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Arrêté - 2024 360 TELELEC circulation alternee place du Champ de Foire rue Philippiere a cpter du 01 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 360 TELELEC circulation alternee place du Champ de Foire rue Philippiere a cpter du 01 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-360
@ Longué
J umelles Objet: arrêté de circulation Et de stationnement
Une Ville à Vivre
Le Maire de la Commune de Longué-Jumelles
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande formulée par TELELEC RESEAUX, pour la réalisation de travaux de terrassement pour le compte d'ENEDIS, place du Champ de Foire à Longué-jumelles, (n° affaire : DA27-116301),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer les conditions de sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants,
Arrête
ARTICLE 1° : la circulation sera perturbée par un alternat (B15/C18) place du Champ de Foire, au niveau du n°46 et
rue Philippière au droit du n°38 à compter du mardi 1° octobre pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 : sur cette même période, les piétons seront invités à emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : l’entreprise est chargée :
- De la fourniture, de la mise en place et du retrait des dispositifs matérialisant cet arrêté,
- De l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Madame BENION, représentante de l’entreprise,
Monsieur le Directeur Général des services communaux,
Monsieur le Policier Municipal,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué-Jumelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LONGUE-JUMELLES,
Le 27 septembre 2024,
Notifié à l'intéressé le: Z.09.2521
Affiché le :
Délais et voies de recours : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux
mois de sa notification ou de sa publication.