n d a n g e r e u x
T r i e t c o n d it io n n e m e n t
C o m p o s t a g e
In c in é r a t io n
S t o c k a g e d e d é c h e t s n o n d a n g e re u x
T O T A L T r a it e m e n t d e s d é c h e t s n o n d a n g e r e u x
E n lè v e m e n t e t t r a it em e n t d e s d é c h e t s d a n g e r e u x
A u t r e s c h a r g e s
T O T A L T e c h n iq u e s
T O T A L C h a r g e s
Produits
Industriels
Ventes de produits et d'énergie
Matériaux
Energie
TOTAL Ventes de produits et d'énergie
Prestations à des tiers
Autres produits
TOTAL Industriels
Soutiens Soutiens des éco-organismes
Aides Reprises des subventions d'investissement
TOTAL Produits SICTOM - RA 2024
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Chapitre 13 / Coût des différents flux de déchets
13.1 Coût aidé pour chaque flux de déchets
€ HT / habitant
SICTOM référentiel ADEME 2020 (mixte rural sans TI)
2024 Rappel 2023 moyenne percentiles
OM 70,5 66 59,7 46,4€ - 76,8€
Recyclables secs 24,9 18 15,4 5,0€ - 24,3€
Verre 1,7 1 1,1 0,8€ - 2,8€
Déchets des
déchèteries 38,3 37 25,67 15,6€ - 64,5€
Total 135,4 122 108,0 81€ - 136€
A noter : le total par habitant n’intègre pas le coût des amortissements.
13.2 Couverture des charges par produit et par flux
€ Total charges Total produits
OM 2 349 366 57 755
Recyclables secs 1 219 352 556 899
Verre 120 691 66 162
Déchets des déchèteries 1 323 014 101 224
Total 5 012 423 782 040
Rappel 2022 4 812 142 895 047
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
OM Recyclables secs Verre Déchets des déchèteries
Total Charges (en €)
Total Produits (en €) SICTOM - RA 2024
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Annexes
Annexe 1
Lexique
Déchet :
Conformément à l’article 1 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, le terme désigne « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Selon la Directive-Cadre de la Communauté Européenne n°91-156/CEE du 18 mars 1991, il désigne « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Les déchets peuvent être classés selon origine (déchets ménagers, déchets industriels, déchets agricoles…) ou selon leur nature (déchets organiques, déchets ultimes…).
Types de déchets
Déchets ménagers :
Déchets des particuliers produits à leur domicile et ne provenant pas d’activité professionnelle (même si l’activité professionnelle est réalisée au domicile du particulier).
OM : Ordures Ménagères
Cette fraction des déchets ménagers, collectée après extraction des déchets recyclables, est aussi appelée sur le territoire de la CCHB «poubelle noire».
DMA : Déchets Ménagers Assimilés
Déchets issus des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires…) du territoire et utilisant les mêmes circuits d’élimination que les déchets ménager non dangereux.
La loi prévoit leur prise en charge par les services communaux ou communautaires (article 12 de la loi du 15 juillet 1975) à condition qu’ils n’entrainent pas, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, de sujétions techniques particulières et de risque pour les personnes et l’environnement. C’est à la collectivité compétente en matière de gestion des déchets de fixer les limites et les conditions du service d’enlèvement liées aux quantités produites.
CS : Collecte Sélective
Cette fraction des déchets, collectée séparément des ordures ménagères, représente la part des déchets recyclables qui comprend les emballages en plastique, les papiers, les cartons et le verre.
Recyclables secs :
Cette part de la collecte sélective concerne uniquement les emballages en plastique, les papiers et les cartons (hors verre). SICTOM - RA 2024
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Mâchefers :
Résidus solides d’incinération, captés à la base du four et constitués de matériaux plus ou moins combustibles que contenait le déchet. Les mâchefers peuvent être valorisés (extraction de l’acier, de l’aluminium, construction de routes) ou stockés en décharge en tant que déchets ultime.
Déchet ultime :
Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.
DASRI : Déchets des Activités de Soins à Risque Infectieux
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L’élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
Déchets issus de produits chimiques produits en petite quantité pour lesquels la limitation de l’impact sur l’environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autres nécessite un traitement spécifique. Ils étaient auparavant dénommés DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) ou DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées).
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ils sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux, verres (hors tube cathodique), bois, béton, plastiques, composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou accumulateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d’imprimante). Certains DEEE sont des déchets dangereux.
Modes de gestion
Compétence et transfert de compétence
Aptitude d’une autorité à effectuer certains actes ». « Le service public d’élimination des déchets est une compétence territoriale assurée par les collectivités locales […]. L’article L2224-13 du CGCT autorise le transfert partiel de la compétence élimination des déchets : «Les communes peuvent transférer à un Établissement Public de Coopération Intercommunale ou à un syndicat mixte, soit l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement […] ainsi que les opérations de transport, de tri, ou de stockage qui s’y rapportent». Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces deux missions.
Régie
La régie est un mode d’organisation permettant aux collectivités de prendre en charge une activité dans le cadre de leurs propres services. La gestion des déchets ménagers peut ainsi être assurée au sein des collectivités par leurs services, avec leur personnel, leurs biens (matériels, locaux, etc.) et leur budget. Il existe trois catégories de régies :
- la régie directe : elle est totalement intégrée aux services et relève du budget de la collectivité - la régie autonome : elle dispose d’un budget annexe et d’organes propres de gestion - la régie personnalisée : c’est un établissement public placé sous le contrôle de la collectivité mais sous régime comptable privé
Le SICTOM de la CCHB relève de la deuxième catégorie, à savoir la régie autonome. SICTOM - RA 2024
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Prévention et précollecte
Précollecte
La précollecte réunit toutes les opérations précédant le ramassage des déchets par le service d’enlèvement.
Prévention
La prévention est un ensemble de mesures et d’actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l’environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative).
Réemploi
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une opération de prévention.
Modes de collecte
Collecte en apport volontaire
Les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques qui sont installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population.
PAV : Point d’Apport Volontaire
Toute installation de collecte en apport volontaire, comme les déchèteries, les sites d’apport de verre ou de textiles.
Collecte en porte-à-porte
Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets contenus dans des contenants spécifiques, qui sont disposés sur le domaine public ou privé. Ces contenants sont propres à un ou plusieurs producteurs. On parle alors de bac individuel ou de bac collectif.
Collecte en point de regroupement
Ramassage des déchets de foyers ou de lotissements isolés, situés à l’écart des voies accessibles par les bennes
de collecte, dans des contenants en des points fixes, centraux et adaptés.
Refus de collecte
Un contenant peut ne pas être collecté et faire l’objet d’un refus de collecte, lorsque - son contenu et/ou le conditionnement des déchets ne sont pas conformes au règlement de collecte (erreurs, ordures ménagères en vrac…)
- sa présentation n’est pas effectuée le jour prévu par le service de collecte à cet effet
Traitement des déchets
UIOM : Unité d’Incinération des Ordures Ménagères
Installation destinée à stocker des déchets dits «ultimes» car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales. Dans le cas des ISDND,
ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Installation destinée à stocker des déchets dits «ultimes» car ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales. Dans le cas des ISDND, les déchets sont issus SICTOM - RA 2024
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des ordures ménagères ou assimilées. L’élimination des déchets ménagers et assimilés dans ces installations s’effectue par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.
ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes
Installation destinée à stocker des déchets dits «inertes» appelés aussi « gravats », qui sont constitués de débris de petit calibre issus de la démolition ou de la construction des batiments.
Tri des déchets
Processus technique ou manuel utilisé dans toutes les installations accueillant un ou plusieurs types de déchets, pour séparer les déchets recyclables et valorisables des refus de tri, mais également pour sélectionner les produits par matière.
Refus de tri
Déchets collectés sélectivement triés, mais in fine, incinérés parce que ne respectant pas les critères permettant leur recyclage (emballages souillés, erreurs de tri, etc.)
Réutilisation
Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Donner une seconde vie à un objet.
Valorisation
Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. Le terme de «valorisation» englobe les opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération, le remblaiement et la valorisation énergétique.
Taux de valorisation
Rapport entre la quantité de déchets valorisés (matière ou énergie) et la quantité totale de déchets générée.
Financement
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Impôt local, assis sur le foncier bâti, destiné à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle est perçue avec la taxe foncière, et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local. Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le foyer. Elle est payée aux services des impôts.
REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Redevance facturée à l’utilisateur du service de collecte et payée directement au service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. La redevance est fonction du service rendu à l’utilisateur et peut être calculée sur la base du volume de déchets produits, du nombre de personne dans le foyer, d’un forfait par logement etc…
RS : Redevance Spéciale
Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion des déchets non-ménagers qu’elle prend en charge, dits «assimilés», c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. Lorsque la collectivité finance son service de gestion des déchets au moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elle a la possibilité de mettre en place une Redevance Spéciale. Lorsque la collectivité a recours exclusivement à son budget général, la Redevance Spéciale est obligatoire. SICTOM - RA 2024
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TI : Tarification Incitative
La tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux.
Le dispositif consiste à introduire une part variable dans le montant de la taxe ou de la redevance. Ce montant variable peut-être calculé en fonction du volume de déchets, du poids ou du nombre de présentation de bac à la collecte.
TEOMi : TEOM incitative
TEOM incluant une part variable, appelée la part incitative, en fonction de l’utilisation réelle du service. Elle est assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements. La part incitative s’ajoute à une part fixe.
REOMi : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative
La redevance incitative est une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Elle se compose d’une part fixe couvrant les dépenses correspondant aux coûts fixes du service, et d’une part variable, liée à la quantité de déchets produite par l’usager (calculée au poids ou au nombre de levées). SICTOM - RA 2021
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SICTOM
Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de la CCHB Tél. 05 59 39 55 10
sictom@hautbearn.fr
www.sictom-hautbearn.com