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Arrêté - 2024 432 CIRCET circulation alternee route de la Bonde a cpter du 16 12 duree 21 jrs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 432 CIRCET circulation alternee route de la Bonde a cpter du 16 12 duree 21 jrs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ Longué Arrêté N° 2024-432 J umelles Objet : arrêté de circulation Une Viéée à Vivre Et de stationnement Le Maire de la Commune de Longué-Jumelles Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route, Vu la demande formulée par la société CIRCET, 44150 VAIR SUR LOIRE, concernant la pose de 11 appuis télécom bois pour le compte d’ANJOU FIBRE (dossier réf : TRAVAUX TDF 32025), route de la Bonde, 49160 Longué-Jumelles, Vu la permission de voirie n°2024-431, Considérant qu’il y a lieu d’assurer les conditions de sécurité des usagers de la voie publique, Arrête ARTICLE 1° : la circulation sera perturbée par un alternat route de la Bonde à compter du 16 décembre 2024, sur une durée de 21 jours. L’alternat sera organisé par panneaux CB15/C18. ARTICLE 2 : l’entreprise est chargée : - De la fourniture, de la mise en place et du retrait des dispositifs matérialisant cet arrêté, - D'une information préalable de la réglementation du stationnement avant le commencement de l’opération, - De l’affichage du présent arrêté. ARTICLE 3 : Monsieur le représentant de l’entreprise CIRCET, Monsieur le Directeur Général des services communaux, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué-lumelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à LSNGUE-JUMELLES, le 9 décembre 2024, Notifié à l'intéressé le : A - 42-2224 Affiché le : Délais et voies de recours : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois de sa notification ou de sa publication.