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Déliberation - D19 Revision des tarifs de restauration scolaire
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D19 Revision des tarifs de restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
# ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-59
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
DATE DE CONVOCATION :
17/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 27 mai à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 03/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 & 23 5
FB/TD/OR £
RÉVISION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE
N° 2024/19 2024-2025
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean- Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à François BELHOMME
- Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-_ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Guy DAVID, Pouvoir à Marc BAUDELOT
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Jean JOSEPH, Marie-France DURAND, Philippe POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Considérant l'augmentation contractuelle de 8.98 % au 08 mars 2024, conformément à la formule de
révision des prix du CCAP du marché signé avec ELIOR pour la restauration scolaire ;
Considérant la nécessité de réviser Les tarifs de restauration scolaire à compter du 1er septembre
2024 ;
Considérant l'avis de La réunion de La Commission en charge des affaires scolaires du 22 avril 2024;
Considérant l'avis de la commission finances du 14 mai 2024 ;
nn VILLE D'ÉPERNON
re E 3 Rue >ér nt Lecte 28230 ÉPERNON & ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-60
Madame Béatrice BONVIN, Adjointe aux affaires scolaires, informe Les membres du Conseil municipal
que la Commission des affaires scolaires réunie Le 22 avril 2024 propose l'évolution des tarifs de
restauration scolaire comme présentée ci-après.
Sur l'exposé présenté, après en en avoir délibéré, Le conseil municipal à la majorité de ses membres présents et représentés :
- Décide l'évolution des tarifs communaux de la restauration scolaire à compter du 1er
septembre 2024 telle que présentée en annexe à la présente délibération.
- _ Précise que ces tarifs communaux seront transmis à Monsieur Le Comptable public.
Th. AMELOT s'abstient
Fait et délibéré à Épernon,
le 27 mai 2024
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
nn VILLE D'ÉPERNON
D 3 Rue d x nêr Lecte 28230 ÉPERNON
Petites Cités
de Caractère Ville d'Epernon/Service Scolaire
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Proposition d'augmentation à compter du 1er septembre 2024
Avec + 3,98% Hausse Elior
TARIFS Prix du repas Variation Hausse année
jusqu'au ne SRE scolaire pour
Tarif Quotient 31 août 2024 +3,98% 144 repas
A quotient<=300 3,04 0,12 3,16 17,42
B 300
C 550
D 850
E quotient>1200 5,31 0,21 5,52 30,43
EXT Extérieurs 7,50 0,30 7,80 42,98
Personnel communal, enseignants 5,27 0,21 5,48 30,20
ATSEM, personnel de cuisine 2,81 0,11 2,92 16,10
Enfants apportant leu repas dans lecadre des 1,06 0,04 1,10 6,08
Protocoles d'accueil individualisés *
Le 24/05/2024