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Déliberation - 99 DE 06 Revision des tarifs communaux 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 06 Revision des tarifs communaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
#3 ÉPERNON wmw.ville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
FB/TD/AG/OR n° 2022/06
Objet de la délibération :
Révision des tarifs communaux
Année 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 6
Votants : 23
Date de La convocation :
06 DÉCEMBRE 2022
Date de publication en ligne :
19 DÉCEMBRE 2022
Auteur :
François BELHOMME, Maire
Monsieur Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
es VILLE D'ÉPERNON
2022-201
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le Lundi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'EPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Jean-Paul MARCHAND,
Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à François BELHOMME
- Denis DURAND, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Patricia EVENO, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Sylvie ROUZET, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Simone BEULÉ
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Monsieur Jacques GAY, Adjoint aux Finances informe Les membres du Conseil municipal que la Commission des Finances réunie Le 23 novembre 2022 propose l'évolution des tarifs communaux présentée ci-après.
La Commission a proposé pour l'année à venir la création d’un tarif différentié entre Les fêtes foraines de Printemps et de la Saint Fiacre.
Sur l'exposé présenté, après en en avoir délibéré, Le conseil municipal à La majorité de ses membres présents et représentés :
- DÉCIDE l'évolution des tarifs communaux s'appliquant du Îer janvier au 31 décembre 2023 telle que présentée en annexe à la présente délibération.
- PRÉCISE que ces tarifs communaux s'appliquant du 1er janvier au 31 décembre 2023 seront transmis à Monsieur Le Comptable public.
Hélène CHARRIER s’abstient,
Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Fabrice PICHARD et Roland HAMARD {Épernon
notre cité de caractère] s'’abstiennent.
Fait et délibéré à Epernon,
le 12 décembre 2022
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