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Déliberation - cra cm 4 fevrier 2016 gm 3
Déliberation - pdf notices cm 17 nov 2016
Déliberation - odj cm du 17 novembre 2016
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - odj cm du 17 novembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 10 novembre 2016
ORDRE DU JO
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
2. Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 22 septembre 2016
ADMINISTRATION GENERALE
3. Confirmation des règles de fonctionnement de
la commission d'appel d'offres suite à la
transposition de l'ordonnance de 23 juillet 2015
relative aux marchés publics
4. Fermeture des voies sur berges à Paris :
engagement d'une action en annulation de la
délibération du Conseil de Paris du 26
septembre 2016
5. Reprise des concessions en état d'abandon au
cimetière Rabelais 1
6. Reprise des concessions en état d'abandon au
cimetière Rabelais 2
7. Communication du rapport d'activité 2015 des
services municipaux
8. Demande de subvention au Fonds
interministériel de prévention de la délinquance
et de la radicalisation (F.I.P.D.R.) en faveur
d'opérations de sécurisation des écoles
9. Communication du rapport d'activité 2015 du
Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP)
10. Attribution d'une subvention au Conseil citoyen
relative à la programmation 2016 du Contrat de
Ville
FINANCES COMMUNALES
11. Décision modificative n°3 au budget de
l'exercice 2016.
Budget principal et budgets annexes
12. Attribution des subventions aux associations
sur le budget de la ville (exercice 2016)
13. Réhabilitation de 11 logements sis 82
Boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-
Fossés - Demande de garantie d'emprunt pour
VALOPHIS HABITAT OPH du VAL-DE-
MARNE
14.
15.
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18.
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20.
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.\
Construction de 14 logements PLAI/PLUS/PLS
sis 176 Bd de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés
- Demande de garantie d'emprunt pour
IMMOBILIÈRE 3F
Construction de logements sociaux PLUS /
PLS sis au 3bis rue André Bollier - Demande
de garantie d'emprunt pour la SIEM de Saint-
Maur-des-Fossés.
Attribution complémentaire de subvention à
l'Association d'entraide au personnel
communal sur le budget de la ville, au titre de
l'écrétement de l'indemnité de fonction du
maire (année 2016)
Aliénation de véhicules et matériels
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Modification du tableau des effectifs du
personnel territorial
Renouvellement de la convention portant
adhésion au service prévention, hygiène et
sécurité du travail du Centre
interdépartemental de gestion de la petite
couronne de la région Ile-de-France (C.I.G.)
pour l'inspection et le conseil en prévention des
risques professionnels
Convention de mise à disposition d'agents
territoriaux de la ville de Saint-Maur-des-
Fossés auprès de l'Établissement public à
caractère industriel et commercial (E.P.I.C. -
théâtre de Saint-Maur)
Adoption du nouveau programme pluriannuel
d'accès à l'emploi titulaire prévu par la loi
Sauvadet du 12 mars 2012 prolongée par le
décret n°2016-1123 du 11 août 2016.
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1/2 29!
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des marchés d'approvisionnement - Création
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lauréats
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URBANISME - AMENAGEMENT
Autorisation donnée au Maire de signer une
convention d'indemnisation complémentaire
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ZAC DES FACULTES présentation du
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locale (CRACL)
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Autorisation donnée au maire de signer une
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Général Ferrié à Saint-Maur-des-Fossés
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Convention d'objectifs et de financement
relative au Contrat local d'accompagnement à
la scolarité, entre la Caisse d'allocations
familiales du Val-de-Marne et la Ville
ENSEIGNEMENT
Participation financière de la Ville aux centres
et camps de vacances organisés par les
œuvres privées saint-mauriennes pour l'année
2017
AFFAIRES SOCIALES
Construction de 14 logements PLAI/PLUS/PLS
sis 176 boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-
Fossés par IMMOBILIÈRE 3F - Conventions
de réservation de logements.
Réhabilitation de 11 logements sis 82
Boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-
Fossés par VALOPHIS HABITAT OPH du
VAL-DE-MARNE - Convention de réservation
de logements
AFFAIRES CULTURELLES
Opération "Cinéma en famille"
Adhésion de la ville à la Fondation du
Patrimoine pour l'année 2017
MARCHES PUBLICS
Approbation du choix du délégataire et du
contrat de délégation de service public en vue
de l'exploitation du stationnement sur voirie et
de l'exploitation des parcs de stationnement de
la ville de Saint-Maur-des-Fossés
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48.
Avenant n°1 au marché de Prestations
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
reconstruction du centre sportif Gilbert Noël -
lot 1 : Contrôle technique
Avenant n°1 au marché de Prestations
d'exploitation des installations de chauffage
des ensembles immobiliers communaux - lot 1
Avenant n°1 au marché de Prestations
d'exploitation des installations de chauffage
des ensembles immobiliers communaux - lot 2
Avenant n°1 au marché de Fournitures
horticoles - Lot 3 Graines de gazon
Avenant n°1 au marché relatif aux Prestations
d'exploitation des installations de chauffage
des ensembles immobiliers communaux - lot 4
Avenant n°2 au marché de prestations de
nettoiement et d'évacuation des déchets des
marchés d'approvisionnement
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
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